Pierre-Alain MUET

En 2004, l'éphémère ministre de l'économie et des finances, Nicolas Sarkozy, interrogé le 4 mai par la commission des finances du Sénat, répondait au président de la commission et promoteur obstiné de cette mesure, Jean Arthuis, que "les études dont il dispose montrent que la hausse d'un point de TVA pouvait donner lieu à 0,9 point de croissance en moins alors que l'impact d'une baisse des charges patronales serait seulement de 0,4 points de croissance en plus". Résultat, chaque point de TVA sociale réduirait la croissance de ½ point.

Et il ajoutait "l'accroissement du taux normal de la TVA serait problématique pour la compétitivité française" et rappelait "qu'il était donc à craindre qu'une hausse de la TVA, malgré la diminution des charges, ne fut intégrée dans la marge, et donc intégralement répercutée sur le prix de vente" (source Compte rendu la Commission des finances du Sénat, 4 mai 2012).

Question au président : Si un point de TVA Sociale baisse la croissance de 1/2 point, de combien 1,6 point de TVA sociale baissera la croissance ?

Question subsidiaire : En quoi ce qui était déjà inopportun en 2004 alors meme que le pouvoir d'achat augmentait peu serait-il devenu pertinent en 2012 quand le pouvoir d'achat baisse ?

Avant de poser ma question, je réponds à Jean-François Copé qui critique François Hollande pour avoir réagi depuis les Antilles sur la dégradation de la note de la France.

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Communiqué de Pierre-Alain MUET, député PS du Rhône, ancien directeur à l'OFCE, ancien président délégué du Conseil d'Analyse Economique

Une étude de l'institut patronal Rexecode portant sur une partie des salariés – les salariés à temps plein – relance une polémique sur le temps de travail qui n'a cours que dans notre pays. Jusqu'en 2008, Eurostat publiait la durée hebdomadaire et annuelle du travail de salariés à temps plein, à temps partiel et de l'ensemble des salariés. Depuis l'institut européen ne publie que les 2 catégories « temps plein » et « temps partiel » et il faut avoir recours à l'OCDE pour retrouver la durée du travail de l'ensemble des actifs. C'est pourtant cette durée de l'ensemble des actifs qui seule a un sens pour les comparaisons de productivité ou même pour décrire la réalité du temps travaillé en moyenne dans chaque pays. Quel sens a la durée du travail à temps plein aux Pays Bas quand la moitié des salariés sont à temps partiel

!La réalité est en effet très différente quand on prend l'ensemble des actifs. En 2010, la durée hebdomadaire moyenne du travail de l'ensemble des actifs s'élevait à 38 heures dans notre pays, nettement supérieure à celle de nos voisins, Allemands (35,7 h) , Suédois (36,4 h), Anglais (36,6 h), Suisses (35,1 h), Norvégiens (33,8 h), Danois (33,5 h), et a fortiori Hollandais qui, champions du temps partiel choisi, ont une durée hebdomadaire moyenne de 30,6 heures. Tous les discours traditionnels fondés sur une statistique partielle - les salariés à temps plein - occultent une évidence : parmi les pays les plus développés les Français sont ceux qui ont, en moyenne, la durée hebdomadaire la plus faible.

Ci dessous la vidéo de mon intervention et le texte de la question :

Intervention de Pierre- Alain Muet à l'Assemblée nationale - Première séance du mardi 10 janvier 2012 : Questions au gouvernement (Extrait du compte rendu intégral) - TVA sociale

M. le président. La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Pierre-Alain Muet. M. le Premier ministre ayant évité de répondre à Jean-Marc Ayrault comme à Jérôme Cahuzac, et M. Baroin, chargé de répondre à Jean-Marc Ayrault, ayant esquivé la question, je la lui repose.

Répondant en février de l'année dernière à une question sur la TVA sociale proposée alors par l'UMP, vlous déclariez, monsieur le le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie : « Je ne suis pas favorable à cette mesure. Il faudrait un effort très conséquent d'augmentation de la TVA pour que cela ait un impact, (...) et qui peut imaginer qu'une [telle] augmentation (...) de la TVA n'aurait pas des conséquences dramatiques sur notre activité économique ? ». (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Semaine consacrée à l'examen de la deuxième lecture du budget 2012.

La faillite, c'est d'abord celle d'un président, Nicolas Sarkozy, qui a tout promis, rien tenu et rien obtenu

Extrait d'une dépêche publiée à la fin de la discussion

Pierre-Alain Muet a quant à lui justifié le vote du PS contre ce budget en estimant que "les plans de rigueur sont l'aveu d'échec" de la politique du gouvernement alors que le maintien du texte sorti du Sénat aurait permis de "revenir sur des mesures injustes et inefficaces".