Le projet de loi de finances pour 2012 a été présenté ce matin en Conseil des ministres puis devant la commission des finances de l'Assemblée. Dans un contexte de dégradation historique des finances publiques, d’explosion des inégalités et de rechute de la croissance, le gouvernement ne prend pas la mesure de la crise et propose une cure d’austérité sans précédent.
S’enfermer dans une austérité aveugle ne fera que casser toute dynamique de reprise, accroître les inégalités et provoquer des effets inverses à ceux recherchés, en allant à l’encontre de la réduction des déficits.
Loin de porter des mesures fiscales justes, la taxation sur les hauts revenus ne sera que temporaire alors que l’instauration de nouvelles taxes touchera l’ensemble des Français. Il est aussi urgent que nécessaire de mener une profonde réforme fiscale, qui redonnera de la progressivité et de la justice à l’impôt.
Le groupe socialiste, radical et citoyen, dont je suis porte parole sur ce texte, proposera dans la discussion budgétaire de réhabiliter l’Impôt sur le revenu par le plafonnement des niches, la suppression des prélèvements forfaitaires pour que les revenus du capital soient assujettis au même barème que les revenus du travail et par l’adjonction à l’IR d’une tranche supplémentaire de 45% à partir de 105.000 euros. L’Allemagne a déjà instauré cette tranche et la Grande Bretagne l’a même portée à 50%.
Bref, encore une grande bataille qui se profile devant nous.
Je tiens tout d’abord à saluer la grande tenue de ce débat. La forte audience de l’émission montre l’intérêt suscité par la primaire et le désir d’alternance de nos concitoyens.
Ce débat a démontré aux Français que les socialistes ont des propositions et un socle commun qui les rassemble : le projet autour duquel Martine Aubry a rassemblé les socialistes dans ses fonctions de Première secrétaire.
Avec des propositions fortes, cohérentes, applicables dès le début de la législature, Martine Aubry a tracé le chemin pour sortir notre pays de la crise à travers un projet économique sérieux, élaboré, ambitieux, montrant qu’aucune politique ne peut prétendre réduire la dette sans agir simultanément sur l’emploi, la compétitivité et le déficit public.
Ce débat a montré aussi la force de conviction de Martine Aubry, sa capacité à fixer une perspective tout en étant proche des préoccupations de nos concitoyens et précise dans ses propositions.
Invité par l'Unesco à m'exprimer lors d'une conférence organisée par plusieurs ONG telles que Aides et Oxfam, intitulée "Taxer les transactions financières pour un monde plus juste : ici et maintenant", j'ai insisté sur l'opportunité historique qui se présentait à nous, tant le sujet était devenu aujourd'hui un combat partagé par la grande majorité des citoyens, favorable à cette taxation.
Ce combat, la gauche européenne et internationale entend bien le mener jusqu'au bout. C'est ce que nous avons rappelé avec mon collègue SPD Carsten Sielling, qui rapportait il y a quelques mois au Bundestag notre proposition commune PS SPD. Seule une mobilisation politique et citoyenne aussi constante que forte nous permettra de passer du discours aux actes.
Ci dessous, un extrait audio d'une interview réalisée à la suite de mon intervention :
Inauguration de la traditionnelle braderie de la Croix-Rousse avec Gérard Collomb, David Kimelfeld, maire du 4ème arrondissement et le président toujours aussi dynamique de Lyon Côté Croix-Rousse.
Belles vendanges au clos des canuts du Jardin de la Cerisaie l'après-midi, avec un raisin très sucré et, comme toujours, l'ambiance chaleureuse de la République des canuts.
La Flamme Citoyenne est une action d'envergure nationale à l'initiative de la Fédération Mosaïc pour lutter contre l'abstention des jeunes, notamment ceux des banlieues oubliées. Cette initiative, qui s'inscrit dans le cadre de l'Année Internationale de la Jeunesse promulguée par l'ONU, consiste en un tour de France autour du thème : " Je vote donc je suis ".
