Dans l'édition du mercredi 18 septembre, un article du Canard enchainé (reproduit ci-contre) évoque, sous le titre « Une révolution fiscale provoquée par un adverbe », la 1ère proposition de mon rapport sur l'optimisation fiscale des entreprises multinationales : en changeant un simple mot dans le code des impôts, « principalement » plutôt qu' « exclusivement » fiscal, l'administration pourrait contester plus facilement des montages qui visent à échapper à l'impôt en France. Cela n'est évidemment pas du gout des entreprises concernées.
Quel que soit le nombre de locuteurs, une langue est un trésor humain et sa disparition ampute le patrimoine de l'humanité. Nous avons mis longtemps en France pour admettre que la diversité linguistique était un patrimoine qu'il fallait préserver. La généralisation du Français est étroitement liée au combat républicain. L'objectif n'était pas de faire disparaître les langues régionales, il était d'apprendre la langue de la République à tous les enfants. Mais force est de reconnaitre que ce développement s'est fait au détriment des langues régionales.
La reconnaissance des langues et cultures régionales est le fruit d'une longue marche. La construction européenne et la décentralisation initiée en 1982 ont conduit à en redécouvrir la richesse. Bien d'autres pays ont compris avant nous que maintenir la diversité linguistique était une richesse.
Retrouvez ci-dessous mon interview par Brigitte Boucher sur LCP concernant la pause fiscale
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LCP Actu : Journal du jeudi 19 septembre 2013 par LCP
Peut-on à la fois réduire les déficits et inverser durablement la courbe du chômage ? Oui, à deux conditions. Tout d'abord, mettre à profit le délai de 2 ans accordé par l'Europe pour réduire le déficit structurel de façon plus modérée afin de laisser l'économie rebondir.
Ensuite, mettre en oeuvre une action massive et sans complexe sur l'emploi, car dans la situation de notre pays où la contrainte majeure qui pèse sur les entreprises est la faiblesse de la demande (cf graphique), c'est la création directe d'emploi par les pouvoirs publics qui fait la croissance. En créant un emploi d'avenir ou un emploi aidé dans le secteur non marchand, on ne crée pas seulement un emploi, on augmente le revenu et la consommation et l'on crée des débouchés pour les entreprises qui à leur tour vont investir et embaucher.
En compensant les destructions d'emploi du secteur privé, ces créations d'emploi rétablissent le cercle vertueux « emploi-revenu-croissance » que la récession a cassé. Autrement dit, le pari du Président de la République d'inverser rapidement la courbe du chômage est non seulement tenable, mais c'est la meilleure façon de faire redémarrer l'économie et de réduire durablement le chômage et les déficits
Graphique : pourcentage des entreprises ayant des difficultés d'offre et/ou de demande en juillet 2013 (Insee)
Commentaire : Les difficultés d'offre regroupent l'insuffisance d'équipements ainsi que les difficultés financières, de recrutement ou d'approvisionnement. 14% seulement des entreprises connaissent l'une de ces difficultés, alors qu'elles sont 50% à avoir des difficultés de demande, c'est à dire des commandes insuffisantes. Enfin, 12% des entreprises ont à la fois des difficultés d'offre et de demande. La source est l'enquête trimestrielle de l'Insee dans l'industrie de juillet 2013.
Dans mon intervention initiale lors du débat sur le projet de loi créant notamment la Métropole de Lyon, j'ai souligné l'avancée considérable que représente cette création.
Pierre Alain Muet, intervention sur la... par pamuet
Cette métropole s'inscrit dans l'histoire de l'agglomération lyonnaise, qui a toujours été à l'étroit dans un département dont les frontières ont continuellement été repoussées pour y inclure les communes que le développement de l'urbanisation intégrait progressivement à l'agglomération :
- Villeurbanne, Bron, Vénissieux, Vaux-en-Velin et 3 arrondissements actuels de Lyon qui étaient initialement dans l'Isère ont été rattachés au département du Rhône dès 1852,
- Un peu plus d'un siècle plus tard, la création de la communauté urbaine de Lyon par la loi a nécessité l'intégration dans le département du Rhône de grandes communes de l'agglomération qui étaient dans les départements de l'Ain ou de l'Isère.
A cette époque, l'Etat a été plus clairvoyant que les élus locaux, puisque le territoire de la communauté urbaine anticipait le développement de l'urbanisation future. Aujourd'hui, c'est la clairvoyance de Gérard Collomb et Michel Mercier associée à l'action du gouvernement qui ont permis de constituer cette Métropole de plein exercice.
La constitution de la métropole supprime une couche du mille-feuille, en préservant le rôle essentiel de proximité des communes et en parachevant le développement de la communauté urbaine, car l'histoire du Grand-Lyon depuis 30 ans est un transfert continu de compétence.
