Invité du Forum RCF-Lyon presse écrite locale (émission droit de citer) animée par Jean-Christophe Galeazzi avec Jacques Boucaud (Progrès) et François Sapy (Tribune de Lyon) : réforme de la taxe professionnelle et des collectivités locales ; Grand emprunt, Relance, Déficit... ; politique locale et nationale.
Je suis intervenu samedi matin dans le débat budgétaire sur le bouclier fiscal : « comment accepter que des contribuables possédant 15 millions de patrimoine et utilisant les niches fiscales pour réduire leur revenu imposable et s'exonérer d'impôt sur le revenu se fassent rembourser grâce au bouclier fiscal tout leur ISF et une partie de leur CSG ! ». Le débat reprend ce lundi, avec notamment le vote des amendements concernant le bouclier fiscal.
Vous trouverez ci joint l'extrait de mon intervention dans la discussion générale du budget 2010 concernant le bouclier fiscal
L’Assemblée Nationale vient d’adopter l’amendement instituant une taxe exceptionnelle de 10 % sur le profit des banques, certains votes de députés UMP s’étant ajoutés à ceux de la gauche contre l’avis du gouvernement. Une telle taxation est totalement justifiée comme je l’ai indiqué dans mon intervention.
Dans tous les pays, les gouvernements, c'est-à-dire les contribuables, ont sauvé les banques de la faillite en les recapitalisant. Il le fallait. Mais est-il normal que l’argent des contribuables soit mobilisé sans véritables contreparties. Si comme nous le demandions à l’époque et comme l’ont fait d’autres nations, l’Etat était entré réellement au capital des banques en jouant pleinement son rôle d’actionnaire, il aurait empêché des dérives choquantes dans les rémunérations et des bonus qui ont repris dès que les marchés financiers se sont redressés.
L’Etat aurait pu également réduire sa dette en revendant éventuellement ses actions ou en bénéficiant des dividendes quand le marché s’est rétabli. L’Etat possède en effet 15 % du capital de la BNP et 7 % de la Société générale. Mais le choix fait par le gouvernement de recapitaliser sans entrer réellement au capital prive l’Etat de recettes dont vont bénéficier au contraire les actionnaires privés.
C’est d’autant plus choquant que ce redressement résulte en grande partie de l’action publique. En outre c’est l’irresponsabilité du système financier mondial qui a plongé l’économie mondiale dans la crise. Et l’une des conséquences de cette crise, c’est le creusement des déficits publics qui sera payé par l’impôt des générations futures. Il est donc parfaitement justifié que les banques participent à la réduction du déficit et de l’endettement.
Je suis en séance pour la suite de la discussion budgétaire et viens d’intervenir sur la taxe professionnelle. Bénéficiant depuis peu de la possibilité d’utiliser nos ordinateurs portables et d’accéder a l’internet en séance, je vous adresse depuis l’hémicycle ce billet qui résume mon intervention sur la réforme de la taxe professionnelle que nous discutons en ce moment :
N’ayant jamais pensé que la taxe professionnelle était un impôt imbécile, je ne suis pas convaincu que cette réforme soit intelligente et qu’elle soit pertinente en ce moment.
Dans le contexte de chômage massif que nous connaissons actuellement, est-il pertinent de réintroduire une assiette emploi dans l’impôt économique local ? Car la valeur ajoutée c’est à 70 % des salaires… Pour ma part je ne le crois pas.
1° Maintenir le lien fiscal entre les communes ou les communautés urbaines et leurs entreprises en leur affectant une partie de l’impôt sur la valeur ajoutée. Je dis bien une partie de l’impôt et non une dotation comme veut le faire le gouvernement. Sans ce lien fiscal les élus locaux ne feront plus d’effort pour accueillir des entreprises sur leur territoire.
2° Abaisser à 2 millions et non à 50 millions de chiffre d’affaires le seuil à partir duquel le taux de la cotisation locale d’activité atteint 1,5 % de la valeur ajoutée. Sans cela les collectivités modestes où le tissu industriel est composé essentiellement de PME n’auront plus de ressources fiscales.
3° Maintenir l’autonomie fiscale des collectivités locales en affectant à tous les niveaux de collectivité un panier d’impôt sur les entreprises et les ménages.
Dans une situation où tous les jours l’état finance tous les intérêts de sa dette et une partie des dépenses courantes par emprunt, il est scandaleux de vouloir corseter des collectivités locales, qui elles ne s’endettent que pour investir.
