Pierre-Alain MUET

En 2004, l'éphémère ministre de l'économie et des finances, Nicolas Sarkozy, interrogé le 4 mai par la commission des finances du Sénat, répondait au président de la commission et promoteur obstiné de cette mesure, Jean Arthuis, que "les études dont il dispose montrent que la hausse d'un point de TVA pouvait donner lieu à 0,9 point de croissance en moins alors que l'impact d'une baisse des charges patronales serait seulement de 0,4 points de croissance en plus". Résultat, chaque point de TVA sociale réduirait la croissance de ½ point.

Et il ajoutait "l'accroissement du taux normal de la TVA serait problématique pour la compétitivité française" et rappelait "qu'il était donc à craindre qu'une hausse de la TVA, malgré la diminution des charges, ne fut intégrée dans la marge, et donc intégralement répercutée sur le prix de vente" (source Compte rendu la Commission des finances du Sénat, 4 mai 2012).

Question au président : Si un point de TVA Sociale baisse la croissance de 1/2 point, de combien 1,6 point de TVA sociale baissera la croissance ?

Question subsidiaire : En quoi ce qui était déjà inopportun en 2004 alors meme que le pouvoir d'achat augmentait peu serait-il devenu pertinent en 2012 quand le pouvoir d'achat baisse ?

Avant de poser ma question, je réponds à Jean-François Copé qui critique François Hollande pour avoir réagi depuis les Antilles sur la dégradation de la note de la France.

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Ci dessous la vidéo de mon intervention et le texte de la question :

Intervention de Pierre- Alain Muet à l'Assemblée nationale - Première séance du mardi 10 janvier 2012 : Questions au gouvernement (Extrait du compte rendu intégral) - TVA sociale

M. le président. La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Pierre-Alain Muet. M. le Premier ministre ayant évité de répondre à Jean-Marc Ayrault comme à Jérôme Cahuzac, et M. Baroin, chargé de répondre à Jean-Marc Ayrault, ayant esquivé la question, je la lui repose.

Répondant en février de l'année dernière à une question sur la TVA sociale proposée alors par l'UMP, vlous déclariez, monsieur le le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie : « Je ne suis pas favorable à cette mesure. Il faudrait un effort très conséquent d'augmentation de la TVA pour que cela ait un impact, (...) et qui peut imaginer qu'une [telle] augmentation (...) de la TVA n'aurait pas des conséquences dramatiques sur notre activité économique ? ». (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)