Les gardes à vue connaissent une dérive inquiétante dans notre pays.
Il s’agit d’abord d’une dérive quantitative. La délinquance aurait-elle explosé de manière telle que les gardes à vue auraient augmenté de 60 % ? La garde à vue doit rester un instrument de l’enquête, elle n’a pas vocation à servir d’indicateur de performance de l’activité de la police.
Il s’agit ensuite de dérives dans l’exercice même de la garde à vue. Elle s’est banalisée au point qu’elle est utilisée pour des délits mineurs et les conditions dans lesquelles elle se déroule ne respectent parfois pas la dignité de la personne, comme l’ont souligné les rapports annuels de la Commission nationale de déontologie de la sécurité.
Notre pays doit se rapprocher de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme, laquelle exige la possibilité de bénéficier de l’assistance d’un avocat dès le premier interrogatoire et pose la nécessité de réserver la garde à vue aux délits pour lesquels la peine d’emprisonnement encourue est égale ou supérieure à un an.
C'est l'objet des deux amendements que j'ai déposé avec Christophe Caresche, député PS de Paris, et que nous avons défendus en séance lors de la discussion du projet de loi sur la sécurité intérieure.
Lisant sur le blog de Libération les commentaires de réaction à ma chronique sur l'identité nationale je ne peux m'empêcher de conseiller la lecture de cette superbe lettre de 'Mouloud Bauberot' à Nicolas Sarkozy rappellée par Hafid Sekrhi dans son commentaire que je vous invite à lire sur le blog de Libélyon ou encore sur le blog du frère siamois de Mouloud, Jean Bauberot : Laicité et regard critique sur la société, blog de jean bauberot
Libélyon publie chaque jour le point de vue d'une personnalité lyonnaise sur ce qui a fait l'actualité en 2009. J'ai choisi de m'exprimer sur l'identité nationale, débat détestable.
Retrouvez cet article en cliquant sur le lien : Libélyon, rubrique point de vue
Participation à la marche des parapluies organisée par Forum réfugié à l'occasion de la journée mondiale des réfugiés, puis à la marche des fiertés qui se croisaient samedi 20 juin près de l'hôtel de ville.
Il reste encore un long chemin à parcourir pour que toutes les discriminations qui subsistent dans la vie de tous les jours et parfois même dans notre législation disparaissent.
Je vous invite à lire l'article « l'asile au bout de l'entraide pour Timur et Madina » publié aujourd'hui dans Libé qui raconte la chaîne de solidarité qui, des pentes de la Croix-Rousse en passant par un village du Rhône jusqu'à la commission du recours à Paris où je les ai accompagné en février, leur a permis d'obtenir enfin le statut de réfugié politique.
Le récit de ce combat sur le site de Libération.
Fête en mairie du 9ème lundi soir pour le retour à Lyon de Landry. L'expulsion de Landry en Côte d'Ivoire pour revenir un mois après pour poursuivre ses études en France montre à quelle absurdité peut conduire la politique des quotas. Elle montre aussi l'importance de la mobilisation de tous (parents, professeurs, élèves), pour défendre les « sans papiers » et à travers eux la France des droits de l'homme.Regardez sur le blog de Lyon Capitale le résumé de la soirée :
Suite à plusieurs échanges avec les membres du réseau « Personne dehors » qui rassemble les acteurs de l'hébergement d'urgence à Lyon, j'ai interrogé mardi 3 juin la ministre du logement et de la ville sur la faiblesse des moyens disponibles dans l'agglomération lyonnaise pour mettre en oeuvre la loi sur le droit au logement opposable. Les structures chargées de l'hébergement sont en effet confrontées à la fermeture de près de 200 places, dont la moitié résulte de la fin du dispositif hivernal, et à un dispositif d'urgence très largement saturé. L'appel d'urgence – le 115 - refuse chaque soir à Lyon en moyenne entre 50 et 80 personnes.
« Lorsqu'on proclame une grande ambition – et nous pensons tous sur ces bancs que le droit au logement opposable en est une – il faut s'en donner les moyens. La France a su le faire quand elle a rendu l'enseignement obligatoire pour tous ses enfants. Il faudrait aujourd'hui une ambition comparable dans le domaine du droit au logement ».
J'ai parrainé, samedi 12 avril, aux côtés de Nathalie Perrin, maire du 1er arrondissement, Sabina Gorbalov dont les parents, arrivés en France en 2006, sont menacés d'expulsion. Je les avais rencontrés en janvier en visitant le centre de rétention de Saint Exupéry où ils étaient retenus.
Ce jour là, dans cette cour entourée de babelés, avec mon écharpe tricolore au milieu des sans papiers, j'avais eu honte de la politique conduite par le gouvernement de mon pays.C'est pourquoi je dis à Nathalie et au réseau éducation sans frontières : n'arrêtez pas votre combat car ce que vous défendez ce ne sont pas seulement les valeurs de notre république, c'est aussi le vrai visage de la France.
Nous voyons une fois de plus aujourd'hui, avec la situation de Landry Koua, les effets désastreux et l'absurdité d'une politique gouvernementale qui se fixe comme objectifs des quotas d'expulsion.
Landry Koua, élève en BTS au Lycée la Martinière Duchère, a été reconduit en Côte d'Ivoire, où il n'a plus aucune attache familiale, avec l'engagement de lui permettre de revenir poursuivre ses études en France. Cette décision a été prise, malgré la forte mobilisation des élèves, des professeurs, des parents d'élèves et de nombreuses interventions - dont pas moins de 3 échanges de ma part avec le préfet -, et alors même que la préfecture reconnaissait le bien fondé d'une régularisation (Landry était admis en 2ème année de BTS et devait commencer son stage le lendemain de son expulsion).
Arrivé à Abidjan personne au consulat n'était informé de sa situation, contrairement à ce que laissait entendre le communiqué publié par la préfecture la veille de son expulsion. Il a fallu de nouvelles interventions auprès du Consul Général pour que le consulat s'informe auprès de la préfecture du Rhône et que Landry puisse commencer les démarches pour revenir.
Une situation malheureusement digne d'un roman de Kafka, pour reprendre l'expression d'Olivier Bertrand : http://www.libelyon.fr/
Comme je l'ai dit aux élèves de la Martinière qui participaient à un parrainage républicain organisé par la mairie du 9ème arrondissement le vendredi 23 mai, il faut rester mobilisés, car ce que nous défendons à travers le parrainage d'enfants ou la mobilisation pour Landry, c'est en fait les valeurs de notre république.
Marli Seifeddine, maman de 4 enfants scolarisés depuis 2001 en France et dont le mari est titulaire d'une carte de séjour est menacée d'expulsion alors que son mari et ses enfants vivent en toute légalité à Lyon.
A un moment ou des politiques indignes inspirées par l'égoïsme se fixent comme objectifs des quotas d'expulsion en oubliant qu'il s'agit d'hommes, de femmes, d'enfants qui sont venus chez nous parce que notre pays continue à représenter dans le monde une terre d'accueil et de liberté, je suis fier d'être devenu le parrain de Marli lors du parrainage célébré le 12 février par Nathalie Perrin-Gilbert en mairie du premier arrondissement.
Avec ces parrainages nous exprimons notre fidélité aux valeurs de notre république dont le premier acte fondateur fut d'adopter la déclaration des droits de l'homme et dont le premier article de la constitution énonce l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion.