Deux mois après le terrible séisme qui a frappé Haïti, je souhaite exprimer à nouveau mon soutien aux familles toujours en attente du rapatriement de leurs enfants adoptés ou en cours d'adoption.
Depuis le 12 janvier, 372 évacuations d'urgence ont eu lieu. Elles ont été interrompues le 11 février sans qu'aucune explication claire n'ait été donnée aux familles.
Le meeting du Transbordeur avec Robert Badinder et Ariane Mnouchkine a ouvert la dernière semaine de campagne du 1er tour avec une forte mobilisation militante sur les marchés de Balmont, de la Place de Paris, du quai saint Antoine, de la Croix-Rousse et de saint Rambert. Belle campagne autour de nos trois candidats de la 2ème circonscription, Patricia Servanin, Rabia Aziz, Roland Bernard, avec en point d'orgue les réunions du Vergoin et de la Duchère, vendredi 12 avec Gérard Collomb et la déambulation dans la Presquîle autour de Jean-Jack Queyranne samedi après midi (photo)
A maintes reprises, mon attention a été attirée par des avocats lyonnais, sur la dérive inquiétante des gardes à vue.
Il s'agit d'abord d'une dérive quantitative. La délinquance aurait-elle explosé de manière telle que les gardes à vue auraient augmenté de 60 % ? La garde à vue doit rester un instrument de l'enquête, elle n'a pas vocation à servir d'indicateur de performance de l'activité de la police.
Il s'agit ensuite de dérives dans l'exercice même de la garde à vue. Elle s'est banalisée au point qu'elle est utilisée pour des délits mineurs et les conditions dans lesquelles elle se déroule ne respectent parfois pas la dignité de la personne, comme l'ont souligné les rapports annuels de la Commission nationale de déontologie de la sécurité.
Notre pays doit se rapprocher de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme, laquelle exige la possibilité de bénéficier de l'assistance d'un avocat dès le premier interrogatoire et pose la nécessité de réserver la garde à vue aux délits pour lesquels la peine d'emprisonnement encourue est égale ou supérieure à un an.
C'est l'objet des deux amendements que j'ai déposés avec Christophe Caresche, député PS de Paris, et que nous avons défendus en séance lors de la discussion du projet de loi sur la sécurité intérieure.
Les gardes à vue connaissent une dérive inquiétante dans notre pays.
Il s’agit d’abord d’une dérive quantitative. La délinquance aurait-elle explosé de manière telle que les gardes à vue auraient augmenté de 60 % ? La garde à vue doit rester un instrument de l’enquête, elle n’a pas vocation à servir d’indicateur de performance de l’activité de la police.
Il s’agit ensuite de dérives dans l’exercice même de la garde à vue. Elle s’est banalisée au point qu’elle est utilisée pour des délits mineurs et les conditions dans lesquelles elle se déroule ne respectent parfois pas la dignité de la personne, comme l’ont souligné les rapports annuels de la Commission nationale de déontologie de la sécurité.
Notre pays doit se rapprocher de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme, laquelle exige la possibilité de bénéficier de l’assistance d’un avocat dès le premier interrogatoire et pose la nécessité de réserver la garde à vue aux délits pour lesquels la peine d’emprisonnement encourue est égale ou supérieure à un an.
C'est l'objet des deux amendements que j'ai déposé avec Christophe Caresche, député PS de Paris, et que nous avons défendus en séance lors de la discussion du projet de loi sur la sécurité intérieure.
Retrouvez ci-dessous la vidéo et le texte de la question que j'ai posée au gouvernement sur la situation des finances publiques et le plan de rigueur sans précédent que le gouvernement annonce pour les trois prochaines années.
Débat hier soir à l'Assemblée lors du collectif budgétaire sur la taxe sur les banques. Ci- dessous une vidéo de mon intervention sur ce thème :
Lors du débat sur le collectif budgétaire mardi 2 février, je sui revenu sur la bombe a retardement que constitue le million de chômeurs qui vont arriver en fin de droits en 2010. Certains vont percevoir l’ASS, soit 454 euros mois, d’autres le RSA, soit 460 euros, d’autres enfin n’auront rien du tout.
