Pierre-Alain MUET

Retrouvez ci-dessous la vidéo et le texte intégral de mon intervention à la tribune de l'Assemblée sur le budget. Un budget qui vise à corriger dix années de dérive financière tout en préservant les moteurs de la reprise que sont l'emploi et la consommation, et qui comporte en outre l'une des plus importantes réformes fiscales de ces dernières années.

Pierre Alain Muet, intervention du 17 octobre sur le budget par pamuet

En supprimant les prélèvements libératoires sur les intérêts et dividendes et le prélèvement forfaitaire de 19 % sur les plus-values de cession de valeurs mobilières, le projet de Loi de Finances aboutira pour la première fois dans notre pays à ce que les revenus du capital soient enfin taxés comme les revenus du travail, au barème de l'impôt sur le revenu

Cette réforme a soulevé la fronde d'entrepreneurs se déclarant "pigeons", relayée aussitôt par le MEDEF. Face à cette communication habile mais simplificatrice des soi-disant pigeons, notre réponse tient en 2 mots : justice fiscale.

Retrouvez ci-après ma tribune dans le journal Le Monde parue le 9 octobre 2012.

Il nous faut choisir la bonne compétitivité - Le Monde (édition du 09/10/12)

Par Guillaume Bachelay, député (PS) de Seine-Maritime, et Pierre-Alain Muet, député (PS) du Rhône

Le président de la République et la majorité affrontent les trois déficits hérités de la droite : déficits financier, d'emploi et de compétitivité. S'y ajoute, notamment depuis que la zone euro a replongé dans la récession, un déficit massif de demande : le taux d'utilisation des capacités de production est inférieur de près de quatre points à la normale.

La ratification du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) rend nécessaire une évolution de nos procédures budgétaires : ce projet de loi est la mise en œuvre des dispositions du traité dans notre droit national, dans le respect des trois principes formulés par François Hollande durant la campagne présidentielle :

• pas d'inscription de règle budgétaire dans la Constitution,
• rééquilibrage de la politique européenne par l'ajout d'un programme de croissance communautaire,
• redressement des comptes publics en ramenant le déficit à 3 % du PIB en 2013 et à l'équilibre en 2017.

Cette loi organique, qui n'impose aucune contrainte à nos choix de politique économique et n'entraîne pas de perte de souveraineté budgétaire pour le Parlement, pose ainsi un cadre solide pour la programmation des finances publiques. En votant l'ensemble [dont la loi organique] dans lequel s'inscrit la transcription du traité, nous permettrons également que la réorientation de l'Europe soit durable.

Pierre Alain Muet, explication de vote sur la loi organique par pamuet

 
Pierre Alain Muet question d'actualité sur le... par pamuet

Présentation aujourd'hui à la commission des finances du projet de Loi de Finances pour 2013.

Ce budget de redressement ramène dès 2013, et de manière durable, le déficit de nos finances publiques à un niveau qui permet d'enrayer l'explosion de la dette et d'amorcer sa réduction. En réduisant de  2 points de PIB le déficit structurel, il s'agit du plus grand effort de redressement réalisé depuis 30 ans.

Construit sur une hypothèse de croissance à la fois réaliste et volontariste, il réduit le déficit tout en préservant la croissance :

• en réduisant les dépenses de 10 Mds, par une politique sélective supprimant les dépenses inefficaces et concentrant les mesures nouvelles sur 3 priorités : emploi, éducation et logement ;
• en évitant toute hausse générale des impôts sur les ménages et les entreprises (contrairement à la hausse de la TVA programmée par l'ancien gouvernement et annulée en juillet), et en privilégiant la justice fiscale et l'efficacité économique.

Ce budget revalorise le travail en alignant la fiscalité des revenus du capital sur celle des revenus du travail.  En supprimant et plafonnant des niches injustes et inefficaces, en rétablissant la progressivité de l'impôt sur le revenu, en faisant porter l'effort sur les revenus les plus élevés, et en corrigeant l'inégalité devant l'impôt entre les grandes entreprises et les PME, il conjugue l'efficacité économique et la justice fiscale.

