Les financements alloués à la culture constituent des investissements fondamentaux, au même titre que ceux consacrés au système éducatif, à l'enseignement supérieur ou encore à la recherche. C'est cette conception qui avait conduit au doublement du budget de la culture dans les quatre premières années de la présidence de François Mitterrand et à son augmentation sous tous les gouvernements de Gauche précédents.
En outre, une partie importante des dépenses culturelles et notamment celles qui concernent le spectacle vivant, sont soumises à ce que les économistes appellent la « Loi de Baumol ». Les gains de productivité du travail y sont quasiment inexistants : la représentation du « Médecin malgré lui » ou l'interprétation de la « Flute enchantée » nécessitent à peu près la même quantité de travail qu'à l'époque de Molière ou de Mozart, alors même qu'on produit 20 fois plus de biens aujourd'hui en une heure de travail qu'au début de la révolution industrielle et que les salaires ont augmenté dans les mêmes proportions. En d'autres termes, ce secteur est confronté par essence à des coûts croissants, de sorte qu'on ne peut le préserver qu'en acceptant non seulement un financement public important mais aussi croissant.
Pierre Alain Muet, intervention sur le budget... par pamuet
Je n'ignore pas la nécessité du redressement des comptes publics et j'ai approuvé la réduction forte et sélective des dépenses publiques conduite depuis 2 ans par le gouvernement, bien plus pertinente que le rabot uniforme du gouvernement qui l'a précédé. C'est précisément au nom de cette sélectivité, que je plaide inlassablement pour que le budget de la culture soit sanctuarisé, au même titre que celui de l'éducation et de la recherche.
La baisse du budget de la culture représente une goutte d'eau dans l'océan des déficits hérités de l'ancienne majorité. Mais cette goutte minuscule à l'échelle de nos déficits, peut avoir des effets considérables sur la créativité de notre pays. Quand André Malraux défendait en 1966 dans notre assemblée la création des maisons de la culture dans les départements, il eût cette comparaison, je le cite : « Mesdames et messieurs, ce que je vous demande c'est 25 kilomètres d'autoroute ».
Prolonger sur plusieurs années la baisse du budget de la culture serait un non-sens économique. C'est pourquoi je souhaite que le prochain budget marque un net changement d'orientation dans ce domaine.
En matière de lutte contre le réchauffement climatique, ni la volonté politique, ni les changements technologiques, ni même la mobilisation citoyenne ne changeront les choses si l'on n'augmente pas régulièrement et de façon continue le prix du carbone fossile. C'est pourquoi je suis intervenu pour soutenir la mise en place d'une « composante carbone » dans la fiscalité énergétique qui, tirant les leçons des échecs passés (la TGAP énergie en 2001 et la taxe carbone en 2010), commence à un niveau faible mais augmente rapidement et deviendra une véritable « contribution climat énergie » lorsque son augmentation sera pérennisée.
Ci-joint, mon intervention sur ce sujet dans le débat budgétaire.
L'Assemblée a adopté lors du débat budgétaire de vendredi l'amendement que j'avais déposé pour ramener à 5,5 % le taux de TVA applicable aux importations d'œuvres d'art, ceci afin de limiter les effets d'une aberration économique : la TVA appliquée à ce type d'importations. En effet, si l'exportation d'une automobile ou d'un Airbus enrichit notre pays parce qu'elle augmente la production et l'emploi, exporter la Joconde l'appauvrirait car son seul effet serait la perte d'un patrimoine irremplaçable. Ce n'est pas parce que la Joconde est une œuvre d'art et l'Airbus un bien industriel que l'exportation (et de façon symétrique l'importation) ont des effets inverses sur la richesse nationale : c'est parce que l'Airbus est un bien que le travail peut reproduire alors que la Joconde est un bien unique non reproductible dont la valeur n'a rien à voir avec la quantité de travail qui a été nécessaire à sa réalisation. Cette propriété s'applique évidemment à tous les biens non reproductibles, dont les oeuvres d'art originales pour lesquelles, contrairement aux biens traditionnels, c'est l'exportation qui appauvrit et l'importation qui enrichit.
C'est la raison pour laquelle les législations nationales évitent (en général) de décourager l'importation d'œuvres d'art et découragent en revanche les exportations par des taxes ou des interdictions. Ce n'est pas seulement la Joconde, mais l'ensemble des Trésors nationaux qui sont interdits d'exportation en France, et cela peut tout autant concerner une automobile ou un avion de plus de 75 ans.
C'est pourtant une subtilité qui a échappé à l'Europe lorsqu'elle a instaurée en 1991 une TVA à l'importation des œuvres d'art, qui est en réalité un droit de douane non récupérable dont l'impact est négatif sur le patrimoine, le marché de l'art et in fine les recettes fiscales. En décourageant l'importation d'œuvres qui seraient vendues sur le marché de l'art français, elle empêche en effet l'Etat de bénéficier des impôts qui résulteraient de cette transaction (TVA au taux normal sur la marge bénéficiaire des marchands, IS et IR). Comme il n'est pas possible pour des raisons communautaires de supprimer cette « TVA imbécile », il faut la mettre au taux le plus bas.C'est d'ailleurs ce que proposent pas moins de 3 rapports parlementaires.
Ci-dessous, la vidéo de mon intervention en séance.
Pierre Alain Muet amendement pour réduire la... par pamuet
Vous pouvez consulter ci-après le débat concernant mon amendement, ainsi que, dans le même esprit, mon intervention pour m'opposer au plafonnement de la taxe affectée au Centre National du cinéma. Ce n'est pas véritablement un impôt, mais un mécanisme de mutualisation des ressources d'un secteur en faveur du financement de la création, via un prélèvement sur la diffusion.
Elle assure l'équilibre financier du régime général sans réduire le pouvoir d'achat des retraités, en augmentant les cotisations jusqu'en 2020 puis en prolongeant à partir de cette date le seul critère d'âge qui soit juste : la durée de cotisation.
Elle corrige les injustices de notre système dans 3 domaines majeurs : la pénibilité, une meilleure prise en compte des années d'apprentissage, et la réduction des inégalités entre hommes et femmes par une meilleure prise en compte des congés de maternité, du temps partiel et des carrières incomplètes.
Pierre Alain Muet, intervention sur le projet... par pamuet
Le texte de mon intervention dans la suite de cette note:
Représentant l'Assemblée nationale auprès de l'OCDE (Organisation de Développement et de Coopération Economiques), j'ai participé ce jour au séminaire réunissant les représentants des parlements nationaux des pays membres. Au programme, la présentation des perspectives économiques de l'OCDE mises à jour début septembre, qui enregistrent une amélioration de la situation notamment européenne, puis un exposé sur le travail remarquable fait par L'OCDE sur la lutte contre l'érosion des bases fiscales du fait de l'optimisation fiscale des multinationales.
L'après-midi était consacrée à 3 sujets : les migrations, l'influence des lobbys et les indicateurs de bien-être. S'agissant de la lutte contre l'optimisation fiscale, il a été décidé de mettre en œuvre un groupe de travail parlementaire dédié pour suivre l'avancée des travaux sur ce sujet.