Rapporteur spécial des programmes « création, transmission des savoirs et démocratisation de la culture », j'ai regretté lors de la présentation de mon rapport en commission élargie la diminution du budget de la culture, tout en soulignant l'effort fait par la Ministre Aurélie Filippetti pour préserver le spectacle vivant ainsi que la création culturelle dans les territoires et développer l'éducation artistique et culturelle.
Ci-après trois extraits de mon intervention :
L'éducation artistique et culturelle : un merveilleux sésame
« Le plan Lang-Tasca a été un formidable moyen de démocratiser la culture et lorsque les précédents gouvernements ont mis fin aux crédits dont il bénéficiait, de nombreuses municipalités ont comme la mienne, à Lyon, reconduit sans financement de l'État les projets. On ne peut donc que se réjouir de voir renaître cette grande ambition. L'art ne doit pas être la matière que l'on pratique après toutes les autres, il ne saurait être sacrifié aux savoirs jugés fondamentaux. L'éducation artistique et culturelle est un merveilleux sésame offert à toutes les formes d'intelligence. Il s'agit d'éveiller la passion des enfants et, comme le savent tous les enseignants, c'est d'abord la passion que l'on transmet ; or, qui mieux que l'artiste peut transmettre la passion pour l'art ? Il faut avoir vu le quatuor Debussy travailler avec les enfants des écoles de la Croix-Rousse pour mesurer ce qu'apporte le contact entre l'enfant et l'artiste »
"Création culturelle et transmission des savoirs" par pamuet
Le financement de la culture : un investissement fondamental
« Les financements alloués à la culture doivent être regardés comme des investissementsfondamentaux d'une société au même titre que les financements consacrés au système éducatif, à l'enseignement supérieur ou encore à la recherche. C'est cette conception de la culture qui a conduit au doublement du budget de la culture dans les quatre premières années de la présidence de François Mitterrand et son augmentation sous tous les gouvernements de Gauche. C'est pourquoi je regrette que le budget de la culture n'ait pas été mieux préservé pour 2013, même si je salue l'effort du ministère sur le spectacle vivant et l'éducation artistique et culturelle. Je m'inquiète surtout de la baisse programmée dans la loi de programmation des finances publiques pour 2012-2017 »
"La Culture un investissement fondamental" par pamuet
Statut des intermittents et financement de la création
« Le financement de la création culturelle doit également s'appuyer sur l'un des acquis fondamentaux de l'exception culturelle française : le statut des intermittents du spectacle, lequel ne peut être considéré comme une simple assurance chômage. Sans financement public de la recherche, pas de recherche fondamentale ; le financement de la création, notamment de la période de création indispensable au spectacle vivant, est tout aussi primordial. J'espère que l'on s'en souviendra, lors de la renégociation prévue d'ici à la fin 2013. »
Télécharger le rapport :
Rapport Parlementaire n°235 : "Culture, Création, Transmission des Savoirs et Démocratisation de la Culture" - 10 Octobre 2012L'intégralité de mon intervention dans la suite de cette note:
Le rapport remis aujourd'hui par Louis Gallois au Premier ministre est un document utile. (...) Après un diagnostic accablant pour la droite, le rapport établit que le déficit de compétitivité de l'économie française a pour principale cause un manque de stratégie industrielle.
Il formule de nombreuses propositions importantes : un meilleur financement des entreprises, des filières intégrant donneurs d'ordres et PME de la sous-traitance, la constitution d'entreprises de tailles intermédiaires dynamiques, la priorité à l'éducation et à la formation des jeunes comme des salariés, le renforcement de notre système d'innovation et de R&D, une politique commerciale plus offensive au plan national comme à l'échelle européenne.
Il évoque la compétitivité sous l'aspect des coûts. C'est un enjeu qui doit être abordé finement, selon les secteurs d'activité, la taille des entreprises et leurs niveaux d'exposition à la concurrence internationale. Pour nous, priorité doit être donnée à l'investissement des entreprises industrielles et non à un transfert de prélèvements des entreprises vers les ménages dont les effets, dans la conjoncture actuelle, nuiraient au pouvoir d'achat, donc au carnet de commandes des entreprises.
