La résolution PS-SPD sur la taxation des transactions financières que j'ai présentée au nom du groupe socialiste a été adoptée par 477 voix pour, 2 contre et 4 abstentions.
Ci dessous un extrait de l'explication de vote:
En plein week end de la pentecôte, les Français seront ravis d'apprendre que le gouvernement octroie un nouvel abattement de 300€ pour chaque enfant à charge des assujettis à l'ISF.
Les familles qui ont plus de 1.3 million de patrimoine sont assistées par l'Etat au même niveau que les familles modestes qui perçoivent l'allocation de rentrée scolaire .
300€, cela n'est pas très éloigné non plus du RSA socle.
Il n'y a pas de petits cadeaux pour les riches.
Ce jeudi, quasiment à la même heure, l'Assemblée nationale et le Bundestag ont examiné la proposition de résolution commune au SPD et au PS pour instaurer une taxation des transactions financières à l'échelle européenne dont j'étais rapporteur.
Dans la situation actuelle, c’est-à-dire après la crise majeure que nous venons de connaître, nous disposons d’une opportunité historique de mettre en place une taxation qui pourra contribuer à la mise en œuvre d’un certain nombre de politiques de développement et à la réduction des déficits, mais aussi réduire la part excessive des transactions financières dans l’économie mondiale.
Le consensus aura été finalement plus facile à réaliser en France qu'en Allemagne. Le texte sera probablement voté à l'unanimité mardi prochain en France, alors qu'il a été renvoyé en commission en Allemagne.
Vous trouverez ci joint mes deux rapports ainsi que le texte de la résolution:
TTF: Proposition de résolution européenne
TTF: rapport de la commission des affaires européennes
TTF: rapport de la commission des finances
Echos dans la presse: un article en pièce jointe publié par Libé sur le sujet et qui dresse le bilan des discussions en séance:
Oui il faut réduire les déficits. Toutefois, la solution n'est pas une question de règle mais de volonté politique, volonté qui a singulièrement manqué aux gouvernements depuis 2002 et que la majorité actuelle essaye de faire oublier par une opération purement politicienne.
En 30 ans, la gauche et la droite ont gouverné chacune 15 années. Dans les 15 années de gouvernement de gauche, la France n'a dépassé le critère des 3 % de déficit que 3 années et la dette a toujours été inférieure à 60 % du PIB. Au cours des 15 années où la droite a été au gouvernement, notre pays a été 11 années en déficit excessif et la dette, qui avait atteint 60 % du PIB à la fin du gouvernement Juppé et à nouveau lors de votre retour aux affaires en 2002, n'a pas cessé d'augmenter depuis 9 ans.
Eh bien la conclusion est claire et je pense que nos concitoyens la tireront en 2012. Pour réduire la dette et les déficits, il n'est pas nécessaire de changer la constitution, il faut changer de majorité.
Ci dessous une courte vidéo faite pour le groupe socialiste :
On est en pleine démagogie sarkozyste. Voilà un président qui n’a respecté aucun de ses engagements sur le pouvoir d’achat, qui a refusé tout coup de pouce au SMIC pendant 4 ans, qui gèle le traitement des fonctionnaires, et sort de son chapeau une nouvelle loi pour faire miroiter le versement d’une prime aux salariés des grandes entreprises qui « augmentent leurs dividendes ».
Comme la promesse jamais mise en oeuvre de partage de la valeur ajoutée en trois tiers, c’est un nouveau miroir aux alouettes. Après une annonce initiale de 1000 euros, elle se réduit à une obligation d’un montant non défini, assortie d’exonérations de cotisations sociales et d’impôt sur les sociétés. De ce fait, elle sera financée en partie par la Sécurité Sociale et l’Etat. Et surtout, elle se substituera en fait à de véritables hausses de salaires.
Pour améliorer le pouvoir d’achat, il faut, comme le propose le parti socialiste, relancer les négociations sur les salaires par une conférence salariale annuelle ; conditionner les allègements de cotisations sociales existants à l’augmentation effective des salaires et engager le rattrapage du pouvoir d’achat du SMIC.
En ces temps d’inflation galopante et de stagnation des salaires, ce dont ont besoin les salariés c’est d’une hausse pérenne des salaires, pas d’une prime ponctuelle qui exclura la grande majorité d’entre eux et ne sert qu’à masquer – dans le prochain collectif budgétaire - un cadeau, bien réel, celui là aux français les plus fortunés : la quasi suppression de l’ISF.
Comme tous les ans, le programme de stabilité prétend que les déficits seront réduits dans les quatre prochaines années. Or depuis 2002, aucun des programmes de stabilité n'a été respecté par la majorité.
Ci dessous, des extraits de mon intervention lors de l'audition des ministres Lagarde et Baroin :
Dans un communiqué sur la suppression du bouclier fiscal et l'allégement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), annoncés par le gouvernement ce matin, Michel Sapin et moi même analysons une réforme qui est à la fois un aveu d'échec et un nouveau cadeau aux plus fortunés.
Retrouvez le communiqué complet dans la suite de la note