Retrouvez ci-dessous mon interview du 21/03/2013 publiée dans Les Echos. (Propos recueillis par Elsa Freyssenet).
Le Conseil d'Etat préconiserait de limiter à 66,66% la taxe sur les hauts revenus promise par François Hollande. Est-ce un problème ?
L'important est de créer une taxe qui dissuade les rémunérations excessives car c'est une question de justice et de morale et que c'est une promesse de François Hollande. Il n'y a pas si longtemps, l'échelle des rémunérations en France allait de 1 à 30, et puis, dans les dix dernières années, nous sommes passés de 1 à 300. Il n'y a que deux périodes de l'histoire contemporaine qui ont connu de telles envolées et elles ont précédé des crises majeures : celle de 1929 et celle de 2008. La dérive des rémunérations va de pair avec la finance folle. On a besoin de revenir à un éventail des rémunérations raisonnable.
The great recession of 2012-2014 in "The Euro and the Crisis", University of Lisbon, 2017
Les socialistes européen dans la grande récession, Revue socialiste n° 60 Nov 2015
Commentaire du livre de Guillaume Duval : Marre de cette Europe là , fev 2015
Hollande la macroéconomie oubliée, Economie Politique n°63 juillet 2014
Rendre notre imposition plus simple plus claire, plus juste, Après-demain 2014-1 n°29
A Progressive Strategy for France, Friedrich Ebert 2013
Comment la Gauche peut redresser l'économie française, Revue Après-demain 2011-4 n°20
Quel projet pour la gauche, L'économie Politique' 2008-4 n° 40
« 50 ans de théorie du développement : introduction de la 2ème conférence ABCDE-Europe » (avec Hélène de Largentaye), Revue d'économie du développement, numéro 2001 1-2, juin 2001
https://www.persee.fr/doc/recod_1245-4060_2001_num_9_1_1052
« Gouvernance équité et marchés mondiaux : introduction de la 1ère conférence ABCDE-Europe »(avec Joseph Stiglitz), Revue d'économie du développement, numéro 2000 1-2, juin 2000
https://www.persee.fr/doc/recod_1245-4060_2000_num_8_1_1012
« Déficit de croissance et chômage : le coût de la non coopération, 1997, Institut Jacques Delors
« Le Conseil d'Analyse économique ou l'anti-consensus » L'Economie Politique numéro 1 janvier 1997
« Scénarios européens : rétrospective et prospective », Revue de l'OFCE, numéro 58, juillet 1996.
https://www.persee.fr/doc/ofce_0751-6614_1996_num_58_1_1429
« L'Europe à mi chemin », Lettre de l'OFCE, numéro 149, 28 mars 1996
« Ajustement macroéconomiques, stabilisation et coordination en Union monétaire », Revue d'Economie Politique, 105 (5)
« French Economic Forecasts: Synthesis », Economic Forecasts, numéro 1 (janvier) et numéro 7, (juillet), du vol. 2 (1985) au vol. 11 (1995), North Holland.
« Union monétaire et fédéralisme », Revue de l'OFCE, numéro 55, octobre 1995.
https://www.cairn.info/revue-de-l-ofce-1995-4-page-151.htm
« La crise bancaire de 2008 signe l'échec de la régulation prudentielle traditionnelle face à la libéralisation des marchés financiers. Concentrée sur la régulation des bilans bancaires, cette régulation a oublié les activités de marché - hors bilan - qui ont bâti en moins d'une décennie une montagne de produits dérivés qui était en réalité une montagne de dette et qui s'est écroulée lorsque les anticipations se sont inversées.
