- Diminuer les cotisations patronales en reportant la charge sur la TVA, c'est diminuer le pouvoir d'achat des salaires. Il n'y a pas de miracle en économie. Comme dans une dévaluation, la TVA sociale est une politique de déflation salariale et les gains de compétitivité éventuels résultent de la baisse du salaire réel.
- L'idée selon laquelle ce seraient les importations qui paieraient la protection sociale française est une illusion : c'est toujours le consommateur français qui paye la TVA. Si la TVA pouvait servir de droit de douane ça se saurait !
- Il n'y a déjà plus de cotisations patronales au niveau du SMIC. Alléger le coût du travail au-delà de 1,5 Smic est inefficace sur l'emploi.
- On se trompe de cible. Comme les allègements de cotisations sur les bas salaires, le principal secteur bénéficiaire de cette mesure ne sera pas l'industrie mais les services, la grande distribution, le bâtiment, dont les activités ne sont pas délocalisables.
- Le problème de compétitivité français n'est pas un problème de coût du travail. Ce coût est identique en France et en Allemagne et on travaille plus longtemps en France. Vouloir concurrencer les pays à bas salaire par une mesure comme la TVA sociale est absurde : c'est sacrifier la consommation pour des gains de compétitivité dérisoires. Le vrai secret de la compétitivité, c'est l'innovation et la spécialisation dans les produits haut de gamme.
- Alléger l'impôt sur les entreprises en augmentant massivement l'impôt sur les ménages est la plus sûre façon d'enfoncer un peu plus notre pays dans la récession. La France est en récession début 2012, parce que le pouvoir d'achat baisse.
- Cette mesure aggravera encore l'injustice de notre fiscalité. La TVA pèse 3 fois plus dans le budget d'une famille modeste qui consomme presque tout son revenu que sur celui d'une famille aisée qui en épargne une grande partie.
En 2004, l'éphémère ministre de l'économie et des finances, Nicolas Sarkozy, interrogé le 4 mai par la commission des finances du Sénat, répondait au président de la commission et promoteur obstiné de cette mesure, Jean Arthuis, que "les études dont il dispose montrent que la hausse d'un point de TVA pouvait donner lieu à 0,9 point de croissance en moins alors que l'impact d'une baisse des charges patronales serait seulement de 0,4 points de croissance en plus". Résultat, chaque point de TVA sociale réduirait la croissance de ½ point.
Et il ajoutait "l'accroissement du taux normal de la TVA serait problématique pour la compétitivité française" et rappelait "qu'il était donc à craindre qu'une hausse de la TVA, malgré la diminution des charges, ne fut intégrée dans la marge, et donc intégralement répercutée sur le prix de vente" (source Compte rendu la Commission des finances du Sénat, 4 mai 2012).
Question au président : Si un point de TVA Sociale baisse la croissance de 1/2 point, de combien 1,6 point de TVA sociale baissera la croissance ?
Question subsidiaire : En quoi ce qui était déjà inopportun en 2004 alors meme que le pouvoir d'achat augmentait peu serait-il devenu pertinent en 2012 quand le pouvoir d'achat baisse ?
Du 27 au 29 janvier, Libération et Marianne organisaient à Grenoble leur traditionnel Forum, sur le thème « Les Etats généraux du renouveau : Vive la République ». Je suis intervenu dans la session « Quelle réponse politique à la dette », débat avec Pierre Kalfa animé par Maurice Szafran.
Avant de poser ma question, je réponds à Jean-François Copé qui critique François Hollande pour avoir réagi depuis les Antilles sur la dégradation de la note de la France.
Cliquez sur "Consulter l'article" pour lire le texte intégral de mon discours.
Question d'actualité : "en augmentant la TVA, le gouvernement va enfoncer la pays dans la récession"
Ci dessous la vidéo de mon intervention et le texte de la question :
Intervention de Pierre- Alain Muet à l'Assemblée nationale - Première séance du mardi 10 janvier 2012 : Questions au gouvernement (Extrait du compte rendu intégral) - TVA sociale
M. le président. La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Pierre-Alain Muet. M. le Premier ministre ayant évité de répondre à Jean-Marc Ayrault comme à Jérôme Cahuzac, et M. Baroin, chargé de répondre à Jean-Marc Ayrault, ayant esquivé la question, je la lui repose.
Répondant en février de l'année dernière à une question sur la TVA sociale proposée alors par l'UMP, vlous déclariez, monsieur le le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie : « Je ne suis pas favorable à cette mesure. Il faudrait un effort très conséquent d'augmentation de la TVA pour que cela ait un impact, (...) et qui peut imaginer qu'une [telle] augmentation (...) de la TVA n'aurait pas des conséquences dramatiques sur notre activité économique ? ». (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)