Nous aurons eu droit à tout : l'utilisation fallacieuse des chiffres, des arguments, des comparaisons internationales, la mascarade de concertation, le calendrier au pas de charge. Et aujourd'hui cerise sur le gateau le déni de démocratie avec le pietinement du règlement de l'Assemblée.
Le coup de force de Bernard Accoyer arrêtant les explications de vote individuelles. est indigne d'un président dde l'assemblée dont la charge est de faire respecter les règles du débat démocratique.
Dans ce débat nous sommes entrés avec nos propositions et nos amendements que j'ai défendus tout au long de la semaine.
Quant au gouvernement, ses quelques amendements n'ont rien changé à la nature profondément injuste d'une réforme qui fait peser tout l'ajustement sur les salariés modestes, ceux qui ont commencé à travailler tôt avec le report de l’age d’ouverture des droits à 62 ans, ceux dont les carrières sont précaires et incomplètes – majoritairement des femmes - avec le report de l’âge du taux plein à 67 ans.
La pénibilité reste fondée sur l’invalidité et, avec un amendement passé en catimini dans la dernière nuit de débat, le gouvernement met à bas l’organisation de la médecine du travail en plaçant les services de santé au travail sous l’autorité de l’employeur.
Rien n’a été changé non plus dans le financement : la réforme n'est toujours pas financée à partir de 2018, et le financement des premières années n’en est pas un puisqu'il repose sur la liquidation du fonds de réserve des retraites. Le gouvernement continue à se défausser sur d’autres, par exemple en faisant financer ses concessions sur le seuil d’invalidité par l’assurance des accidents du travail, ou encore avec les mesures concernant la fonction publique qui restent comme une partie de la réforme financées par le déficit de l’Etat.
Mais l'histoire n'est pas finie ! La mobilisation qui monte va se poursuivre pendant le débat au Sénat. La manifestation du 23 septembre sera un moment très important pour faire reculer le gouvernement. Si le texte était définitivement voté en l'état, nous reviendrons en 2012 sur cette réforme injuste et qui ne résout rien.
Lors de cette première séance de la rentrée des questions au gouvernement, le groupe socialiste a décidé de consacrer toutes ses questions aux retraites, dont l'examen du projet de loi a commencé cet après midi à l'Assemblée.
Vous trouverez ci-dessous la vidéo de mon intervention:
L’argument du gouvernement selon lequel les déficits ont 20 ans d’avance par rapport aux précédentes prévisions est une mystification pour faire passer l’augmentation de la durée légale à 62 années.
Que la question des retraites soit principalement à long terme un problème démographique, évidemment ! Mais ce n’est pas la question qui se pose aujourd’hui car les précédentes réformes, qui prévoient l’allongement de la durée de cotisation jusqu’en 2020, ont répondu au problème démographique. Qu’y a-t-il de nouveau par rapport au diagnostic précédent ? Pas la démographie : ceux qui partiront à la retraite d’ici 2025 étaient déjà là lors de la précédente réforme. Seul changement : beaucoup d’entre eux sont devenus chômeurs depuis. Ceci explique que le déficit de quelques milliards prévu pour 2011 soit passé à 30 milliards, et celui de 2020 de 25 à 45 milliards.
Répondre à la situation nouvelle née de la crise supposait donc d’agir sur l’emploi et, simultanément de trouver des recettes nouvelles, toutes choses que ne fait pas le Gouvernement. Repousser l’âge légal de départ en retraite de 60 à 62 ans n’est pas une mesure d’âge, mais en réalité un impôt supplémentaire. Des salariés qui auraient pu partir en retraite vont devoir payer des cotisations pour rien. Quant à ceux qui sont au chômage, ils vont y rester plus longtemps.
La réforme du gouvernement est profondément injuste : avec le passage de l’âge légal à 62 ans et les mesures dans la fonction publique, les salariés vont supporter 25 Milliards d’euros du coût global de la réforme, alors que les revenus du capital ne seront concernés que pour 2 Milliards et les entreprises pour 2,6.
De surcroît, elle ne garantit pas l’équilibre financier. Sur les 30 milliards de déficit en 2011, elle n’en résorbe que 5 et liquide en quelques années la seule épargne réalisée pour faire face aux déficits futurs : le fonds de réserve des retraites. Sur les 45 milliards de déficit de 2020, 15,7 seraient soi-disant « financés » par l’Etat. C’est la politique du Sapeur Camembert : creuser un trou pour en combler un autre !
La réforme proposée par le Parti socialiste répond au contraire précisément à la crise : elle donne priorité à l’emploi, notamment des seniors, et aux ressources nouvelles. Elle ne fait pas d’impasse et continue à constituer une épargne publique pour l’après 2020 en abondant le fonds de réserve. Dans une crise née de l’irresponsabilité du secteur financier, il est parfaitement légitime de le mettre à contribution. Si l’on aligne simplement la fiscalité des revenus du capital sur celle des revenus du travail, on trouve largement les ressources nouvelles nécessaires.
Un plaisir et un honneur de participer à ces chantiers du Pas de Calais sur une terre historique du socialisme et devant une très nombreuses assistance.
« L'été de la honte ! »
Du discours de Grenoble sur la déchéance de nationalité rappelant la triste période de Vichy, à la stigmatisation des Roms et des gens du voyage qui a soulevé l'indignation de la communauté internationale et de tous les démocrates, le mois d'Août aura été, selon l'expression de Martine Aubry, « l'été de la honte » pour notre pays. Comme je l'ai indiqué dans le Monde (cf article dans la suite de cette note) ce comportement indigne renforce ma détermination à déposer une proposition de Loi pour mettre fin à la discrimination qui touche les gens du voyage.
Le rôle d'un président de la République est de rassembler et non de diviser les Français. En chassant une nouvelle fois sur les terres de l'extrême droite, Nicolas Sarkozy décrédibilise un peu plus la fonction qu'il exerce et le rôle de notre pays sur la scène internationale. Quelle crédibilité accorder à la politique étrangère d'un pays dont le chef d’Etat ose laisser entendre que la présence des étrangers sur son sol constituerait depuis des décennies un danger.
Après La Rochelle …
Une belle université d’été à La Rochelle où le débat de fond l’a emporté sur le bal des egos. Des ateliers bondés y compris sur des sujets plus ardus comme l’atelier que j’animais sur « le socialisme et les grandes théories économiques » -, et un vent de renouveau qui met le parti socialiste en ordre de marche pour jouer pleinement son rôle d’opposition et préparer l’alternance.
… Mobilisation et débat sur les retraites
Dès mardi je serai présent à l’Assemblée dans le débat sur les retraites. Face à un projet injuste et non financé, je défendrai les amendements reprenant notre projet et que j’ai présentés en commission des finances en juillet. Ce sera la confrontation de deux projets comme l’exprimait l’une de mes interventions le Mercredi 21 juillet à la commission des affaires sociales en réponse au ministre et reproduite dans la suite de cette note.
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