(Extrait d'un communiqué commun, Guillaume Bachelay, Karine Berger, Pierre-Alain Muet)
Ci-dessous, mon intervention du 7 novembre lors de l'audition à l'Assemblée de Louis Gallois.
Audition de Louis Gallois en Commission des Finances par pamuet
Préserver la croissance dans la conjoncture actuelle marquée par une stagnation de la demande et une sous-utilisation massive des capacités de production, c'est ne rien faire qui puisse nuire à la consommation des ménages. Le PLF pour 2013 a une cohérence : il réduit le déficit sans peser sur la consommation. S'engager dans un soi-disant choc de compétitivité remettrait en cause cette cohérence avec le risque de plonger notre économie dans la récession. C'est d'ailleurs pour cette raison que nous avons supprimé en juillet la TVA sociale qui devait prendre effet au 1er octobre.
Dans ce contexte en effet, transférer des cotisations patronales sur les ménages via la CSG ou la TVA exercerait un choc dépressif à court terme sur la consommation et la croissance, pour un gain incertain à moyen terme et inexistant à long terme. Cela pour plusieurs raisons, comme je l'explique dans la suite de cette note.
Metro publiait ce matin deux points de vue opposés sur les 35 heures : celui de l'ancien ministre UMP Christian Estrosi et le mien rappelant que les 35 heures avaient créé des emplois en préservant la compétitivité.
C'est un faux débat économique puisque selon l'OCDE, la France travaille en moyenne 38 heures par semaine, temps partiel compris, contre 35,5 heures en Allemagne et 30,5 heures aux Pays-Bas. Ceux qui prônent la suppression des 35 heures souhaitent en réalité baisser les salaires puisque, au-delà de 35 heures, le travail est rémunéré en heures supplémentaires. C'est ce que veut une partie du patronat et de la droite.
Ce qui est juste et efficace d'un point de vue économique, c'est que les heures supplémentaires soient mieux rémunérées par les employeurs, puisqu'elles sont moins couteuses qu'une heure d'embauche pour l'entreprise et plus fatigante pour les salariés. Il n'y a en revanche aucune raison que l'Etat les défiscalise comme l'avait fait l'ancienne majorité. Nous avons supprimé cette mesure qui ne sert à rien, mais a été une arme de destruction massive de l'emploi en poussant les entreprises à privilégier les heures supplémentaires par rapport aux embauches.
Les 35 heures ont, quant à elles, créé 350 000 emplois et permis des gains de productivité. Ce qui fait la compétitivité, c'est l'investissement et l'innovation. Ce débat se trompe d'époque.
Graphique : Durée hebdomadaire du travail en France et en Allemagne :
(Source OCDE sur la durée du travail : http://stats.oecd.org/Index.aspx?DataSetCode=ANHRS&Lang=fr)
A l'issue d'un long débat transcendant les clivages politiques traditionnels, l'Assemblée a rejeté l'amendement proposant l'inclusion des œuvres d'art de plus de 50.000 euros dans le calcul de l'ISF. Au cours de la discussion concernant l'amendement, j'ai expliqué les raisons de mon opposition...
Tout d'abord, il faut savoir que 90% des œuvres dans les musées nationaux – notamment en province – proviennent de donations, de legs ou de dations. Et l'on prendrait le risque de perdre cette source d'enrichissement ? Ce n'est pas un hasard si les maires des grandes villes se sont exprimés de façon collective : en défendant le marché de l'art français, on défend aussi fondamentalement l'enrichissement de nos musées nationaux.
C'est très mal connaître les collectionneurs que de les croire mus par un simple calcul économique. La plupart de ceux qui constituent des collections artistiques le font par passion. Leur passion les pousse à accumuler des œuvres jusqu'à ce qu'ils les donnent à des musées. C'est ainsi que se sont constitués tous les grands patrimoines culturels mondiaux, aux États-Unis, en France et dans bien d'autres pays. Et l'on prendrait le risque de laisser partir les collections ailleurs et de laisser le champ libre aux collectionneurs étrangers ? Sur le marché de l'art, la place de Paris se développerait alors beaucoup moins que Londres ou New York. C'est là un risque énorme, qui justifie pleinement que l'on n'intègre pas les œuvres d'art dans l'assiette de l'ISF.
