Les gens du voyage sont les seuls citoyens français pour qui la possession d'une carte d'identité ne suffit pas pour se déplacer. Lors d'une commémoration à Lyon, je me suis engagé à déposer une proposition de loi pour abroger la loi de 1969, contraire au principe constitutionnel d'égalité. Loi déposée le 15 décembre 2010 par le Groupe Socialiste, et rejetée le 1er février 2011 par la majorité présidentielle. Mais gageons que l'histoire ne s'arrêtera pas là !
Retrouvez ci-dessous les questions écrites s'y rapportant :
Ci-dessous les articles de presse sur le sujet :
Cette proposition de Loi vise à mettre fin à ce qui constitue à la fois un anachronisme et une discrimination incompatible avec les principes de notre république. Les gens du voyage, qui, comme tous citoyens français peuvent circuler partout en Europe avec un passeport, ne peuvent pas le faire librement dans leur propre pays, puisqu'ils doivent détenir un livret de circulation ou un carnet de circulation.
La Loi du 3 janvier 1969, toujours en vigueur, exige en effet de toute personne ayant une résidence mobile la possession, soit d'un livret de circulation si elles disposent de ressources régulières, soit d'un carnet de circulation si elles n'ont pas de ressources régulières. Il s'agit de la seule catégorie de citoyens français pour laquelle la possession d'une carte d'identité ne suffit pas pour être en règle.
La Halde a souligné dans sa délibération de décembre 2007 que cette loi est contraire à la Convention européenne des droits de l'homme qui interdit dans son article 14 « toute discrimination dans le droit de circuler librement et de choisir librement sa résidence ». Comment refuser à des citoyens français ce droit fondamental inscrit dans l'article 13 de la déclaration universelle des droits de l'homme.
La sortie de l’euro serait une gigantesque erreur. Une erreur pour notre pays d’abord, dont les difficultés économiques et financières n’ont rien avoir avec l’euro, un peu avec la crise et beaucoup avec la politique économique désastreuse conduite par les gouvernements de droite au pouvoir depuis 2002. Une erreur pour l’Europe ensuite, car l’éclatement de la zone euro signerait l’acte de décès de la seule avancée politique – bien incomplète pourtant - réalisée depuis 20 ans. Livrées à la guerre des monnaies et à la spéculation sur les monnaies nationales, les nations européennes s’enfon- ceraient un peu plus dans une politique du chacun pour soi, reproduisant les erreurs de la grande dépression des années 30.
Vous trouverez ci-joint l'article publié dans l'Humanité de samedi 15 janvier:
Retrouvez sur le site Mediapart mon article sur les 35 heures qui rappelle que la durée du travail a toujours été plus élevée en France (38 heures) qu'en Allemagne (35,7 heures) et dans les pays européens les plus développés ...
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