On s'est alors souvenu qu'après la crise de 1929, les Etats-Unis avaient mis en œuvre une réforme structurelle majeure : la séparation des activités bancaires. Et ainsi sont nées ces dernières années les propositions Volcker, Vickers et Liikanen ... »
Mon intervention dans la discussion générale de la Loi de séparation et de régulation bancaire a mis en perspective cette réforme à la fois dans l'histoire de la régulation bancaire et dans le contexte des 3 propositions dans le débat international
Elle souligne la double cohérence de la réforme française. Cohérence avec le projet européen de Liikanen dans lequel elle s'inscrit. Cohérence avec la politique globale du gouvernement : réforme fiscale, développement de la négociation sociale, Loi de séparation et de régulation bancaire, font en effet écho aux 3 réformes inspirées de Roosevelt, qui changèrent en leur temps le cours de l'économie mondiale.
Mon intervention sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires par pamuet
Le terme de Marathon budgétaire aura pris tout son sens en cette fin d'année. En raison du rejet par le Sénat du projet de Budget pour 2013, de la Loi de Programmation des finances publiques 2013-2017 et du collectif budgétaire de fin d'année adoptés en première lecture respectivement les 20 novembre et 11 décembre par l'Assemblée, les 3 textes sont revenus en 2ème lecture à l'Assemblée du 13 au 18 décembre. Après un nouveau rejet des textes au Sénat, l'adoption définitive par l'Assemblée s'est tenue dans la soirée 19 décembre pour le collectif budgétaire et la matinée du jeudi 20 décembre pour le Budget 2013 et la Loi de programmation des finances publiques.
Ce fut l'occasion lors des explications de vote du groupe socialiste, d'insister sur la cohérence de la politique conduite depuis 6 mois, réduisant le déficit et soutenant l'emploi dans le budget et favorisant l'investissement, l'emploi et la compétitivité avec le Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE) dans le collectif budgétaire. C'est cette politique cohérente qui permettra à notre pays de sortir rapidement de la spirale de la dette, de la désindustrialisation et du chômage qui a marqué la mandature précédente et de tracer le chemin de la croissance de l'emploi et de la justice fiscale.
Ces lectures définitives ont permis également de rappeler la position adoptée sur ma proposition par le groupe socialiste et acceptée par le gouvernement de revoir les périmètres respectifs des 3 taux de TVA (5, 10 et 20 %) et de la fiscalité écologique finançant le CICE de façon à augmenter la part de la fiscalité écologique et à réduire celle de la TVA (notamment en passant un certain nombre de produits au taux minimum à 5 %), tout en respectant le montant global de 10 milliards.
Dans la vidéo ci-après, une brève mise en perspective de la politique économique du gouvernement en réponse à la motion de rejet de l'opposition le 18 décembre et dans la suite de cette note, mes explications de vote du groupe socialiste sur le collectif budgétaire le 19 décembre et le budget le 20 décembre.
Lors de l'explication de vote du Groupe socialiste sur le collectif budgétaire pour 2012 (vidéo ci-après), je suis revenu sur le double avantage du crédit d'impôt compétitivité par rapport à un allègement de cotisations : un financement différé qui ne pèse pas sur la consommation en 2013 et une traçabilité qui permet d'en contrôler l'usage par les partenaires sociaux.
Les amendements que j'ai déposés au nom du Groupe et qui ont été adoptés, donnent des « lignes directrices » à la négociation sociale pour le bon usage du crédit d'impôt, en indiquant ce pour quoi il était fait – l'investissement, la recherche, le développement de la compétitivité et des parts de marché, l'innovation, la formation, l'embauche – et ce pour quoi il n'était pas fait – l'augmentation de la distribution des dividendes ou de la rémunération des dirigeants.
Le fait que la négociation sociale se saisisse de la gouvernance du crédit est un changement fondamental dans la politique économique de notre pays. Au mois de janvier prochain, une loi viendra transcrire dans le droit la façon dont les partenaires sociaux souhaitent que cette gouvernance soit conduite.
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est soumis au vote du Parlement par un amendement au collectif budgétaire de fin d'année, discuté en commission des Finances puis en séance dès ce lundi 3 décembre.