C’est une catastrophe sur le plan social, mais aussi sur le plan économique, en raison de la baisse du pouvoir d’achat qui en résultera. Après avoir alerté le gouvernement depuis des mois sur ce problème des chômeurs en fin de droits, le groupe socialiste va déposer une proposition de loi prévoyant une mesure qui aurait du être prise depuis longtemps : allonger la durée d’indemnisation du chômage, dans ce contexte exceptionnel, afin que ceux qui ont perdu leur emploi ne se retrouvent pas dans cette situation de fin de droits.
Vous trouverez dans la suite de cette note l'ensemble de mon intervention.
L’Assemblée examinait hier soir les amendements à l’un des 4 projets de Lois modifiant le mode d’élection des conseillers généraux et régionaux. Comme dans beaucoup d’autres grandes démocraties, la réforme d’un mode d’élection devrait résulter d’un consensus entre les formations politique sur la base des grands principes constitutionnels que sont « la parité, le pluralisme et la participation équitable des partis et organisations politiques à la vie démocratique de la nation ». Le scrutin uninominal à un tour envisagé pour l’élection des conseillers territoriaux est en rupture totale avec les traditions de la République. Il s’agit d’une réforme de circonstance dont le seul objectif est de remettre en cause la majorité obtenue par la gauche dans les élections régionales et locales. Il serait temps de mettre fin à ces tripatouillages et réformes de circonstance indignes d’une démocratie.
Ce mode de scrutin va profondément remettre en cause une des avancées les plus fondamentales impulsées par la gauche : la parité dans les élections locales. Avant la réforme constitutionnelle de 1999, il y avait 27,5 % de femmes dans les conseils régionaux. Depuis les dernières élections, la proportion est de 47,6 %. Aux élections municipales, la proportion est passée de 21,7 % à 35 %. Au législatives où la contrainte se limite à des pénalités financières l’on passe seulement de 10,9 % à 18,5 %. Enfin aux cantonales l’évolution reste très modeste. Les simulations réalisés avec le nouveau mode de scrutin montrent que la représentation des femmes dans les futurs conseils régionaux pourrait régresser de plusieurs points et que la baisse pourrait même atteindre 10 points dans certaines régions.
Vous trouverez dans la suite de la note mes interventions sur les amendements déposés par le groupe socialiste et discutés lors de la séance de vendredi soir, sous forme de texte et certaines en format vidéo
Dans le cadre du débat mercredi 20 janvier de la proposition de loi sur la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration des entreprises déposée par l'UMP, j'ai défendu des amendements du groupe socialiste pour que cette loi ne soit pas qu'un affichage. Pour que ces propositions soient effectives, il faut que, à l'instar de la Norvège, la loi soit assortie de sanctions et que le cumul des mandats des administrateurs soit strictement limité.
Ces amendements n'ont malheureusement pas été retenus.
Retrouvez ci-dessous la vidéo puis le texte de mon intervention:
Notre territoire est fertile en initiatives culturelles ; mais le désengagement de l'Etat, ainsi que les menaces persistantes envers la situation des intermittents du spectacle, sur lesquelles ils m'alertent lors de nos nombreuses rencontres, fragilisent de plus en plus cette activité pourtant essentielle à la vie de la cité et des citoyens.
C'est pourquoi je suis intervenu en commission des Finances lors de la discussion du rapport sur le financement du spectacle vivant pour défendre le régime des intermittents du spectacle.
"L'État ne doit pas se désengager du soutien au spectacle vivant : certaines compagnies doivent faire face à la disparition d'une subvention sans aucune explication, ce qui peut être dramatique pour de jeunes créateurs. La suppression de la compétence générale des régions est un vrai problème : elle risque de remettre en cause le financement global du spectacle vivant.
S'agissant du régime des intermittents du spectacle, il a permis un financement remarquable de la création, mais il a en réalité été dévoyé par quelques grandes entreprises qui ne sont pas d'authentiques acteurs du spectacle vivant. Le régime des intermittents n'est pas un système d'indemnisation du chômage, mais un mode de financement de la création artistique et c'est à ce titre qu'il faut savoir le défendre. La réforme qui a consisté à réduire de douze mois à dix mois et demi la durée de l'indemnisation a des conséquences graves pour le secteur."
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