Ci-dessous, un extrait de mon intervention :

Par ailleurs, j'étais l'invité ce matin de l'émission Good Morning Business sur BFM pour m'exprimer sur les nouvelles mesures du projet budgétaire. Outre la nécessité de stabiliser la dette et les efforts sans précédents entrepris dans ce sens, j'explique les raisons pour lesquelles le budget proposé, loin de nuire à l'investissement, favorise au contraire l'investissement réel, physique, et en particulier la capacité d'emprunt des petites et moyennes entreprises.

Commencer à rétablir la justice fiscale et redonner priorité à l'école et à l'emploi, telles sont les mesures d'urgences du budget rectificatif pour 2012 adopté le 31 juillet qui comporte notamment 4 mesures fortes :

• Il abolit la hausse de 10,5 milliards € de la TVA prévue le 1er octobre qui constituait un prélèvement sans précédent sur les ménages et une aberration économique dans une situation économique où la croissance est limitée par le pouvoir d'achat des ménages
• Il met fin à cette arme de destruction massive de l'emploi que représente la défiscalisation des heures supplémentaires.
• Il redonne à l'école les moyens nécessaires pour faire face à la rentrée 2012 avec la création de 1000 postes et le recrutement de 1 500 auxiliaires de vie
• Enfin, en rétablissant le montant antérieur de l'ISF, il met fin à ce cadeau indécent fait il y a un an par l'ancienne majorité qui l'avait diminué de moitié.

Ci dessous un extrait vidéo d'une de mes interventions :

Pierre Alain Muet, intervention sur la lecture finale du budget rectificatif par pamuet

Le débat s’est poursuivi sur France Inter, où j’étais l’invité de l'émission « Le Téléphone Sonne » aux côtés du député UMP Hervé Mariton, du chef d’entreprise Nicolas Bourdin et de l’économiste Nicolas Bouzou.

Après une revue détaillée des changements apportés par la Loi de finance rectificative et notamment la suppression de mesures aussi injustes qu’inefficaces, le débat aborde les divergences de fond concernant la fiscalité des ménages et des entreprises.

Notre objectif n’est pas de multiplier les impôts, mais de les simplifier. Un impôt plus simple, sans niches fiscales, avec un barème qui s’applique à tous les revenus, du capital comme du travail. L’injustice de notre fiscalité est due aux multiples exonérations - en partie sur les revenus de capital - qui font que plus l’on monte dans l’échelle des revenus, plus l’imposition diminue. Une injustice qui se retrouve au niveau des entreprises, où en raison de l’utilisation des niches fiscales par les grandes entreprise, les PME sont en fait plus taxées que les grandes multinationales.

Lorsque l’ancienne majorité a augmenté la TVA de 5,5 % à 7 % en décidant de la maintenir à 5,5 % sur les seuls biens dits de première nécessité, au sens le plus étroit du terme, nous étions nombreux, à gauche comme à droite, à estimer qu’il s’agissait d’une remise en cause importante d’un principe partagé.

« On sait à quel point le secteur des livres souffre et vous êtes nombreux, dans vos circonscriptions, à voir disparaître les libraires indépendants. Le spectacle vivant a souffert également, à la fois de baisses considérables de crédits, de la TVA portée à 7 % et d’une réforme du régime des intermittents du spectacle qui a fait disparaître des petites compagnies. »

« Nous proposons aujourd’hui un effort pour le spectacle vivant. Je considère, comme nombre d’entre nous sur ces bancs, que c’est le rôle de l’État de subventionner la création scientifique ; c’est aussi le rôle de l’État et des pouvoirs publics de subventionner la création culturelle et c’est là, modestement, un premier pas. Il y en a d’autres à faire, mais celui-là est important. »

Un extrait vidéo de mon intervention du 19 juillet 2012.

Pierre Alain Muet, intervention sur le retour à... par pamuet

Retrouvez ci-après mon intervention sur l'article 1 qui abroge  la TVA Sarkozy et l'article 2 du budget rectificatif qui supprime la défiscalisation des heures supplémentaires :