Contrairement à la proposition du Rapport Gallois d'un allégement de cotisations sociales transféré sur la CSG ou la TVA, à laquelle je me suis opposé car il aurait eu un effet dépressif sur la consommation des ménages et la croissance en 2013, le Crédit d'impôt à un double avantage :
- Il impulse l'investissement en 2013 sans peser sur la consommation des ménages, en raison de son financement différé en 2014,
- Sa traçabilité permet d'en contrôler l'utilisation et la gouvernance,
Conformément aux réflexions du groupe de travail sur les contreparties du CICE que j'ai animé au sein du groupe socialiste, plusieurs amendements ont été présentés pour permettre à la négociation sociale de jouer son rôle dans le contrôle et la gouvernance du CICE. Fruits d'une longue négociation entre le gouvernement et le groupe socialiste, ils ont été adoptés en commission mercredi 28 Novembre et sont exposés dans la suite de cette note. J'ai également répondu lors de la matinale de BFM-Business aux questions de Grégoire Favet.
"Amendement sur le Crédit d'Impôt" - Pierre-Alain MUET sur BFM Business
Lors de l'explication de vote du groupe socialiste, j'ai salué un budget qui réduit la dette en préservant les moteurs de la reprise que sont l'emploi et la consommation.
Il réduit les dépenses de 10 Mds, non par des mesures aveugles d'austérité, par un rabot uniforme, par des coupes brutales dans toutes les dépenses qui auraient un effet dépressif sur l'activité mais par une politique sélective supprimant les dépenses inefficaces et concentrant les mesures nouvelles sur 3 priorités : l'emploi, l'éducation et le logement.
Du coté des recettes, il évite toute hausse générale des impôts. Il supprime et plafonne des niches injustes et inefficaces, il rétablit la progressivité de l'impôt sur le revenu, il corrige l'inégalité devant l'impôt entre les grandes entreprises et les PME et entre la fiscalité du travail et du capital.
Il réalise enfin l'une des plus importantes réformes fiscales réalisées ces dernières années. En supprimant les prélèvements libératoires et forfaitaires sur les revenus du capital, il aboutit pour la première fois dans notre pays à taxer les revenus du capital comme les revenus du travail, au barème de l'impôt sur le revenu.
Conjugué au Pacte de compétitivité il est la réponse équilibrée et pertinente aux 3 déficits de la France : Finances publiques, Emploi et compétitivité.
Retrouvez ci dessous mon interview publiée sur le site de 20minutes:
Pierre Alain Muet, député PS et ancien professeur d'économie à l'Ecole Polytechnique et directeur de l'OFCE:«Un vrai sursaut industriel» «C'est un vrai sursaut industriel qui s'appuie sur le rapport Gallois et qui va dans le sens de ce que j'appelle la "bonne compétitivité", c'est-à-dire celle qui est fondée sur l'innovation, la recherche, la formation et la montée en gamme de nos produits. C'est donc un plan complet avec une approche globale. En ce qui concerne la compétitivité prix, j'ai toujours plaidé pour cette option du crédit d'impôt car ce dispositif d'incitation évite un transfert brutal et massif des charges des entreprises vers celles des ménages, qui aurait eu un effet dépressif en 2013. Et cela permet en même temps d'être plus exigeant sur les contreparties demandées aux entreprises pour s'assurer que cette aide va bien à l'investissement et à l'emploi. Il est aussi important que les partenaires sociaux aient leur mot à dire. Il y a certes un ajustement des taux de la TVA et cela ne m'enthousiasme pas mais c'est la meilleure façon de boucler un financement, avec aussi une montée en puissance notable de la fiscalité écologique.»
De même, vous trouverez dans la suite de cette note un communiqué que j'ai rédigé avec mes collègues Guillaume Bachelay, Laurent Baumel, Karine Berger et Valérie Rabault :
Rapporteur spécial des programmes « création, transmission des savoirs et démocratisation de la culture », j'ai regretté lors de la présentation de mon rapport en commission élargie la diminution du budget de la culture, tout en soulignant l'effort fait par la Ministre Aurélie Filippetti pour préserver le spectacle vivant ainsi que la création culturelle dans les territoires et développer l'éducation artistique et culturelle.