En fusionnant des compétences déjà partagées et en complétant les compétences d'aménagement de la communauté urbaine par les compétences sociales du conseil général, La métropole constituera une collectivité territoriale de plein exercice à la dimension de notre époque.
J'ai fait voter également 2 amendements, le premier pour conserver l'innovation dans les compétences de la Métropole :
Metropole de Lyon, Innovation, Pierre-Alain Muet par pamuet
Le second pour conserver la compétence réseaux de Télécommunication :
Metropole de Lyon, Haut débit, Pierre-Alain Muet par pamuet
Enfin, j'ai voté l'amendement initié par Pascale Crozon qui instaure la parité dans l'exécutif du Grand Lyon dès l'élection de 2014 pour que sa transformation en exécutif de la Métropole soit cohérent avec le principe de parité qui régira la future Métropole en régime permanent et qui a été adopté.
Dans la suite de cette note, la version intégrale de mes interventions.
La vidéo de ma question d'actualité rappelant que le groupe socialiste souhaite une taxe des transactions financières large incluant notamment les produits les plus spéculatifs et la réponse de Pierre Moscovici confirmant la volonté de la France de mettre en place une taxe ambitieuse.
Dans la suite de cettte note, le texte de ma question et de la réponse du ministre
Taxe sur les transactions financières : réponse... par pierremoscovici
Alors que les PME payent en moyenne 30 % de leurs bénéfices en impôts, est-il acceptable que de très grandes sociétés multinationales ne payent rien ?
Apple, Google, Starbucks, pour ne citer que celles qui ont récemment défrayé la chronique, n'ont pratiquement payé aucun impôt sur les bénéfices ces dernières années, ni d'ailleurs en Allemagne ou au Royaume-Uni, et parfois même aux Etats-Unis.
Elles font pourtant des bénéfices parfois considérables. Mais en utilisant toutes les failles des législations nationales et des conventions fiscales bilatérales, elles localisent l'essentiel de leurs profits dans les paradis fiscaux.
C'est cette optimisation fiscale « agressive » qui fait l'objet du rapport que j'ai présenté en fin de semaine dernière à la commission des finances.
Fruit de plusieurs mois de travaux, de nombreuses auditions et de déplacements à l'étranger, ce rapport comporte 22 propositions dont certaines pourraient être mises en oeuvre dès la prochaine loi de finances, et qui trouvent leur prolongement international dans les travaux qui seront présentés en fin de semaine à la réunion des ministres des finances du G20.
Télécharger : rapport sur l'optimisation fiscale des multinationales
L'Assemblée a adopté dans la nuit les articles du projet de Loi interdisant le cumul d'un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale.
Cette réforme démocratique majeure rapprochera enfin notre pays de toutes les grandes démocraties ou, soit par la Loi, soit par l'usage, le cumul des mandats n'existe pas.
Dire que le cumul des mandats est indispensable pour maintenir un lien local c'est oublier que le mandat de député est à la fois un mandat local et un mandat national.
Le non cumul permet d'exercer pleinement ce mandat parlementaire aussi bien au niveau national, qu'au niveau local dans sa circonscription, sans conflit d'intérêt avec des fonctions exécutives locales.
Le cumul des mandats a été aussi une façon d'accumuler des pouvoirs au détriment du renouvellement. C'est pourquoi cette Loi mettant fin au cumul sera un grand souffle démocratique.
Croissance nulle depuis cinq ans, chômage massif, compétitivité en berne et dette fortement dégradée : quand François hollande est élu président de la République, la France est gravement malade, affectée par une crise sans précédent. Une situation qui appelle une thérapie subtile, équilibrée, bien éloignée des politiques unijambistes qui alimentent souvent les discours politiques. En mettant en perspective les mesures prises depuis un an, je montre leur cohérence et plaide pour qu'une attention plus forte encore soit accordée à l'emploi et à la demande.
Téléchargeable gratuitement sur le site de la fondation Jean Jaurès:
Le bon objectif de solde budgétaire est le solde structurel qui présente un triple avantage :
1) Au niveau macroéconomique d'abord, il laisse jouer les stabilisateurs automatiques: on évite ainsi d'aggraver les récessions par des politiques d'austérité; et, dans les hauts de cycle, de procéder à des allègements fiscaux, qui paraissent anodins mais que l'on paie plus tard par une augmentation du déficit structurel.
2) Il respecte le vote du parlement. On ne vote ni un taux de croissance ni une situation conjoncturelle, mais des mesures qui s'incarnent dans l'effort structurel, c'est à dire dans la variation du solde structurel.
3) Enfin, il donne la véritable tendance du déficit budgétaire. La crise a creusé les déficits à peu près de la même façon en Allemagne, en France et en Europe. Les déficits de 2012 retracent ainsi ceux qui prévalaient avant la crise lorsque la France a accumulé un déficit structurel considérable, alors que l'Allemagne était revenue a l'équilibre.
Ci dessous, un extrait vidéo de mon intervention; le texte dans la suite de cette note
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