05
Mai
2009

Dans la suite de cette note, mon intervention à l'Assemblée cet après midi, lors de l'explication de vote du groupe socialiste sur la la proposition de Loi "hauts revenus et solidarité" . Ce soir le débat continue sur Hadopi.

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01
Mai
2009

Manifestation avec les militants de la fédération du Rhône et Vincent Peillon.

Déjeuner « indien » en l'honneur de Sœur Dominique, avec la Mère supérieure des petites soeurs des pauvres,20090501-dejeuner-soeur-dominique Laure Sauvez et Dominique Bolliet à la maire du 4ème (photo)

30
Avr
2009

Journée consacrée aux 3 propositions de Loi du PS. Après les manoeuvres de Jean François Copé pour empêcher le déroulement du débat, 5 heures de discussion sur le bouclier fiscal et la dérive des rémunérations patronales avec, pour seule intervenante coté UMP la ministre Christine Lagarde ; le report des votes demandé par le ministre Roger Karoutchi ayant "libéré" les députés UMP de leur présence au débat...

Le combat continue en ce moment sur l'augmentation des salaires et la suppression du délit de solidarité.

Vous trouverez dans la suite de cette note mes interventions sur la première proposition de Loi "hauts revenus et solidarité".

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29
Avr
2009

Ci-dessous la vidéo de ma question au gouvernement ce mercredi 29 avril sur le bouclier fiscal :

pdfCliquez ici pour télécharger le texte de ma question.

 

27
Avr
2009

Je me suis entretenu avec les parents d'élèves qui s'inquiètent des nombreuses antennes qui « arrosent » l'école.

25
Avr
2009

Comment justifier des rémunérations de près de 5 millions d’euros pour les dirigeants du CAC 40, soit plus de 300 SMIC, alors que le salaire net du dirigeant d’une PME de moins de 10 salariés est égal à 3 SMIC (36 000 euros) et celui d’un dirigeant d’entreprise de moins de 500 salariés proche de 70 000 euros en moyenne (6 SMIC) !

Cette explosion des rémunérations des dirigeants des grandes entreprises est particulièrement choquante dans le cas d’entreprises qui font appel à l’argent public. Peut on accepter que l’argent public serve à verser des rémunérations excessives à des dirigeants dont l’entreprise a été sauvée de la faillite par le contribuable ?

Dans la proposition de Loi socialiste dont je suis  rapporteur et qui sera débattue jeudi 30 avril à l'Assemblée nous proposons pour les sociétés recapitalisées par l'Etat :

-  de limiter le salaire des dirigeants à 25 fois le salaoire le plus bas de l'entreprise,

- d'interdire les stocks options et les bonus,

- la suppresion du bouclier fiscal.

 

Vous trouverez en pièce jointe mon rapport sur la rémunértion des dirigeants et le bouclier fiscal 

08
Avr
2009

Je vous invite à lire l'article « l'asile au bout de l'entraide pour Timur et Madina » publié aujourd'hui dans Libé qui raconte la chaîne de solidarité qui, des pentes de la Croix-Rousse en passant par un village du Rhône jusqu'à la commission du recours à Paris où je les ai accompagné en février, leur a permis d'obtenir enfin le statut de réfugié politique.

 Le récit de ce combat sur le site de Libération.

08
Avr
2009

Dans mon intervention mardi matin à la commission des finances, comme rapporteur de la proposition de Loi socialiste «hauts revenus et solidarité » j'ai souligné qu'il n’existe aucune justification économique aux rémunérations exorbitantes des dirigeants de certaines grandes entreprises. Ces rémunérations, qui étaient comprise entre 20 et 30 SMIC dans les années 1960-80, dépassent aujourd'hui 300 SMIC pour les dirigeants du CAC40, alors que le salaire d'un patron de PME de moins de 50 salariés est en moyenne de 3 SMIC.

Ces hautes rémunérations sont particulièrement choquantes dans le cas d’entreprises qui font appel à l’argent public. Il n'est pas acceptable que l’argent public serve à verser des rémunérations excessives à des dirigeants dont l’entreprise a été sauvée de la faillite par le contribuable. C'est pourquoi, outre l'interdiction d'attribution de stock-options et d'actions gratuites, le PS propose de plafonner la rémunération des dirigeants des entreprises recapitalisées à 25 fois la rémunération nette la plus basse de l’entreprise,

Mais la première condition pour moraliser les rémunérations est de supprimer le bouclier fiscal dont les données récemment fournies à la commission des finances montrent les effets pervers. Avec le bouclier fiscal, les détenteurs d'un patrimoine élevé peuvent s'exonérer de tout effort de solidarité.

 
02
Avr
2009

J'ai voté ce soir à 22 h 45 contre une loi répressive qui oppose l'auteur à son public et traque l'internaute pour tenter de rétablir le monde d'hier au lieu de rechercher un nouvel équilibre des droits pour répondre à une vraie question : la rémunération des auteurs.

 
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