J'ajoute que la force du marché de l'art français est bénéfique pour toute la création artistique. Notre opposition à cet amendement se fonde donc aussi sur des raisons culturelles.
...
Retrouvez ci-dessous la vidéo et le texte intégral de mon intervention à la tribune de l'Assemblée sur le budget. Un budget qui vise à corriger dix années de dérive financière tout en préservant les moteurs de la reprise que sont l'emploi et la consommation, et qui comporte en outre l'une des plus importantes réformes fiscales de ces dernières années.
Pierre Alain Muet, intervention du 17 octobre sur le budget par pamuet
En supprimant les prélèvements libératoires sur les intérêts et dividendes et le prélèvement forfaitaire de 19 % sur les plus-values de cession de valeurs mobilières, le projet de Loi de Finances aboutira pour la première fois dans notre pays à ce que les revenus du capital soient enfin taxés comme les revenus du travail, au barème de l'impôt sur le revenu
Cette réforme a soulevé la fronde d'entrepreneurs se déclarant "pigeons", relayée aussitôt par le MEDEF. Face à cette communication habile mais simplificatrice des soi-disant pigeons, notre réponse tient en 2 mots : justice fiscale.
La ratification du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) rend nécessaire une évolution de nos procédures budgétaires : ce projet de loi est la mise en œuvre des dispositions du traité dans notre droit national, dans le respect des trois principes formulés par François Hollande durant la campagne présidentielle :
- pas d'inscription de règle budgétaire dans la Constitution,
- rééquilibrage de la politique européenne par l'ajout d'un programme de croissance communautaire,
- redressement des comptes publics en ramenant le déficit à 3 % du PIB en 2013 et à l'équilibre en 2017.
Cette loi organique, qui n'impose aucune contrainte à nos choix de politique économique et n'entraîne pas de perte de souveraineté budgétaire pour le Parlement, pose ainsi un cadre solide pour la programmation des finances publiques. En votant l'ensemble [dont la loi organique] dans lequel s'inscrit la transcription du traité, nous permettrons également que la réorientation de l'Europe soit durable.
Pierre Alain Muet, explication de vote sur la loi organique par pamuet
Présentation aujourd'hui à la commission des finances du projet de Loi de Finances pour 2013.
Ce budget de redressement ramène dès 2013, et de manière durable, le déficit de nos finances publiques à un niveau qui permet d'enrayer l'explosion de la dette et d'amorcer sa réduction. En réduisant de 2 points de PIB le déficit structurel, il s'agit du plus grand effort de redressement réalisé depuis 30 ans.
Construit sur une hypothèse de croissance à la fois réaliste et volontariste, il réduit le déficit tout en préservant la croissance :
- en réduisant les dépenses de 10 Mds, par une politique sélective supprimant les dépenses inefficaces et concentrant les mesures nouvelles sur 3 priorités : emploi, éducation et logement ;
- en évitant toute hausse générale des impôts sur les ménages et les entreprises (contrairement à la hausse de la TVA programmée par l'ancien gouvernement et annulée en juillet), et en privilégiant la justice fiscale et l'efficacité économique.
Ce budget revalorise le travail en alignant la fiscalité des revenus du capital sur celle des revenus du travail. En supprimant et plafonnant des niches injustes et inefficaces, en rétablissant la progressivité de l'impôt sur le revenu, en faisant porter l'effort sur les revenus les plus élevés, et en corrigeant l'inégalité devant l'impôt entre les grandes entreprises et les PME, il conjugue l'efficacité économique et la justice fiscale.
Ci-dessous, un extrait de mon intervention :
Pierre Alain Muet, intervention sur le budget 2013 par pamuet
Par ailleurs, j'étais l'invité ce matin de l'émission Good Morning Business sur BFM pour m'exprimer sur les nouvelles mesures du projet budgétaire. Outre la nécessité de stabiliser la dette et les efforts sans précédents entrepris dans ce sens, j'explique les raisons pour lesquelles le budget proposé, loin de nuire à l'investissement, favorise au contraire l'investissement réel, physique, et en particulier la capacité d'emprunt des petites et moyennes entreprises.
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