En 2004, l'éphémère ministre de l'économie et des finances, Nicolas Sarkozy, interrogé le 4 mai par la commission des finances du Sénat, répondait au président de la commission et promoteur obstiné de cette mesure, Jean Arthuis, que "les études dont il dispose montrent que la hausse d'un point de TVA pouvait donner lieu à 0,9 point de croissance en moins alors que l'impact d'une baisse des charges patronales serait seulement de 0,4 points de croissance en plus". Résultat, chaque point de TVA sociale réduirait la croissance de ½ point.
Et il ajoutait "l'accroissement du taux normal de la TVA serait problématique pour la compétitivité française" et rappelait "qu'il était donc à craindre qu'une hausse de la TVA, malgré la diminution des charges, ne fut intégrée dans la marge, et donc intégralement répercutée sur le prix de vente" (source Compte rendu la Commission des finances du Sénat, 4 mai 2012).
Question au président : Si un point de TVA Sociale baisse la croissance de 1/2 point, de combien 1,6 point de TVA sociale baissera la croissance ?
Question subsidiaire : En quoi ce qui était déjà inopportun en 2004 alors meme que le pouvoir d'achat augmentait peu serait-il devenu pertinent en 2012 quand le pouvoir d'achat baisse ?
Du 27 au 29 janvier, Libération et Marianne organisaient à Grenoble leur traditionnel Forum, sur le thème « Les Etats généraux du renouveau : Vive la République ». Je suis intervenu dans la session « Quelle réponse politique à la dette », débat avec Pierre Kalfa animé par Maurice Szafran.
Retrouvez-moi dans le débat avec Michel Havard (Député UMP de Lyon) animé par Jean-Christophe Galeazzi
Avant de poser ma question, je réponds à Jean-François Copé qui critique François Hollande pour avoir réagi depuis les Antilles sur la dégradation de la note de la France.
Cliquez sur "Consulter l'article" pour lire le texte intégral de mon discours.
Communiqué de Pierre-Alain MUET, député PS du Rhône, ancien directeur à l'OFCE, ancien président délégué du Conseil d'Analyse Economique
Une étude de l'institut patronal Rexecode portant sur une partie des salariés – les salariés à temps plein – relance une polémique sur le temps de travail qui n'a cours que dans notre pays. Jusqu'en 2008, Eurostat publiait la durée hebdomadaire et annuelle du travail de salariés à temps plein, à temps partiel et de l'ensemble des salariés. Depuis l'institut européen ne publie que les 2 catégories « temps plein » et « temps partiel » et il faut avoir recours à l'OCDE pour retrouver la durée du travail de l'ensemble des actifs. C'est pourtant cette durée de l'ensemble des actifs qui seule a un sens pour les comparaisons de productivité ou même pour décrire la réalité du temps travaillé en moyenne dans chaque pays. Quel sens a la durée du travail à temps plein aux Pays Bas quand la moitié des salariés sont à temps partiel
!La réalité est en effet très différente quand on prend l'ensemble des actifs. En 2010, la durée hebdomadaire moyenne du travail de l'ensemble des actifs s'élevait à 38 heures dans notre pays, nettement supérieure à celle de nos voisins, Allemands (35,7 h) , Suédois (36,4 h), Anglais (36,6 h), Suisses (35,1 h), Norvégiens (33,8 h), Danois (33,5 h), et a fortiori Hollandais qui, champions du temps partiel choisi, ont une durée hebdomadaire moyenne de 30,6 heures. Tous les discours traditionnels fondés sur une statistique partielle - les salariés à temps plein - occultent une évidence : parmi les pays les plus développés les Français sont ceux qui ont, en moyenne, la durée hebdomadaire la plus faible.
Cette année, la délégation Rhône-Alpes de l'AFJE a retenu pour thème l'économie, avec un sujet sensible pour les entreprises : la crise financière en Europe et dans le monde. L'occasion pour moi de dresser un panorama du développement de la crise depuis la crise financière de 2008 jusqu'à la crise de l'euro.
La dette explose, le chômage ne cesse de s'aggraver, le déficit extérieur atteint des profondeurs abyssales et la croissance s'évanouit. Et que fait le gouvernement dans ce contexte? Des plans de rigueur dont la seule ligne directrice est une austérité aveugle et massive...
Article publié dans Le Progrès.fr le 22/10/2011
Nicolas Sarkozy et Angela Merkel annoncent des mesures. En avez-vous d'autres ?
Il faut comprendre que ce n'est pas une crise de la dette, mais de la solidarité européenne. La zone euro est moins endettée que le Japon ou les Etats-Unis. Le problème est qu'elle partage une monnaie, et seulement une monnaie, sans véritable solidarité. Si on avait, dès le début, créé un fonds européen de soutien pour prêter aux pays mis en difficulté par une crise spéculative, les problèmes auraient été vite résolus. Je regrette que Nicolas Sarkozy n'ait pas eu la force, il y a quelques mois, de convaincre Angela Merkel de mutualiser la dette européenne.
Et maintenant, que faire ?
Créer ce fonds très vite. Et mettre en œuvre un plan de relance européen pour maintenir la croissance. Il faut aussi des mesures fortes de régulation financière : séparer dans les banques les activités de dépôts des activités spéculatives, taxer les transactions financières...
Faut-il recapitaliser les banques ?
Un défaut limité à la Grèce est absorbable par les banques. Le risque est que le feu ne s'étende à d'autres pays. Pour l'éviter, il faut agir vite, et doter le Fonds européen de stabilité d'une capacité de prêt de 1 000, voire 2 000 milliards d'euros, pour aider l'Italie ou l'Espagne. Evitons d'être à nouveau en retard d'une guerre.
En un mot : optimiste ou pessimiste ?
J'espère que face à une crise de cette ampleur, les Etats européens sauront prendre les mesures nécessaires, mais je crains qu'ils n'en aient pas le courage.
Recueilli par Francis Brochet
Le projet de loi de finances pour 2012 a été présenté ce matin en Conseil des ministres puis devant la commission des finances de l'Assemblée. Dans un contexte de dégradation historique des finances publiques, d’explosion des inégalités et de rechute de la croissance, le gouvernement ne prend pas la mesure de la crise et propose une cure d’austérité sans précédent.
S’enfermer dans une austérité aveugle ne fera que casser toute dynamique de reprise, accroître les inégalités et provoquer des effets inverses à ceux recherchés, en allant à l’encontre de la réduction des déficits.
Loin de porter des mesures fiscales justes, la taxation sur les hauts revenus ne sera que temporaire alors que l’instauration de nouvelles taxes touchera l’ensemble des Français. Il est aussi urgent que nécessaire de mener une profonde réforme fiscale, qui redonnera de la progressivité et de la justice à l’impôt.
Le groupe socialiste, radical et citoyen, dont je suis porte parole sur ce texte, proposera dans la discussion budgétaire de réhabiliter l’Impôt sur le revenu par le plafonnement des niches, la suppression des prélèvements forfaitaires pour que les revenus du capital soient assujettis au même barème que les revenus du travail et par l’adjonction à l’IR d’une tranche supplémentaire de 45% à partir de 105.000 euros. L’Allemagne a déjà instauré cette tranche et la Grande Bretagne l’a même portée à 50%.
Bref, encore une grande bataille qui se profile devant nous.