Le changement de statut de la poste n’est justifié ni par la directive européenne qui n’impose rien quant au statut de la Poste, ni par la l’ouverture à la concurrence en janvier 2011. C’est un non-sens d’imaginer un seul instant que la concurrence postale pourrait ressembler à celle du secteur des télécommunications – secteur qui, lui, a connu une révolution technologique –, c’est-à-dire une compétition entre un petit nombre d’opérateurs européens qui se partageraient un marché européen.
La Poste reste fondamentalement un service national de proximité. C’est d’ailleurs là, dans sa contribution à l’aménagement du territoire, dans sa mission de service bancaire ouvert à tous et dans un service postal couvrant tout le territoire, que prend tout son sens d’établissement public réalisant une mission de service public.
Quant à l’argument du financement il est encore plus fallacieux. Changer le statut de La Poste pour permettre à la Caisse des dépôts d’apporter sa contribution aux cotés de l’État, celui-ci n’apportant que 1,2 milliard, et la Caisse 1,5 milliard fait jouer à la Caisse un rôle qui n’est pas le sien et qui pourrait être contesté par la Commission européenne.
Rien ne justifie en réalité ce changement de statut sinon la perspective d’ouverture à terme de son capital. Chacun se souvient du précédent de GDF qui ne devais jamais être privatisé selon les engagements du ministre des finances de l’époque, Nicolas Sarkozy.
L’indigence de la réflexion européenne en matière de service public
Il serait temps qu’en Europe on réfléchisse sérieusement à la dérégulation à laquelle on a procédé dans tous les secteurs. Dans certains secteurs qui ont connu une révolution technologique, comme les télécommunications il fallait, effectivement, assurer les missions de service public d’une autre façon.
Mais est-ce le cas dans les autres secteurs ? Je me souviens, par exemple, des cours de Marcel Boiteux expliquant que l’électricité était un monopole naturel. Est-ce que cela a changé, aujourd’hui ? Non, il en va toujours ainsi. Y avait-il un sens à changer les règles dans le secteur de l’électricité ? Pas du tout. Il a fallu inventer une concurrence fictive entre des consommateurs à un endroit, des producteurs à un autre, comme si les électrons pouvaient passer d’un producteur bien déterminé à un consommateur bien déterminé…
Pour introduire la concurrence dans ce secteur, avec cette idée folle qu’il fallait le faire partout, l’Europe a trouvé le moyen d’inventer des marchés fictifs ! Il faut s’arrêter une seconde sur ces marchés fictifs, qui ne correspondent à aucune réalité technologique. Les marchés fictifs, c’est aussi, en grande partie, ce que la finance n’a cessé d’inventer depuis la libéralisation d’il y a une vingtaine d’années ; et c’est aussi ce qui a conduit l’économie mondiale à la crise. Alors, arrêtons ! Revenons au bon sens, y compris économique ! Dans le secteur de la poste, comme dans celui de l’électricité et dans beaucoup d’autres, il n’y a aucune raison de changer fondamentalement la façon dont sont assurées les missions de service public.
Pour un référendum sur le changement de statut de la Poste
Vous trouverez l’intégralité de mon intervention dans la suite de cette note et des extraits dans la vidéo ci jointe.
Les services publics, c’est une décision que prend une nation, c’est une décision que prennent les citoyens sur ce qu’ils considèrent comme devant échapper au marché. C’est à l’ensemble des citoyens de décider ce qui doit être un service public. C’est pourquoi, comme la majorité des Français, sur ce sujet fondamental, oui, nous voulons, nouds socialistes un référendum.
Certes la France a besoin d’investir dans l’enseignement supérieur, la recherche, l’innovation ! Pourquoi n’avoir pas donné plus tôt priorité à ces grands investissements, que le Président semble découvrir aujourd’hui comme des enjeux cruciaux pour notre économie ? Quel aveu !
Pourquoi ces dépenses d’avenir jugées si importantes ont-elles été sorties du budget de l’Etat pour 2010, soustraites à la discussion parlementaire, et réservées aux effets d’annonce du Président de la République ?
Une fois de plus, il s’agit d’un déni du rôle du Parlement… alors que l’une des raisons d’être de la modification de la Constitution était précisément son renforcement !
Pourquoi les proclamer aujourd’hui priorités absolues à grands renforts de communication… alors que les crédits de paiement qui étaient alloués à la recherche, à l’enseignement supérieur et au développement durable ont été sévèrement réduits dans le cadre du collectif budgétaire pour 2009 discuté la semaine passée à l’Assemblée ?
Pourquoi ne pas avoir programmé ces priorités dès 2007 au lieu d’un paquet fiscal qui a plombé les finances publiques ?
Pourquoi aujourd’hui quand le déficit public représente la moitié des dépenses du budget général de l’Etat et finance une grande partie des dépenses courantes ?
Aujourd’hui c’est ajouter de la dette à la dette !
