Pierre-Alain MUET

La clause de compétence générale est un principe fondateur de la libre administration des collectivités territoriales. La supprimer constitue une formidable régression par rapport aux lois de décentralisation de 1982.

Vous trouverez dans la suite de cette note mon intervention à l'Assemblée lors du débat sur cette clause, à l'article 35 du projet de loi réformant les collectiviés territoriale.

Le groupe socialiste a voté le collectif budgétaire qui met en oeuvre la participation de la France à la création d'un fonds européen de stabilité financière pour faire face aux crises de la dette. La création de ce fonds européen est la proposition que nous faisions depuis le début de la crise grecque avec l'ensemble des partis socialistes et sociaux démocrates réunis au sein du PSE.

La leçon de cette crise, c'est qu'il 'y a pas d'union monétaire solide sans solidarité forte entre ses membres. Mais c'est aussi qu'il n'y a pas d'économie robuste sans une forte régulation du secteur financier.

C'est pourquoi j'ai souligné lors de l'explication de vote que j'ai faite au nom du groupe socialiste les différents points que l'union devrait mettre en oeuvre pour avancer dans cette régulation.

Ci- dessous, la vidéo de mon intervention.

Une journée de travail et de débats pour clore plusieurs mois de travail collectif pour construire le socle de notre projet. Retrouvez dans la suite de cette note mon intervention à la convention, ainsi que la vidéo:

J'ai été invité à réagir sur les mesures d'austérité annoncées par le gouvernement lors de la conférence sur les déficits publics de l'Etat le matin même. Autre sujet d'actualité abordé, le bouclier fiscal.

Ci- dessous, un extrait vidéo de l'émission.

Economiste de formation, ce parlementaire reproche au gouvernement son double discours. A Bruxelles, la France s'est engagée à augmenter les prélèvements obligatoires mais il ne le dit pas aux Français. En réalité, une hausse des impôts ne fait, selon lui, aucun doute.

Comment la France peut-elle trouver 100 milliards d'euros d'ici à 2013 ?

Dans le « programme de stabilité » transmis à la Commission européenne, le gouvernement prévoit un relèvement des prélèvements obligatoires égal à deux points de la richesse nationale. Cela représente environ 40 milliards d'impôts supplémentaires.

Les particuliers seront donc inévitablement touchés ?

Il est probable que tout le monde verra ses impôts augmenter, les entreprises et les particuliers. En revanche, les plus riches, ceux qui bénéficient du bouclier fiscal, ne participeront pas à l'effort national. Sauf au travers d'une éventuelle « contribution sur les hauts revenus », dont il est question pour les retraites. La volonté du gouvernement d'imposer une cure d'austérité aux collectivités locales me choque. Elles ne sont pas responsables du déficit de la France.