Pierre-Alain MUET

Intervenant en tant que porte-parole du groupe socialiste dans la discussion budgétaire, j'ai dénoncé un budget irresponsable, injuste et inefficace.

Irresponsable : car les finances de notre pays ressemblent de plus en plus à un bateau ivre. Avec 141 milliards d’euros de déficit en 2009, c’est la première fois en temps de paix que le déficit de l’état atteint la moitié des dépenses du budget général ; la première fois que notre pays affronte une récession en étant déjà en déficit excessif avant. Nous sommes aujourd’hui dans une situation où la dette publique est devenue incontrôlable et pourrait franchir les 100% à la fin de cette mandature.

Quand chaque jour, l’Etat emprunte un demi à un milliard d’euros sur les marchés financiers pour couvrir une grande partie de ses dépenses courantes et tous les intérêts de sa dette, il y une véritable indécence à faire diversion en évoquant un «grand emprunt pour financer des dépenses d’avenir». Et quel sens a ce débat budgétaire aujourd’hui quand on sait déjà qu’un collectif suivra … pour financer des dépenses d’investissement dont la place devrait naturellement figurer dans un budget digne de ce nom ?

Injuste : quand on exonère de tout effort de solidarité les plus fortunés avec le bouclier fiscal, et que dans le même temps on fait peser sur les plus modestes et les générations futures tout le poids de la crise.

Injuste encore avec la réforme de la taxe professionnelle : en choisissant une assiette étroite pour la cotisation à la valeur ajoutée, on dépouille de leurs ressources les collectivités locales les plus modestes.

Inefficace : quand le maître-mot de la réduction du déficit est le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, soit la suppression de 33 000 emplois, pour une économie budgétaire de 500 millions d'euros par an.... c'est-à-dire l'équivalent d'un jour de déficit public !

Injuste et inefficace : quand la compensation d'une contribution climat-énergie nécessaire ignore les inégalités de revenus, condamnant les plus modestes à subir de plein fouet les hausses, sans avoir les moyens financiers de changer leur consommation d'énergie. Une telle réforme aurait dû s'inscrire dans le cadre d'une profonde modification de la fiscalité des revenus.

(intervention en séance dans la suite de cette note)

L'examen du projet de loi de finances 2010 commence cet après midi à l'Assemblée nationale. J'étais ce matin en direct sur France info pour dénoncer un budget irresponsable et injuste .

« Il ne peut pas y avoir d’économie sans morale. Il ne doit plus y avoir de parachutes dorés. Il ne doit plus y avoir de bonus, de distributions d’actions gratuites ou de stocks-options dans une entreprise qui reçoit un aide de l’état, qui met en oeuvre un plan social d’ampleur, ou qui recourt massivement au chômage partiel. Pourquoi ? parce que quand on met en oeuvre un plan social quand on recours au chômage partiel on recours aux fonds publics. Et ces fonds publics il n’est pas honnête de les utiliser, même de façon petite pour rémunérer des gens qui ne le méritent pas » .

Qui s’exprimait ainsi ? Un membre de l’opposition ? Non le président de la République en mars de cette année dans son discours de Saint Quentin.  Et il ajoutait s’adressant aux chefs d’entreprises qui l’écoutaient « la clause de rendez vous ce n’est pas à la fin de l’année c’est à la fin du 1^er trimestre… »

Que s’est il passé depuis ? Rien ou plutôt si. Nous, socialistes avons pris au pied de la lettre le discours présidentiel. Nos avons déposé en avril de cette année une proposition de Loi dont j’étais rapporteur pour supprimer les bonus et limiter les rémunérations des dirigeants dans les entreprises faisant appel au fonds publics. Qu’a fait la majorité présidentielle ? Elle a voté contre.

Nous sommes bientôt à la fin du second semestre et force est de reconnaitre que rien n’est venu. Ou plutôt si. A peine la bourse se redressait elle et avec elle les profits des banques, que celles-ci provisionnaient de façon scandaleuse pour verser des bonus à leurs dirigeants.

Et, alors que des dizaines de milliers de salariés chaque mois continuent à perdre leur emploi, que d’autres voient baisser fortement leur pouvoir d’achat, les mêmes dérives que celles qui ont conduit le monde dans la crise reprenaient, chez nous en toute impunité.

C’est pourquoi le Groupe socialiste à nouveau déposé une proposition de Loi, discutée ce jeudi 15 octobre pour limiter ces dérives (voir mon intervention dans la suite de cette note).

Les réunions de la commission des finances du mardi 13 au jeudi 15 ont été consacrées aux débats sur les amendements au projet de Loi de Finances pour 2010, débats entrecoupé par la séance publique du jeudi 15 sur les propositions de Loi du Parti socialiste où je suis intervenu sur la limitation des  rémunérations excessives.

J’ai déposé de nombreux amendements dont certains cosignés avec nos collègues du groupe des Verts, notamment sur la taxe carbone. Deux extraits des mes interventions dans les débats sur les amendements publiés dans la suite de cette note :

« Tous les pays qui ont instauré une vraie taxe carbone, d’un montant suffisant, prévisible et croissant dans le temps, ont mis en oeuvre, dans le même temps, une vraie réforme fiscale. Le but d’une taxe écologique n’est pas de pénaliser les consommateurs mais de modifier un prix. Peut-être le coût s’équilibre-t-il en moyenne, mais certainement pas pour les ménages vivant en milieu rural avec des revenus modestes. La contribution climat-énergie aurait dû faire partie d’une réforme d’ensemble, avec une redistribution pour les revenus les plus bas. .....

.... Quand vous entreprenez une réforme fiscale, vous faites en sorte – c’est le cas pour la taxe professionnelle – que les perdants soient les moins nombreux possible. Or la taxe carbone frappe les ménages les plus modestes, vivant dans des banlieues ou des campagnes dépourvues de transports en commun. Ce n’est pourtant pas son objectif ! Ce qui compte, ce n’est pas la moyenne mais le fait que la redistribution au bas de l’échelle des revenus soit suffisamment forte pour que pratiquement personne ne soit touché. L’enjeu est de rendre acceptable la taxe écologique. Si la mesure rencontre des difficultés, c’est en grande partie parce que nombre de ménages ont le sentiment de subir un prélèvement sur leur pouvoir d’achat. »