Ci-après trois extraits de mon intervention :
L'éducation artistique et culturelle : un merveilleux sésame
« Le plan Lang-Tasca a été un formidable moyen de démocratiser la culture et lorsque les précédents gouvernements ont mis fin aux crédits dont il bénéficiait, de nombreuses municipalités ont comme la mienne, à Lyon, reconduit sans financement de l'État les projets. On ne peut donc que se réjouir de voir renaître cette grande ambition. L'art ne doit pas être la matière que l'on pratique après toutes les autres, il ne saurait être sacrifié aux savoirs jugés fondamentaux. L'éducation artistique et culturelle est un merveilleux sésame offert à toutes les formes d'intelligence. Il s'agit d'éveiller la passion des enfants et, comme le savent tous les enseignants, c'est d'abord la passion que l'on transmet ; or, qui mieux que l'artiste peut transmettre la passion pour l'art ? Il faut avoir vu le quatuor Debussy travailler avec les enfants des écoles de la Croix-Rousse pour mesurer ce qu'apporte le contact entre l'enfant et l'artiste »
"Création culturelle et transmission des savoirs" par pamuet
Le financement de la culture : un investissement fondamental
« Les financements alloués à la culture doivent être regardés comme des investissementsfondamentaux d'une société au même titre que les financements consacrés au système éducatif, à l'enseignement supérieur ou encore à la recherche. C'est cette conception de la culture qui a conduit au doublement du budget de la culture dans les quatre premières années de la présidence de François Mitterrand et son augmentation sous tous les gouvernements de Gauche. C'est pourquoi je regrette que le budget de la culture n'ait pas été mieux préservé pour 2013, même si je salue l'effort du ministère sur le spectacle vivant et l'éducation artistique et culturelle. Je m'inquiète surtout de la baisse programmée dans la loi de programmation des finances publiques pour 2012-2017 »
"La Culture un investissement fondamental" par pamuet
Statut des intermittents et financement de la création
« Le financement de la création culturelle doit également s'appuyer sur l'un des acquis fondamentaux de l'exception culturelle française : le statut des intermittents du spectacle, lequel ne peut être considéré comme une simple assurance chômage. Sans financement public de la recherche, pas de recherche fondamentale ; le financement de la création, notamment de la période de création indispensable au spectacle vivant, est tout aussi primordial. J'espère que l'on s'en souviendra, lors de la renégociation prévue d'ici à la fin 2013. »
Télécharger le rapport :
L'intégralité de mon intervention dans la suite de cette note:
Le rapport remis aujourd'hui par Louis Gallois au Premier ministre est un document utile. (...) Après un diagnostic accablant pour la droite, le rapport établit que le déficit de compétitivité de l'économie française a pour principale cause un manque de stratégie industrielle.
Il formule de nombreuses propositions importantes : un meilleur financement des entreprises, des filières intégrant donneurs d'ordres et PME de la sous-traitance, la constitution d'entreprises de tailles intermédiaires dynamiques, la priorité à l'éducation et à la formation des jeunes comme des salariés, le renforcement de notre système d'innovation et de R&D, une politique commerciale plus offensive au plan national comme à l'échelle européenne.
Il évoque la compétitivité sous l'aspect des coûts. C'est un enjeu qui doit être abordé finement, selon les secteurs d'activité, la taille des entreprises et leurs niveaux d'exposition à la concurrence internationale. Pour nous, priorité doit être donnée à l'investissement des entreprises industrielles et non à un transfert de prélèvements des entreprises vers les ménages dont les effets, dans la conjoncture actuelle, nuiraient au pouvoir d'achat, donc au carnet de commandes des entreprises.
(Extrait d'un communiqué commun, Guillaume Bachelay, Karine Berger, Pierre-Alain Muet)
Ci-dessous, mon intervention du 7 novembre lors de l'audition à l'Assemblée de Louis Gallois.
Audition de Louis Gallois en Commission des Finances par pamuet