Je suis revenu sur les grandes lignes de la réforme fiscale que les socialistes proposent à l'occasion d'une explication de vote sur une proposition de loi "pour une fiscalité juste et efficace" déposée par nos collègues du groupe de la gauche démocrate et républicaine.
Ci dessous, un extrait vidéo de mon intervention:
Réforme fiscale, budget, crise économique tels sont les principaux thèmes de mes interventions a des colloques ou a l'invitation de fédérations du Parti socialiste :
Ainsi, je suis dernièrement intervenu:
-le 27 octobre, dans le 5ème arrondissement de Paris, pour parler de réforme fiscale.
-le 10 novembre, aux Jéco -les journées de l'économie- de Lyon, au sein de la conférence du cercle des économistes dont le sujet était « les économistes influencent-ils la politique économique en France? »
-le 18 novembre à Tours, à l'invitation de Jean Patrick Gille, député d'Indre et Loire, pour parler du budget et de la réforme fiscale.
-le 25 novembre, invité par la Fondation Jean Jaurès à Paris, pour débattre avec Thomas Piketty sur la réforme de la fiscalité.
-le 27 novembre, aux trente ans du magasine Alternatives économique, qui pour l'occasion organisait une journée de tables rondes.
Celle à laquelle je participais s'intitulait « Comment réduire les inégalités? »
Un budget d'austérité qui ne prépare pas l'avenir et où l'Etat se défausse de ses déficits sur les collectivités locales.
Dans la suite de cette note, le texte de mon explication de vote pour le groupe socialiste.
C'est dans une atmosphère très tendue qu'a eu lieu le vote de la seconde partie du budget à l'Assemblée tardivement dans la nuit. Le ministre a décidé de revenir sur toutes les dispositions que les parlementaires avaient fait passées, alors qu'elles étaient le fruit d'heures de débats souvent transpartisans. Cette remise en cause de la part du gouvernement ne fait que traduire un mépris du parlement.
Retrouvez ci- dessous deux de mes interventions envidéo:
« Les économistes influencent-ils la politique économique en France ? » : tel était le thème de la session dans laquelle je suis intervenu, au sein de la conférence du Cercle des économistes.
Lors de l'examen de l'article 57 du projet de loi de finances, qui prévoit la suppression de l'avantage fiscal pour les personnes qui se marient ou se pacsent, la Commission des finances a adopté un amendement présenté par Hervé Mariton, qui limite la mesure aux seuls pacsés.
Ainsi, sous couvert de limiter les dégâts introduits par le Gouvernement, la majorité parlementaire en a profité pour instaurer une distinction entre la situation fiscale des mariés et des pacsés ! L'exposé des motifs est à cet égard éclairant puisqu'il indique que le maintien de l'avantage pour les mariés leur apporte une aide financière l'année où ils construisent un foyer – laissant entendre que les pacsés n'en construisent pas !
J'ai fermement condamné cette intrusion de la morale dans le débat fiscal, qui jettera dans le désarroi de nombreux Français.
Ce débat montre également à quel point une réforme de la fiscalité des revenus est nécessaire pour assurer neutralité de l'impôt vis à vis des choix personnels et familiaux.
Après une longue semaine de débats, les grandes orientations de ce budget n'ont pas été modifiées. C’est un budget de rigueur, un budget d’austérité, dépourvu de toute mesure de soutien à l’emploi, qui aura un impact négatif sur la croissance, la consommation et l’investissement.
Retrouvez la suite du texte et la vidéo de mon intervention lors de cette explication de vote du budget, qui était également le sujet du journal de 13h de LCP dont j'étais l'invité.
Avant de poser ma question au ministre du budget, je suis revenu sur les violences urbaines dont Lyon a été victime.
Ces violences sont le fait de petits groupes de casseurs qui n'ont rien à voir avec les manifestation pacifiques des organisations étudiantes et lycéennes. Iacceptables, ces violences doivent être sanctionnées. Mais elles traduisent aussi et surtout, comme l'a rappelé le Maire de Lyon Gérad Collomb ce matin, l'échec de toute la politique de la majorité actuelle, depuis la politique de la ville jusqu'à sa politique de sécurité.
Ci dessous, la vidéo de mon intervention.
La proposition d'un certain nombre de parlementaires UMP de supprimer l'ISF en contrepartie de la suppression du bouclier fiscal et d'une augmentation à 46 % de la tranche supérieure de l'impôt sur le revenu est un marché de dupes qui revient à remplacer des impôts sur la rente et les patrimoines les plus élevés par une plus forte imposition du travail.
L'ISF rapporte 4,1 Milliards d'euros, le bouclier fiscal coûte 680 Millions. Supprimer l'un et l'autre revient à alléger de près de 3 Milliards et demi l'imposition du patrimoine, alors même que les revenus du patrimoine et les plus values sont déjà beaucoup moins imposés que le travail, puisque bénéficiant de nombreuses exonérations et de taux plus bas.
Augmenter à 46 % la tranche supérieure de l'impôt sur le revenu en contrepartie de cette double suppression rapporterait 1 milliard d'euros, prélevé certes sur les revenus les plus élevés, mais peu sur les revenus du capital. Le prélèvement libératoire actuel de 18 % sur les revenus du capital, utilisé massivement par les contribuables qui disposent d'importants revenus du capital, leur permet d'échapper au barème de l'impôt sur le revenu. Ceci explique que le taux moyen d'imposition du revenu des 10 contribuables les plus riches n'est pas proche de 40 % comme on pourrait s'y attendre, mais inférieur à 20 % et bien plus bas que celui des contribuables aisés qui disposent uniquement de revenus du travail.
On voit bien où veut en venir Nicolas Sarkozy avec le débat qu'il a lancé: un cadeau supplémentaire aux plus fortunés de nos concitoyens.4
Vous trouverez un article sur le même sujet dans le Progrès du jour en pièce jointe.
