15
Oct
2009

« Il ne peut pas y avoir d’économie sans morale. Il ne doit plus y avoir de parachutes dorés. Il ne doit plus y avoir de bonus, de distributions d’actions gratuites ou de stocks-options dans une entreprise qui reçoit un aide de l’état, qui met en oeuvre un plan social d’ampleur, ou qui recourt massivement au chômage partiel. Pourquoi ? parce que quand on met en oeuvre un plan social quand on recours au chômage partiel on recours aux fonds publics. Et ces fonds publics il n’est pas honnête de les utiliser, même de façon petite pour rémunérer des gens qui ne le méritent pas » .

Qui s’exprimait ainsi ? Un membre de l’opposition ? Non le président de la République en mars de cette année dans son discours de Saint Quentin.  Et il ajoutait s’adressant aux chefs d’entreprises qui l’écoutaient « la clause de rendez vous ce n’est pas à la fin de l’année c’est à la fin du 1er trimestre… »

Que s’est il passé depuis ? Rien ou plutôt si. Nous, socialistes avons pris au pied de la lettre le discours présidentiel. Nos avons déposé en avril de cette année une proposition de Loi dont j’étais rapporteur pour supprimer les bonus et limiter les rémunérations des dirigeants dans les entreprises faisant appel au fonds publics. Qu’a fait la majorité présidentielle ? Elle a voté contre.

Nous sommes bientôt à la fin du second semestre et force est de reconnaitre que rien n’est venu. Ou plutôt si. A peine la bourse se redressait elle et avec elle les profits des banques, que celles-ci provisionnaient de façon scandaleuse pour verser des bonus à leurs dirigeants.

Et, alors que des dizaines de milliers de salariés chaque mois continuent à perdre leur emploi, que d’autres voient baisser fortement leur pouvoir d’achat, les mêmes dérives que celles qui ont conduit le monde dans la crise reprenaient, chez nous en toute impunité.

C’est pourquoi le Groupe socialiste à nouveau déposé une proposition de Loi, discutée ce jeudi 15 octobre pour limiter ces dérives (voir mon intervention dans la suite de cette note).

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14
Oct
2009

Les réunions de la commission des finances du mardi 13 au jeudi 15 ont été consacrées aux débats sur les amendements au projet de Loi de Finances pour 2010, débats entrecoupé par la séance publique du jeudi 15 sur les propositions de Loi du Parti socialiste où je suis intervenu sur la limitation des  rémunérations excessives.

J’ai déposé de nombreux amendements dont certains cosignés avec nos collègues du groupe des Verts, notamment sur la taxe carbone. Deux extraits des mes interventions dans les débats sur les amendements publiés dans la suite de cette note :

« Tous les pays qui ont instauré une vraie taxe carbone, d’un montant suffisant, prévisible et croissant dans le temps, ont mis en oeuvre, dans le même temps, une vraie réforme fiscale. Le but d’une taxe écologique n’est pas de pénaliser les consommateurs mais de modifier un prix. Peut-être le coût s’équilibre-t-il en moyenne, mais certainement pas pour les ménages vivant en milieu rural avec des revenus modestes. La contribution climat-énergie aurait dû faire partie d’une réforme d’ensemble, avec une redistribution pour les revenus les plus bas. .....

.... Quand vous entreprenez une réforme fiscale, vous faites en sorte – c’est le cas pour la taxe professionnelle – que les perdants soient les moins nombreux possible. Or la taxe carbone frappe les ménages les plus modestes, vivant dans des banlieues ou des campagnes dépourvues de transports en commun. Ce n’est pourtant pas son objectif ! Ce qui compte, ce n’est pas la moyenne mais le fait que la redistribution au bas de l’échelle des revenus soit suffisamment forte pour que pratiquement personne ne soit touché. L’enjeu est de rendre acceptable la taxe écologique. Si la mesure rencontre des difficultés, c’est en grande partie parce que nombre de ménages ont le sentiment de subir un prélèvement sur leur pouvoir d’achat. »

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25
Sep
2009

Après avoir fait de grandes déclarations sur la nécessité de réduire les déficits en plafonnant les 70 milliards de niches fiscales qui permettent à des grandes fortunes de s’exonérer d’impôt, le gouvernement a décidé de ne rien faire. Et la seule initiative émanent de sa majorité pour réduire le déficit a été de proposer « une triple peine » pour les accidentés du travail. Une triple peine qui rapportera selon son initiateur, Monsieur Copé, 150 millions d’euros. Initiateur qui, en novembre 2005, alors ministre délégué au budget répondait à un amendement du Sénat : « Personne ne comprendrait que l'on engage la fiscalisation des victimes d'accidents du travail. ».

Il s’agit bien d’une triple peine puisqu’aux dommages corporels s’ajoute déjà la perte de revenu (la sécu indemnise à 60 % les 28 premiers jours d’arrêt de travail) et demain, le chantre de la co-production législative y ajoutera l’imposition des indemnités !

 
21
Sep
2009

Le cyclo-pousse au service des seniors fait son entrée à Lyon, sur les plateaux de la Duchère et de la Croix-Rousse : une « innovation du quotidien » qui associe prise en compte des besoins des seniors .... et protection de l'environnement !

Si une panoplie de services existe pour le maintien des personnes âgées à domicile, celles-ci risquent toutefois de devenir vite isolées, exclues des espaces de rencontre, de la société, si elles ne peuvent se déplacer. D'où la volonté de trouver l'outil adapté pour qu'elles continuent de sortir.

Inauguré le 18 septembre à la Duchère, avec Alain Giordano, maire du 9e arrondissement, et Pierre Hémon, adjoint au maire de Lyon, le cyclo-pousse, qui va à la vitesse du pas, permet de transporter une ou deux personnes de porte à porte, en toute sécurité grâce à un accompagnateur formé à la conduite et à l'accueil.

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