Pierre-Alain MUET

La commission des finances a auditionné en fin de matinée les ministres Baroin et Pécresse sur les mesures adoptées ce matin même en conseil des ministres et examinait cet après midi l'ensemble du collectif budgétaire.

J'ai demandé que les deux sujets de ce collectif -plan de soutien à la Grèce et plan de rigueur de Fillon- soient disjoints car c'est une procédure parlementaire inhabituelle et peu respectueuse du travail parlementaire que de faire examiner en commission un texte (les mesures nouvelles issues du plan Fillon) seulement quelques heures après sa présentation en conseil des ministres.

Le plan d'aide à la Grèce est nécessaire. Mais il est incomplet car il y a urgence à ce que l'Europe mette en place des eurobonds, une taxation des transactions financières et une véritable régulation financière.

J'ai indiqué que le groupe socialiste votera contre un plan de rigueur qui ignore les niches fiscales les plus inefficaces et enfonce un peu plus notre pays dans la crise. En outre ce collectif creuse encore un peu plus le déficit de 2011, puisque celui-ci augmente de 3.4 milliards par rapport à ce qui était prévu au mois de juillet et de 4 milliards par rapport au budget initial pour 2011.

Vous trouverez ci-après l'article " La rigueur Fillon: injuste, inefficace, incantatoire" publié ce matin dans la tribune :

AFP - 31/08/2011

Les députés PS ont demandé mardi à ce que soient disjoints les deux volets du collectif budgétaire qui sera présenté au Parlement : le plan d'aide à la Grèce, sur lequel ils comptent s'abstenir, et des mesures du plan de rigueur gouvernemental, contre lequel ils voteront.

"C'est une procédure parlementaire inhabituelle, peu respectueuse du travail parlementaire que de faire examiner en commission demain un texte quelques heures après qu'il ait été présenté en Conseil des ministres", a déclaré à la presse le député PS Pierre Alain Muet.

"Nous demanderons à ce que le plan d'aide à la Grèce et le plan de rigueur soient disjoints", a dit M. Muet, qui s'exprimait aux côtés du président, socialiste de la commission des Finances, Jérôme Cahuzac.

Le groupe socialiste a décidé de "s'abstenir" sur le plan d'aide à la Grèce, a indiqué M. Cahuzac.

Par ailleurs, a expliqué M. Muet, "nous voterons contre un plan de rigueur qui ignore les niches fiscales les plus inefficaces et qui enfonce un peu plus notre pays dans la crise". "Cette politique est une impasse car son premier effet sera en cassant la croissance de réduire les recettes", a-t-il ajouté.

Toutefois, sur les cinq mesures attendues dans le collectif présenté mercredi, applicables en 2011, seule l'alourdissement de la taxation des contrats complémentaires santé suscite l'opposition des députés PS. Les autres mesures avaient été parfois proposées au travers d'amendements socialistes lors de débats budgétaires passés.

Pierre-Alain Muet, Député PS du Rhône, Vice-président du Groupe SRC, Conseiller de Martine Aubry

Les déclarations de François Fillon sont un double aveu d'échec :

- De plan de rigueur en plan de rigueur le gouvernement casse un peu plus la croissance, ce qui réduit les recettes, et l'amène à courir après la réduction des déficits sans jamais y arriver, en s'enfonçant toujours plus dans le cercle vicieux de l'austérité.

- En écornant le dernier maillon de la Loi Tepa - les heures supplémentaires - il avoue les erreurs sur lesquelles Nicolas Sarkozy a fondé sa campagne et sa politique. De cette gesticulation qui a consisté à faire puis défaire, il reste aujourd'hui une triple facture pour les français : la dette, un chômage massif, un déficit extérieur abyssal.

Face aux dangers d'un secteur financier hypertrophié, dont le monde a récemment fait les frais, l'idée d'une taxation des transactions financières internationales resurgit dans le débat politique. Pierre-Alain Muet démontre le bien-fondé d'une telle proposition.

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La croissance nulle au second trimestre que vient de publier l'INSEE dissipe l'illusion d'une reprise de l'activité qu'entretenait le gouvernement au vu d'une croissance au premier trimestre pourtant largement artificielle, car fondée sur la reconstitution des stocks. La forte baisse de la consommation des ménages au second trimestre (- 0,7 %), succédant à une croissance faible au premier (0,4 %), démontre l'absence de moteur interne à la croissance dans notre pays. La politique actuelle faite de coupes aveugles dans les dépenses aggravant la crise est une impasse : sans croissance, les recettes stagnent et les déficits ne se réduiront pas.

ll y a un chemin pour sortir notre pays de la crise, comme le rappelle aujourd'hui Martine Aubry dans une tribune : « Il consiste à s'attaquer en même temps aux trois déficits dont la France souffre : déficit des finances publiques, déficit d'emploi, déficit de compétitivité ». Il faut agir rapidement sur l'emploi et l'investissement pour recréer la confiance et la croissance, mettre en oeuvre une politique industrielle et d'innovation durable pour résorber à plus long terme le déficit de compétitivité et augmenter la croissance potentielle de notre économie. Et c'est la conjugaison d'une croissance retrouvée et d'une gestion économe de l'argent public qui crée les conditions d'une réduction de la dette et des déficits. Sans action conjointe et résolue sur ces trois déficits, la dette et le déficit des finances publiques ne se résorberont pas.