Dans un rapport présenté à la Presse Mercredi 17 octobre, nous avons montré que derrière un budget 2008 aux apparences anodine se cache en réalité un budget d’austérité pour demain : « Le fossé sera grand entre les quinze milliards de cadeaux fiscaux de l’été, et le moment où le gouvernement redescendra sur terre pour prendre la mesure de la réalité des difficultés économiques et financières que traverse notre pays. En un mot, nous craignons que ce qui manque dans ce budget ne se retrouve plus tard : un budget d’austérité après les élections ».
M. le président. J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission, déposée en application de l'article 91, alinéa 7, du règlement. La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
Pierre-Alain Muet. Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, omme vient de le dire M. le ministre, une loi de finances est un acte politique fort, qui trace les
grandes orientations de la politique économique d’un gouvernement. Si le texte que vous présentez en a l’apparence, il n’en a pas tout à fait la substance.
Je suis intervenu lors de la discussion du texte qui a clot le budget de l'année 2006 puis lors du débat d'orientation budgétaire qui prépare celui de l'année 2008.
Ci- dessous, un extrait; retrouvez l'ensemble de mon intervention en pièce jointe
...Ce matin, nous avons longuement débattu de la situation budgétaire de notre pays pour 2006. Dans ce débat d'orientation budgétaire, vous nous proposez, en quelque sorte, de réaliser dans le quinquennat qui s'ouvre ce que vos prédécesseurs avaient promis dans celui qui s'est achevé, c’est-à-dire d’aboutir à l'équilibre des finances publiques à la fin de la législature.
À cette même place, en 2002, votre prédécesseur, M. Francis Mer, s'était engagé à réduire chaque année le déficit d'un demi-point de PIB pour atteindre l'équilibre en 2006-2007. Nous en sommes loin. Non seulement la France a connu, pendant pratiquement quatre ans, des déficits excessifs, mais le déficit n'est jamais revenu à ce qu'il était en 2001 – 1,5 % de PIB –, ou même à ce qu’il était à l’été 2002 où il était compris entre 2,2 et 2,5 %. Il ne devrait pas non plus repasser au-dessous de cette valeur dans les deux années qui viennent, puisque, d’après les projections dont vous avez fait état, il se maintiendra à peu près autour de 2,5 % de PIB en 2007 comme en 2008.