Elle traverse la France du 30 avril au 24 septembre 2011 et fait halte dans 19 grandes villes et leurs banlieues, en invitant les jeunes à se réapproprier leur place dans la vie citoyenne, à travers échanges, activités, rencontres et débats, organisés pour permettre à chacun de s'exprimer sur les 10 mesures qu'il voudrait voir appliquer. Ces 10 mesures seront proposées aux candidats à la présidentielle 2012.
Pour Lyon, un tournoi de foot citoyen a été organisé au Stade Balmont par Mosaïc Rhône-Alpes, en partenariat avec l'AS Duchère.
Tournoi de foot et remise des trophées se sont déroulés après la lecture d'un texte citoyen par un jeune lyonnais, et les allocutions officielles (Mohamed Tria, Président de l'AS Duchère, Karima Souid, Présidente régionale de Mosaïc, Marc Feuillet, élu du 9e, Farida Boudaoud, conseillère régionale, Pierre-Alain Muet, député de la 2ème circonscription, Jean-Louis Touraine représentant G. Collomb, le Préfet délégué à l'égalité des chances Alain Marc).
Le 21 juin 1943, quittant la gare de la « ficelle » Croix-Paquet pour se rendre au rendez-vous fatal de Caluire, Jean Moulin faisait ses derniers pas d'homme libre sur ce qui est devenu l'esplanade du Gros Caillou. Une plaque commémore désormais cet événement grâce à l'initiative du résistant Nathan Chapochnik, récemment disparu, et des maires du 1er et du 4ème arrondissements.
Cette cérémonie perpétue depuis 1643 la commémoration du vœu du Prévôt des marchands d'aller chaque 8 septembre, jour de la nativité de la Vierge, assister à la messe et offrir un écu d'or si la ville était épargnée de la peste. C'est une cérémonie importante pour la communauté catholique de Lyon ; y participer, comme aux autres cérémonies religieuses de notre ville, est l'occasion d'exprimer ce qu'est pour moi la laïcité : le respect de toutes les religions, de toutes les croyances.
Ma dernière intervention sur ce texte, juste avant qu'il soit voté par la majorité, m'a permis de revenir sur tous les points qui opposent les socialistes et la majorité, en termes d'équilibre des finances publiques et surtout, en termes de justice fiscale.
Les députés ont adopté mercredi 7 septembre le second collectif budgétaire de l'année 2011, qui prévoit, entre autres, le doublement du taux de la taxe spéciale sur les contrats d'assurance (TSCA) applicable aux contrats maladie dits "solidaires et responsables".
Le taux de cet impôt, improprement appelé "taxe sur les mutuelles", va passer de 3,5 % à 7 %, ce qui rapportera 1,1 milliard d'euros en année pleine. Jusqu'au vote du budget 2010, les contrats "solidaires et responsables" étaient totalement exonérés de TSCA.
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"Ce n'est pas en empêchant les plus modestes de se soigner que vous réduirez la dette", a estimé Pierre-Alain Muet, député PS du Rhône, en faisant remarquer qu'avec cette dernière majoration, la taxation des mutuelles passerait de "177 millions d'euros en 2008 à 3,5 milliards en 2012". Mais c'est surtout sur le terrain de l'injustice que le débat a rebondi. "200 millions de prélèvements envisagé sur les plus hauts revenus d'un côté, 1,1 milliard sur le dos des mutuelles donc in fine des assurés sociaux, est-ce cela votre conception de l'équité ?", ont martelé les uns après les autres les députés de gauche, toutes sensibilités confondues.
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Claire Guélaud
Article paru dans l'édition du journal Le Monde du 09.09.11
Ma question d'actualité :
Extrait d'une de mes interventions sur l'imposition des plus values immobilères: "la justice fiscale c'est d'imposer les plus values au barème de l'impôt sur le revenu et non comme aujourd'hui par un prélèvement forfaitaire"
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