La fiscalité écologique n'est pas une ressource marginale destinée à compléter les grands impôts. Ce n'est d'ailleurs pas fondamentalement une ressource budgétaire, mais un instrument qui est au cœur même du changement nécessaire de notre modèle de développement. Depuis la révolution industrielle, notre économie s'est développée comme si nous vivions dans un univers illimité. D'un côté, on épuise des ressources naturelles ; de l'autre, on produit des déchets alors que les écosystèmes naturels fonctionnent selon un cycle fermé qui intègre naturellement le développement durable.
Si nous voulons que les comportements des acteurs économiques respectent le développement durable, il faut que le prix des biens échangés sur les marchés intègre le coût pour l'humanité de la dégradation de l'environnement due à leur production. Et la façon la plus simple de donner un prix à l'environnement, c'est la fiscalité écologique.
Dans mon intervention à l'Assemblée nationale lors du débat initié par le groupe Ecologie le 24 janvier, j'ai développé la nécessité d'augmenter fortement notre fiscalité écologique pour la mettre à la hauteur de celle des pays les plus avançés et de mettre en place une contribution Climat énergie progressive, seule à même de répondre au défi du respect de nos engagements de réduction des gaz à effet de serre. Vous trouverez mon intervention dans la suite de cette note.
Une journée exceptionnelle à Berlin à l'occasion du 50ème anniversaire du Traité de l'Elysée entre la France et l'Allemagne. Près de 1000 députés français et allemands ainsi que les 2 gouvernements réunis ensemble au Bundestag. Après des réunions franco-allemandes de chacun des groupes politiques, puis un déjeuner en commun, la séance commune des deux parlements s'est tenue dans un Bundestag ayant pour l'occasion doublé de volume.
Un grand moment d'émotion : après les discours du Président François Hollande et de la Chancelière Angela Merkel, puis des représentants de chacun des groupes politiques des deux Assemblées, les hymnes nationaux chantés dans l'hémicycle.
Cette journée fut également l'occasion de publier un communiqué avec Carsten Sieling, co-rapporteur avec moi de la résolution franco-allemande PS-SPD de juin 2011 sur la taxation des transactions financières votée par nos deux Parlements. Ce communiqué salue la décision du conseil Ecofin ce même 22 janvier 2013 de mettre en œuvre la taxation des transactions financières dans le cadre d'une coopération renforcée. Cette proposition était précisément celle que nous faisions dans la résolution PS-SPD, si un accord ne pouvait être trouvé dans l'ensemble de l'Union européenne.
En ce début d'année 2013, j'adresse à chacune et à chacun d'entre vous mes vœux les plus chaleureux. Je souhaite également partager avec vous des vœux d'espoir pour notre pays.
L'héritage d'une décennie de désindustrialisation et d'explosion de la dette et des inégalités, auquel s'ajoutent, depuis le rebondissement de la crise européenne, la stagnation de la croissance et la montée du chômage, font que jamais dans l'histoire récente de notre pays un gouvernement n'a eu à faire face en si peu de temps à autant de défis : combler les déficits sans étouffer la consommation, corriger les injustices fiscales et sociales, soutenir les entreprises en difficulté, mettre fin à la dégradation de l'emploi et de la compétitivité ... et une Europe à réinventer.
La feuille de route du gouvernement et de sa majorité pour les années à venir est de continuer à agir sans relâche au redressement de notre pays. Agir à court terme pour inverser d'ici un an la courbe du chômage et enrayer la spirale de la dette. Mais agir également à plus long terme pour bâtir une société plus juste et solidaire, à laquelle chacun contribue selon ses capacités et où chacun puisse disposer d'un emploi et d'un logement, une société plus tolérante des différences et dont personne ne se sente exclu, une société plus responsable qui préserve le patrimoine des générations futures.
Les défis sont nombreux mais je crois au formidable potentiel de notre pays, à ses capacités à créer, produire, innover, grâce aux efforts conjugués de toutes et de tous.
Le terme de Marathon budgétaire aura pris tout son sens en cette fin d'année. En raison du rejet par le Sénat du projet de Budget pour 2013, de la Loi de Programmation des finances publiques 2013-2017 et du collectif budgétaire de fin d'année adoptés en première lecture respectivement les 20 novembre et 11 décembre par l'Assemblée, les 3 textes sont revenus en 2ème lecture à l'Assemblée du 13 au 18 décembre. Après un nouveau rejet des textes au Sénat, l'adoption définitive par l'Assemblée s'est tenue dans la soirée 19 décembre pour le collectif budgétaire et la matinée du jeudi 20 décembre pour le Budget 2013 et la Loi de programmation des finances publiques.
Ce fut l'occasion lors des explications de vote du groupe socialiste, d'insister sur la cohérence de la politique conduite depuis 6 mois, réduisant le déficit et soutenant l'emploi dans le budget et favorisant l'investissement, l'emploi et la compétitivité avec le Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE) dans le collectif budgétaire. C'est cette politique cohérente qui permettra à notre pays de sortir rapidement de la spirale de la dette, de la désindustrialisation et du chômage qui a marqué la mandature précédente et de tracer le chemin de la croissance de l'emploi et de la justice fiscale.
Ces lectures définitives ont permis également de rappeler la position adoptée sur ma proposition par le groupe socialiste et acceptée par le gouvernement de revoir les périmètres respectifs des 3 taux de TVA (5, 10 et 20 %) et de la fiscalité écologique finançant le CICE de façon à augmenter la part de la fiscalité écologique et à réduire celle de la TVA (notamment en passant un certain nombre de produits au taux minimum à 5 %), tout en respectant le montant global de 10 milliards.
Dans la vidéo ci-après, une brève mise en perspective de la politique économique du gouvernement en réponse à la motion de rejet de l'opposition le 18 décembre et dans la suite de cette note, mes explications de vote du groupe socialiste sur le collectif budgétaire le 19 décembre et le budget le 20 décembre.
Lors de l'explication de vote du Groupe socialiste sur le collectif budgétaire pour 2012 (vidéo ci-après), je suis revenu sur le double avantage du crédit d'impôt compétitivité par rapport à un allègement de cotisations : un financement différé qui ne pèse pas sur la consommation en 2013 et une traçabilité qui permet d'en contrôler l'usage par les partenaires sociaux.
Les amendements que j'ai déposés au nom du Groupe et qui ont été adoptés, donnent des « lignes directrices » à la négociation sociale pour le bon usage du crédit d'impôt, en indiquant ce pour quoi il était fait – l'investissement, la recherche, le développement de la compétitivité et des parts de marché, l'innovation, la formation, l'embauche – et ce pour quoi il n'était pas fait – l'augmentation de la distribution des dividendes ou de la rémunération des dirigeants.
Le fait que la négociation sociale se saisisse de la gouvernance du crédit est un changement fondamental dans la politique économique de notre pays. Au mois de janvier prochain, une loi viendra transcrire dans le droit la façon dont les partenaires sociaux souhaitent que cette gouvernance soit conduite.