J'ai défendu, au nom du groupe socialiste, la motion de rejet préalable lors du débat sur le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2009. En cette fin d'année, la situation économique de notre pays continue de traduire l'incohérence et l'injustice de la politique du gouvernement. En attestent notamment l'envolée du chômage et la stagnation du pouvoir d'achat.
En examinant les ouvertures et annulations de crédits du PLRF, l'on constate d'autres contradictions de la politique de la majorité: alors que l'environnement, la recherche et l'enseignement supérieur sont constamment présentés comme des priorités, leur budget respectif s'avère réduit par rapport à la loi de finances initiale.
Retrouvez mon intervention dans le lien ci-dessous, ainsi qu'un texte d'analyse de la situation économique :
Une manifestation comme celle de Greenpeace mercredi n’a pas sa place à l’Assemblée nationale. Cela ne m’empêche pas de reconnaître que sur le fond, ils ont raison : il faut des engagements de réduction ambitieux des émissions de gaz à effet de serre du côté des pays industrialisés et une aide forte en direction des pays en voie de développement.
La prochaine rencontre avec les habitants des quartiers Cordeliers-Bellecour-Carnot se tiendra le jeudi 19 novembre à 18 h 30 au Café de la Cloche, 4 rue de la Charité dans le 2ème arrondissement de Lyon.
Intervention sur le thème : « Comment sortir du dopage monétaire et budgétaire ? »
Intervenant ce vendredi 6 novembre à l'Assemblée nationale pour présenter mon rapport sur « La stratégie des finances publiques et la modernisation de l'Etat » j'ai dénoncé une politique de modernisation de l'Etat (la RGPP) dévoyée par la prédominance de l'objectif de non-remplacement d’un fonctionnaire partant à la retraite, en lieu et place d’une véritable évaluation des politiques publiques. L’exercice se limite alors à effectuer des coupes claires, là où aurait dû prévaloir une vraie réflexion sur la réorganisation des missions de l'Etat. Ces coupes sont réalisées sans vision cohérente d’ensemble et sans que soit prise en compte la dimension de la qualité du service rendu.
Toutes les organisations syndicales rencontrées dans le cadre de ce rapport spécial ont affirmé que la concertation sur la RGPP n'avait jamais vraiment eu lieu. Toutes ont estimé qu'il aurait fallu commencer par organiser un débat sur les missions et ensuite statuer sur les effectifs et les moyens.
Vous trouverez mon intervention dans la suite de cette note.
Invité du Forum RCF-Lyon presse écrite locale (émission droit de citer) animée par Jean-Christophe Galeazzi avec Jacques Boucaud (Progrès) et François Sapy (Tribune de Lyon) : réforme de la taxe professionnelle et des collectivités locales ; Grand emprunt, Relance, Déficit... ; politique locale et nationale.
Je suis intervenu samedi matin dans le débat budgétaire sur le bouclier fiscal : « comment accepter que des contribuables possédant 15 millions de patrimoine et utilisant les niches fiscales pour réduire leur revenu imposable et s'exonérer d'impôt sur le revenu se fassent rembourser grâce au bouclier fiscal tout leur ISF et une partie de leur CSG ! ». Le débat reprend ce lundi, avec notamment le vote des amendements concernant le bouclier fiscal.
Vous trouverez ci joint l'extrait de mon intervention dans la discussion générale du budget 2010 concernant le bouclier fiscal
L’Assemblée Nationale vient d’adopter l’amendement instituant une taxe exceptionnelle de 10 % sur le profit des banques, certains votes de députés UMP s’étant ajoutés à ceux de la gauche contre l’avis du gouvernement. Une telle taxation est totalement justifiée comme je l’ai indiqué dans mon intervention.
Dans tous les pays, les gouvernements, c'est-à-dire les contribuables, ont sauvé les banques de la faillite en les recapitalisant. Il le fallait. Mais est-il normal que l’argent des contribuables soit mobilisé sans véritables contreparties. Si comme nous le demandions à l’époque et comme l’ont fait d’autres nations, l’Etat était entré réellement au capital des banques en jouant pleinement son rôle d’actionnaire, il aurait empêché des dérives choquantes dans les rémunérations et des bonus qui ont repris dès que les marchés financiers se sont redressés.
L’Etat aurait pu également réduire sa dette en revendant éventuellement ses actions ou en bénéficiant des dividendes quand le marché s’est rétabli. L’Etat possède en effet 15 % du capital de la BNP et 7 % de la Société générale. Mais le choix fait par le gouvernement de recapitaliser sans entrer réellement au capital prive l’Etat de recettes dont vont bénéficier au contraire les actionnaires privés.
C’est d’autant plus choquant que ce redressement résulte en grande partie de l’action publique. En outre c’est l’irresponsabilité du système financier mondial qui a plongé l’économie mondiale dans la crise. Et l’une des conséquences de cette crise, c’est le creusement des déficits publics qui sera payé par l’impôt des générations futures. Il est donc parfaitement justifié que les banques participent à la réduction du déficit et de l’endettement.
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