Pierre-Alain MUET

Nicolas Sarkozy ne gouverne pas, il parle en monopolisant les médias.  C'était le sujet de mon interview par Le Progrès.

L’Assemblée examinait hier soir les amendements à l’un des 4 projets de Lois modifiant le mode d’élection des conseillers généraux et régionaux. Comme dans beaucoup d’autres grandes démocraties, la réforme d’un mode d’élection devrait résulter d’un consensus entre les formations politique sur la base des grands principes constitutionnels que sont « la parité, le pluralisme et la participation équitable des partis et organisations politiques à la vie démocratique de la nation ». Le scrutin uninominal à un tour envisagé pour l’élection des conseillers territoriaux est en rupture totale avec les traditions de la République. Il s’agit d’une réforme de circonstance dont le seul objectif est de remettre en cause la majorité obtenue par la gauche dans les élections régionales et locales. Il serait temps de mettre fin à ces tripatouillages et réformes de circonstance indignes d’une démocratie.

Ce mode de scrutin va profondément remettre en cause une des avancées les plus fondamentales impulsées par la gauche : la parité dans les élections locales. Avant la réforme constitutionnelle de 1999, il y avait 27,5 % de femmes dans les conseils régionaux. Depuis les dernières élections, la proportion est de 47,6 %. Aux élections municipales, la proportion est passée de 21,7 % à 35 %. Au législatives où la contrainte se limite à des pénalités financières l’on passe seulement de 10,9 % à 18,5 %. Enfin aux cantonales l’évolution reste très modeste. Les simulations réalisés avec le nouveau mode de scrutin montrent que la représentation des femmes dans les futurs conseils régionaux pourrait régresser de plusieurs points et que la baisse pourrait même atteindre 10 points dans certaines régions.

Vous trouverez dans la suite de la note mes interventions sur les amendements déposés par le groupe socialiste et discutés lors de la séance de vendredi soir, sous forme de texte et certaines en format vidéo

Dans le cadre du débat mercredi 20 janvier de la proposition de loi sur la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration des entreprises déposée par l'UMP, j'ai défendu des amendements du groupe socialiste pour que cette loi ne soit pas qu'un affichage. Pour que ces propositions soient effectives, il faut que, à l'instar de la Norvège, la loi soit assortie de sanctions et que le cumul des mandats des administrateurs soit strictement limité.

Ces amendements n'ont malheureusement pas été retenus.

Retrouvez ci-dessous la vidéo puis le texte de mon intervention:

Notre territoire est fertile en initiatives culturelles ; mais le désengagement de l'Etat, ainsi que les menaces persistantes envers la situation des intermittents du spectacle, sur lesquelles ils m'alertent lors de nos nombreuses rencontres, fragilisent de plus en plus cette activité pourtant essentielle à la vie de la cité et des citoyens.

C'est pourquoi je suis intervenu en commission des Finances lors de la discussion du rapport sur le financement du spectacle vivant pour défendre le régime des intermittents du spectacle.

"L'État ne doit pas se désengager du soutien au spectacle vivant : certaines compagnies doivent faire face à la disparition d'une subvention sans aucune explication, ce qui peut être dramatique pour de jeunes créateurs. La suppression de la compétence générale des régions est un vrai problème : elle risque de remettre en cause le financement global du spectacle vivant.

S'agissant du régime des intermittents du spectacle, il a permis un financement remarquable de la création, mais il a en réalité été dévoyé par quelques grandes entreprises qui ne sont pas d'authentiques acteurs du spectacle vivant. Le régime des intermittents n'est pas un système d'indemnisation du chômage, mais un mode de financement de la création artistique et c'est à ce titre qu'il faut savoir le défendre. La réforme qui a consisté à réduire de douze mois à dix mois et demi la durée de l'indemnisation a des conséquences graves pour le secteur."

J'ai déposé avec 101 autres députés socialistes une motion référendaire demandant d'organiser un référendum sur le changement de statut de la Poste. Pour rappel, le gouvernement a déposé un texte de loi visant à transformer cet établissement public en société anonyme. Retrouvez, plus bas sur cette page, le texte de mon intervention en séance le 18 décembre 2009 m'opposant à ce projet.