Pierre-Alain MUET

Présentation aujourd'hui à la commission des finances du projet de Loi de Finances pour 2013.

Ce budget de redressement ramène dès 2013, et de manière durable, le déficit de nos finances publiques à un niveau qui permet d'enrayer l'explosion de la dette et d'amorcer sa réduction. En réduisant de  2 points de PIB le déficit structurel, il s'agit du plus grand effort de redressement réalisé depuis 30 ans.

Construit sur une hypothèse de croissance à la fois réaliste et volontariste, il réduit le déficit tout en préservant la croissance :

• en réduisant les dépenses de 10 Mds, par une politique sélective supprimant les dépenses inefficaces et concentrant les mesures nouvelles sur 3 priorités : emploi, éducation et logement ;
• en évitant toute hausse générale des impôts sur les ménages et les entreprises (contrairement à la hausse de la TVA programmée par l'ancien gouvernement et annulée en juillet), et en privilégiant la justice fiscale et l'efficacité économique.

Ce budget revalorise le travail en alignant la fiscalité des revenus du capital sur celle des revenus du travail.  En supprimant et plafonnant des niches injustes et inefficaces, en rétablissant la progressivité de l'impôt sur le revenu, en faisant porter l'effort sur les revenus les plus élevés, et en corrigeant l'inégalité devant l'impôt entre les grandes entreprises et les PME, il conjugue l'efficacité économique et la justice fiscale.

Ci-dessous, un extrait de mon intervention :

Par ailleurs, j'étais l'invité ce matin de l'émission Good Morning Business sur BFM pour m'exprimer sur les nouvelles mesures du projet budgétaire. Outre la nécessité de stabiliser la dette et les efforts sans précédents entrepris dans ce sens, j'explique les raisons pour lesquelles le budget proposé, loin de nuire à l'investissement, favorise au contraire l'investissement réel, physique, et en particulier la capacité d'emprunt des petites et moyennes entreprises.

Le 14 septembre : Visite commentée du chantier de rénovation du tunnel de la Croix-Rousse en compagnie des élus et des riverains. Une occasion d'avoir un aperçu des futurs aménagements qui seront dédiés aux transports en commun et aux déplacements en mode doux. (photo)

La Librairie Vivement dimanche fêtait, autour de Maya, ses 15 ans d'existence sur la croix-rousse: une véritable librairie de quartier, chaleureuse et vivante.

Le 21 septembre : présentation par Philippe Oddou, directeur de Sport dans la Ville, de leur projet d'extension de leur campus sur le stade Boucaud dans le 9ème arrondissement. Créée en 1998, l'association Sport dans la Ville a pour but de favoriser l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de quartiers sensibles, à travers le sport. En 2012, 4000 jeunes y sont inscrits. Cette formidable initiative est unique en France.

Dimanche 23 septembre : participation au forum des langues du monde, place Sathonay dans le 1er. L'occasion de rappeler que les langues du monde sont le patrimoine de l'humanité comme la biodiversité est le patrimoine de la planète mais que les deux sont menacées. Cette heureuse initiative du forum des langues du monde rappelle l'importance de la diversité culturelle et linguistique.

Le quartier de la Duchère a fêté ses 50 ans. Pour l'occasion, j'ai donné le coup d'envoi du match de foot organisé entre la Mairie du 9ème et les anciens de la Duchère.

Débat à l’Agora sur la réforme fiscale avec Jean-ChristopheLe Duigou (CGT), Vincent Drezet, secrétaire général du syndicat unifié des impôts et Nicolas Sansu, député de l’Indre et porte-parole du groupe GDR sur les finances et le budget. Après un échange sur les annonces de François Hollande concernant le budget, les sujets d’actualité ont alimenté les questions. Tout d’abord, la CSG ? Ayant eu l’occasion d’exprimer ma position à La Rochelle, puis lors d’une réunion à Matignon avec le Premier ministre et les Ministres des finances et du budget, j’ai rappelé que je n’étais pas favorable à un transfert des cotisations patronales sur la CSG dans la conjoncture actuelle, car l’effet serait tout aussi dépressif que le transfert sur la TVA que nous avons annulé. Préserver le pouvoir d’achat des ménages impose de ne transférer aucun impôt des entreprises aux ménages. Les entreprises ont aujourd’hui davantage besoin de débouchés que d’allègements d’impôts. En revanche, on peut envisager d’alléger le coût du travail en transférant des cotisations salariales sur la CSG, ou des cotisations patronales sur la Cotisation valeur ajoutée qui a remplacé la taxe professionnelle, puisque ces transferts restent alors internes aux ménages ou aux entreprises.

L’affaire Arnault a suscité des questions intéressantes sur la citoyenneté et l’impôt. Une question que nous avions évoquée avec Jérôme Cahuzac dans le débat budgétaire il y a un an. Un citoyen américain doit payer ses impôts aux Etats Unis quel que soit le pays où il vit : l’impôt est la contrepartie normale de la citoyenneté. Même si la question est beaucoup plus compliquée à résoudre dans l’Union européenne, elle mérite clairement d’être reposée.

Enfin, bien que le traité ne soit pas au cœur du sujet, il était omniprésent dans le débat.

Après le débat, je suis passé sur le stand de la fédération du Rhône pour échanger autour d’un verre avec Guy Fischer, Nawel Bab-Hamed et les militants communistes du Rhône.

La réorientation de la politique Européenne impulsée par le Président de la République François Hollande s’est traduite par l’adoption d’une initiative s’appuyant sur les fonds structurels inutilisés et l’effet de Levier de la BEI pour promouvoir un programme d’investissement européen. Dans un contexte où presque tous les Etats doivent conduire une politique de consolidation budgétaire, seule une impulsion européenne est à même de soutenir la croissance européenne. Comment la réaliser et quel serait son impact macroéconomique ? C’est ce qu’explore l’étude « Shifting Europe From Austerity to Growth : A proposed Investment programme for 2012-2015 », présentée par Lars Andersen, Stephany Griffith-Jones et Matthias Kollatz-Ahnen dans le cadre de la fondation européenne d’études progressistes et débattue lors d’une réunion organisée par la Fondation Jean Jaurès.

L’étude illustre l’impact important d’une telle impulsion européenne : 1,2 millions d’emplois seraient créés par une augmentation des capacités de prêt de 60 millions d’euros (soit ½ point du PIB européen). L’ampleur de l’impact sur l’emploi et la croissance résulte notamment de la simultanéité de l’effet de relance dans tous les pays européens. Pour un pays comme l’Espagne, par exemple, la moitié des emplois créés par une telle initiative résulterait de l’impact du plan dans les autres pays. Comme le plan Marshall en son temps, cette initiative pourrait contribuer au retour de la croissance, non seulement par son impact direct sur l’activité économique, mais aussi par son effet sur la confiance et le climat économique en Europe.