A la suite de l'affaire dite « de Pornic » et des déclarations du Président de la République, un important mouvement de protestation a été déclenché au sein de l'institution judiciaire. Désireux de faire connaître les difficultés auxquelles ils sont confrontés dans l'exécution de leurs missions, magistrats et personnels de justice ont proposé à tous les parlementaires du Rhône de visiter certains services des tribunaux. Je me suis rendu à cette invitation et ai pu visiter le service d'application des peines.
A maintes reprises, mon attention a été attirée par des avocats lyonnais, sur la dérive inquiétante des gardes à vue.
Il s'agit d'abord d'une dérive quantitative. La délinquance aurait-elle explosé de manière telle que les gardes à vue auraient augmenté de 60 % ? La garde à vue doit rester un instrument de l'enquête, elle n'a pas vocation à servir d'indicateur de performance de l'activité de la police.
Il s'agit ensuite de dérives dans l'exercice même de la garde à vue. Elle s'est banalisée au point qu'elle est utilisée pour des délits mineurs et les conditions dans lesquelles elle se déroule ne respectent parfois pas la dignité de la personne, comme l'ont souligné les rapports annuels de la Commission nationale de déontologie de la sécurité.
Notre pays doit se rapprocher de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme, laquelle exige la possibilité de bénéficier de l'assistance d'un avocat dès le premier interrogatoire et pose la nécessité de réserver la garde à vue aux délits pour lesquels la peine d'emprisonnement encourue est égale ou supérieure à un an.
C'est l'objet des deux amendements que j'ai déposés avec Christophe Caresche, député PS de Paris, et que nous avons défendus en séance lors de la discussion du projet de loi sur la sécurité intérieure.
A l'occasion de la réforme pénitentiaire, j'ai rencontré avec les parlementaires socialistes du Rhône Pascale Crozon, Christiane Demontès et Jean-Louis Touraine, des représentants du monde judiciaire et pénitentiaire : syndicat de l'administration pénitentiaire (Jérôme Chassi, CGT), syndicat national de l'éducation et du social de la protection judiciare de la jeunesse (Patricia Munoz), suivi d'une présentation par Bernard Bolze de l'Observatoire international des prisons.
Nos interlocuteurs nous ont fait part de leurs inquiétudes sur la mise en œuvre de cette réforme. Ils ont notamment attiré notre attention sur le manque de personnel, la surpopulation chronique, le tout répressif et l'incarcération des jeunes plutôt que la recherche de solutions alternatives.