Réaction hier sur LCI et BFM Tele, et ce matin sur RMC sur la réforme de l'ISF :
La suppression du bouclier fiscal est un formidable aveu d’échec de la politique fiscale de Nicolas Sarkozy ; c’est la reconnaissance que le bouclier fiscal est profondément injuste et que les arguments concernant son impact sur l’évasion fiscale n’étaient pas fondés.
L’une des pistes évoquée la suppression de la première tranche de l’ISF et l’abaissement des taux des autres tranches cela n’a rien avoir avec les classes moyennes, c’est encore une fois un cadeau fiscal aux plus fortunés de nos concitoyens : l’ISF ne concerne que 2 contribuables sur 1 000.
L’autre piste qui consiste à supprimer purement et simplement l’ISF et le remplacer par une taxation des revenus du capital et des plus values ne remplace en rien une taxation du patrimoine. Elle n’empêchera pas l’accumulation du patrimoine par une minorité et l’explosion des inégalités de patrimoine.
Alors que nos compatriotes souffrent du chômage et de la stagnation de leurs revenus se préoccuper uniquement des 2 français sur 1000 qui ont les plus gros patrimoines c’est indécent !
Ces mesures électoralistes et profondément injustes ne répondent en rien au souci d’efficacité économique et n’ont rien à voir avec la réforme fiscale dont notre pays a besoin et que propose le parti socialiste : un impôt citoyen sur le revenu fusionnant l’IR et la CSG dans un impôt progressif débarrassé des niches fiscales, plus simple, plus clair, plus juste.
Les gens du voyage sont les seuls citoyens français pour qui la possession d'une carte d'identité ne suffit pas pour se déplacer. Lors d'une commémoration à Lyon, je me suis engagé à déposer une proposition de loi pour abroger la loi de 1969, contraire au principe constitutionnel d'égalité. Loi déposée le 15 décembre 2010 par le Groupe Socialiste, et rejetée le 1er février 2011 par la majorité présidentielle. Mais gageons que l'histoire ne s'arrêtera pas là !
Retrouvez ci-dessous les questions écrites s'y rapportant :
Ci-dessous les articles de presse sur le sujet :
Cette proposition de Loi vise à mettre fin à ce qui constitue à la fois un anachronisme et une discrimination incompatible avec les principes de notre république. Les gens du voyage, qui, comme tous citoyens français peuvent circuler partout en Europe avec un passeport, ne peuvent pas le faire librement dans leur propre pays, puisqu'ils doivent détenir un livret de circulation ou un carnet de circulation.
La Loi du 3 janvier 1969, toujours en vigueur, exige en effet de toute personne ayant une résidence mobile la possession, soit d'un livret de circulation si elles disposent de ressources régulières, soit d'un carnet de circulation si elles n'ont pas de ressources régulières. Il s'agit de la seule catégorie de citoyens français pour laquelle la possession d'une carte d'identité ne suffit pas pour être en règle.
La Halde a souligné dans sa délibération de décembre 2007 que cette loi est contraire à la Convention européenne des droits de l'homme qui interdit dans son article 14 « toute discrimination dans le droit de circuler librement et de choisir librement sa résidence ». Comment refuser à des citoyens français ce droit fondamental inscrit dans l'article 13 de la déclaration universelle des droits de l'homme.
La sortie de l’euro serait une gigantesque erreur. Une erreur pour notre pays d’abord, dont les difficultés économiques et financières n’ont rien avoir avec l’euro, un peu avec la crise et beaucoup avec la politique économique désastreuse conduite par les gouvernements de droite au pouvoir depuis 2002. Une erreur pour l’Europe ensuite, car l’éclatement de la zone euro signerait l’acte de décès de la seule avancée politique – bien incomplète pourtant - réalisée depuis 20 ans. Livrées à la guerre des monnaies et à la spéculation sur les monnaies nationales, les nations européennes s’enfon- ceraient un peu plus dans une politique du chacun pour soi, reproduisant les erreurs de la grande dépression des années 30.
Vous trouverez ci-joint l'article publié dans l'Humanité de samedi 15 janvier:
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