Intervenant en tant que porte-parole du groupe socialiste dans la discussion budgétaire, j'ai dénoncé un budget irresponsable, injuste et inefficace.
Irresponsable : car les finances de notre pays ressemblent de plus en plus à un bateau ivre. Avec 141 milliards d’euros de déficit en 2009, c’est la première fois en temps de paix que le déficit de l’état atteint la moitié des dépenses du budget général ; la première fois que notre pays affronte une récession en étant déjà en déficit excessif avant. Nous sommes aujourd’hui dans une situation où la dette publique est devenue incontrôlable et pourrait franchir les 100% à la fin de cette mandature.
Quand chaque jour, l’Etat emprunte un demi à un milliard d’euros sur les marchés financiers pour couvrir une grande partie de ses dépenses courantes et tous les intérêts de sa dette, il y une véritable indécence à faire diversion en évoquant un «grand emprunt pour financer des dépenses d’avenir». Et quel sens a ce débat budgétaire aujourd’hui quand on sait déjà qu’un collectif suivra … pour financer des dépenses d’investissement dont la place devrait naturellement figurer dans un budget digne de ce nom ?
Injuste : quand on exonère de tout effort de solidarité les plus fortunés avec le bouclier fiscal, et que dans le même temps on fait peser sur les plus modestes et les générations futures tout le poids de la crise.
Injuste encore avec la réforme de la taxe professionnelle : en choisissant une assiette étroite pour la cotisation à la valeur ajoutée, on dépouille de leurs ressources les collectivités locales les plus modestes.
Inefficace : quand le maître-mot de la réduction du déficit est le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, soit la suppression de 33 000 emplois, pour une économie budgétaire de 500 millions d'euros par an.... c'est-à-dire l'équivalent d'un jour de déficit public !
Injuste et inefficace : quand la compensation d'une contribution climat-énergie nécessaire ignore les inégalités de revenus, condamnant les plus modestes à subir de plein fouet les hausses, sans avoir les moyens financiers de changer leur consommation d'énergie. Une telle réforme aurait dû s'inscrire dans le cadre d'une profonde modification de la fiscalité des revenus.
(intervention en séance dans la suite de cette note)
« Il ne peut pas y avoir d’économie sans morale. Il ne doit plus y avoir de parachutes dorés. Il ne doit plus y avoir de bonus, de distributions d’actions gratuites ou de stocks-options dans une entreprise qui reçoit un aide de l’état, qui met en oeuvre un plan social d’ampleur, ou qui recourt massivement au chômage partiel. Pourquoi ? parce que quand on met en oeuvre un plan social quand on recours au chômage partiel on recours aux fonds publics. Et ces fonds publics il n’est pas honnête de les utiliser, même de façon petite pour rémunérer des gens qui ne le méritent pas » .
Qui s’exprimait ainsi ? Un membre de l’opposition ? Non le président de la République en mars de cette année dans son discours de Saint Quentin. Et il ajoutait s’adressant aux chefs d’entreprises qui l’écoutaient « la clause de rendez vous ce n’est pas à la fin de l’année c’est à la fin du 1er trimestre… »
Que s’est il passé depuis ? Rien ou plutôt si. Nous, socialistes avons pris au pied de la lettre le discours présidentiel. Nos avons déposé en avril de cette année une proposition de Loi dont j’étais rapporteur pour supprimer les bonus et limiter les rémunérations des dirigeants dans les entreprises faisant appel au fonds publics. Qu’a fait la majorité présidentielle ? Elle a voté contre.
Nous sommes bientôt à la fin du second semestre et force est de reconnaitre que rien n’est venu. Ou plutôt si. A peine la bourse se redressait elle et avec elle les profits des banques, que celles-ci provisionnaient de façon scandaleuse pour verser des bonus à leurs dirigeants.
Et, alors que des dizaines de milliers de salariés chaque mois continuent à perdre leur emploi, que d’autres voient baisser fortement leur pouvoir d’achat, les mêmes dérives que celles qui ont conduit le monde dans la crise reprenaient, chez nous en toute impunité.
C’est pourquoi le Groupe socialiste à nouveau déposé une proposition de Loi, discutée ce jeudi 15 octobre pour limiter ces dérives (voir mon intervention dans la suite de cette note).
Les réunions de la commission des finances du mardi 13 au jeudi 15 ont été consacrées aux débats sur les amendements au projet de Loi de Finances pour 2010, débats entrecoupé par la séance publique du jeudi 15 sur les propositions de Loi du Parti socialiste où je suis intervenu sur la limitation des rémunérations excessives.
