Les gardes à vue connaissent une dérive inquiétante dans notre pays.
Il s’agit d’abord d’une dérive quantitative. La délinquance aurait-elle explosé de manière telle que les gardes à vue auraient augmenté de 60 % ? La garde à vue doit rester un instrument de l’enquête, elle n’a pas vocation à servir d’indicateur de performance de l’activité de la police.
Il s’agit ensuite de dérives dans l’exercice même de la garde à vue. Elle s’est banalisée au point qu’elle est utilisée pour des délits mineurs et les conditions dans lesquelles elle se déroule ne respectent parfois pas la dignité de la personne, comme l’ont souligné les rapports annuels de la Commission nationale de déontologie de la sécurité.
Notre pays doit se rapprocher de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme, laquelle exige la possibilité de bénéficier de l’assistance d’un avocat dès le premier interrogatoire et pose la nécessité de réserver la garde à vue aux délits pour lesquels la peine d’emprisonnement encourue est égale ou supérieure à un an.
C'est l'objet des deux amendements que j'ai déposé avec Christophe Caresche, député PS de Paris, et que nous avons défendus en séance lors de la discussion du projet de loi sur la sécurité intérieure.
Retrouvez ci-dessous la vidéo et le texte de la question que j'ai posée au gouvernement sur la situation des finances publiques et le plan de rigueur sans précédent que le gouvernement annonce pour les trois prochaines années.
Débat hier soir à l'Assemblée lors du collectif budgétaire sur la taxe sur les banques. Ci- dessous une vidéo de mon intervention sur ce thème :
Lors du débat sur le collectif budgétaire mardi 2 février, je sui revenu sur la bombe a retardement que constitue le million de chômeurs qui vont arriver en fin de droits en 2010. Certains vont percevoir l’ASS, soit 454 euros mois, d’autres le RSA, soit 460 euros, d’autres enfin n’auront rien du tout.
C’est une catastrophe sur le plan social, mais aussi sur le plan économique, en raison de la baisse du pouvoir d’achat qui en résultera. Après avoir alerté le gouvernement depuis des mois sur ce problème des chômeurs en fin de droits, le groupe socialiste va déposer une proposition de loi prévoyant une mesure qui aurait du être prise depuis longtemps : allonger la durée d’indemnisation du chômage, dans ce contexte exceptionnel, afin que ceux qui ont perdu leur emploi ne se retrouvent pas dans cette situation de fin de droits.
Vous trouverez dans la suite de cette note l'ensemble de mon intervention.
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