Pierre-Alain MUET

Dans mon intervention mardi matin à la commission des finances, comme rapporteur de la proposition de Loi socialiste «hauts revenus et solidarité » j'ai souligné qu'il n’existe aucune justification économique aux rémunérations exorbitantes des dirigeants de certaines grandes entreprises. Ces rémunérations, qui étaient comprise entre 20 et 30 SMIC dans les années 1960-80, dépassent aujourd'hui 300 SMIC pour les dirigeants du CAC40, alors que le salaire d'un patron de PME de moins de 50 salariés est en moyenne de 3 SMIC.

Ces hautes rémunérations sont particulièrement choquantes dans le cas d’entreprises qui font appel à l’argent public. Il n'est pas acceptable que l’argent public serve à verser des rémunérations excessives à des dirigeants dont l’entreprise a été sauvée de la faillite par le contribuable. C'est pourquoi, outre l'interdiction d'attribution de stock-options et d'actions gratuites, le PS propose de plafonner la rémunération des dirigeants des entreprises recapitalisées à 25 fois la rémunération nette la plus basse de l’entreprise,

Mais la première condition pour moraliser les rémunérations est de supprimer le bouclier fiscal dont les données récemment fournies à la commission des finances montrent les effets pervers. Avec le bouclier fiscal, les détenteurs d'un patrimoine élevé peuvent s'exonérer de tout effort de solidarité.

J'ai voté ce soir à 22 h 45 contre une loi répressive qui oppose l'auteur à son public et traque l'internaute pour tenter de rétablir le monde d'hier au lieu de rechercher un nouvel équilibre des droits pour répondre à une vraie question : la rémunération des auteurs.