J’ai déposé de nombreux amendements dont certains cosignés avec nos collègues du groupe des Verts, notamment sur la taxe carbone. Deux extraits des mes interventions dans les débats sur les amendements publiés dans la suite de cette note :
« Tous les pays qui ont instauré une vraie taxe carbone, d’un montant suffisant, prévisible et croissant dans le temps, ont mis en oeuvre, dans le même temps, une vraie réforme fiscale. Le but d’une taxe écologique n’est pas de pénaliser les consommateurs mais de modifier un prix. Peut-être le coût s’équilibre-t-il en moyenne, mais certainement pas pour les ménages vivant en milieu rural avec des revenus modestes. La contribution climat-énergie aurait dû faire partie d’une réforme d’ensemble, avec une redistribution pour les revenus les plus bas. .....
.... Quand vous entreprenez une réforme fiscale, vous faites en sorte – c’est le cas pour la taxe professionnelle – que les perdants soient les moins nombreux possible. Or la taxe carbone frappe les ménages les plus modestes, vivant dans des banlieues ou des campagnes dépourvues de transports en commun. Ce n’est pourtant pas son objectif ! Ce qui compte, ce n’est pas la moyenne mais le fait que la redistribution au bas de l’échelle des revenus soit suffisamment forte pour que pratiquement personne ne soit touché. L’enjeu est de rendre acceptable la taxe écologique. Si la mesure rencontre des difficultés, c’est en grande partie parce que nombre de ménages ont le sentiment de subir un prélèvement sur leur pouvoir d’achat. »
J'ai participé à la « votation citoyenne » sur le statut de la Poste à 18 heures au bureau installé place Louis Pradel, aux cotés des nombreux lyonnais attachés à la préservation de ce service public essentiel.
Le gouvernement jure que l'entreprise restera publique. Ce discours n'est pas crédible. Les mêmes promesses avaient été faites lors du changement de statut de Gaz de France qui dans les faits, a ouvert la porte à sa privatisation.
Il est temps que cesse l'éternelle confusion entre modernisation des services publics et ouverture à la concurrence, entretenue par ceux qui n'ont toujours rien compris à la crise. La bonne santé d'une économie ne se mesure pas à l'aune des seuls critères de rentabilité financière. Un service public efficace au service de tous sur l'ensemble du territoire est aujourd'hui la meilleure garantie de performance, d'équilibre et de préservation du tissu social.
Une forte mobilisation se développe aujourd'hui pour préserver le statut de la poste. Sur un sujet aussi fondamental, j'estime indispensable que les français puissent être consultés par voie référendaire comme le prévoit la réforme constitutionnelle.
Après avoir fait de grandes déclarations sur la nécessité de réduire les déficits en plafonnant les 70 milliards de niches fiscales qui permettent à des grandes fortunes de s’exonérer d’impôt, le gouvernement a décidé de ne rien faire. Et la seule initiative émanent de sa majorité pour réduire le déficit a été de proposer « une triple peine » pour les accidentés du travail. Une triple peine qui rapportera selon son initiateur, Monsieur Copé, 150 millions d’euros. Initiateur qui, en novembre 2005, alors ministre délégué au budget répondait à un amendement du Sénat : « Personne ne comprendrait que l'on engage la fiscalisation des victimes d'accidents du travail. ».
Il s’agit bien d’une triple peine puisqu’aux dommages corporels s’ajoute déjà la perte de revenu (la sécu indemnise à 60 % les 28 premiers jours d’arrêt de travail) et demain, le chantre de la co-production législative y ajoutera l’imposition des indemnités !
Le cyclo-pousse au service des seniors fait son entrée à Lyon, sur les plateaux de la Duchère et de la Croix-Rousse : une « innovation du quotidien » qui associe prise en compte des besoins des seniors .... et protection de l'environnement !
Si une panoplie de services existe pour le maintien des personnes âgées à domicile, celles-ci risquent toutefois de devenir vite isolées, exclues des espaces de rencontre, de la société, si elles ne peuvent se déplacer. D'où la volonté de trouver l'outil adapté pour qu'elles continuent de sortir.
Inauguré le 18 septembre à la Duchère, avec Alain Giordano, maire du 9e arrondissement, et Pierre Hémon, adjoint au maire de Lyon, le cyclo-pousse, qui va à la vitesse du pas, permet de transporter une ou deux personnes de porte à porte, en toute sécurité grâce à un accompagnateur formé à la conduite et à l'accueil.
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