Le terme de Marathon budgétaire aura pris tout son sens en cette fin d'année. En raison du rejet par le Sénat du projet de Budget pour 2013, de la Loi de Programmation des finances publiques 2013-2017 et du collectif budgétaire de fin d'année adoptés en première lecture respectivement les 20 novembre et 11 décembre par l'Assemblée, les 3 textes sont revenus en 2ème lecture à l'Assemblée du 13 au 18 décembre. Après un nouveau rejet des textes au Sénat, l'adoption définitive par l'Assemblée s'est tenue dans la soirée 19 décembre pour le collectif budgétaire et la matinée du jeudi 20 décembre pour le Budget 2013 et la Loi de programmation des finances publiques.
Ce fut l'occasion lors des explications de vote du groupe socialiste, d'insister sur la cohérence de la politique conduite depuis 6 mois, réduisant le déficit et soutenant l'emploi dans le budget et favorisant l'investissement, l'emploi et la compétitivité avec le Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE) dans le collectif budgétaire. C'est cette politique cohérente qui permettra à notre pays de sortir rapidement de la spirale de la dette, de la désindustrialisation et du chômage qui a marqué la mandature précédente et de tracer le chemin de la croissance de l'emploi et de la justice fiscale.
Ces lectures définitives ont permis également de rappeler la position adoptée sur ma proposition par le groupe socialiste et acceptée par le gouvernement de revoir les périmètres respectifs des 3 taux de TVA (5, 10 et 20 %) et de la fiscalité écologique finançant le CICE de façon à augmenter la part de la fiscalité écologique et à réduire celle de la TVA (notamment en passant un certain nombre de produits au taux minimum à 5 %), tout en respectant le montant global de 10 milliards.
Dans la vidéo ci-après, une brève mise en perspective de la politique économique du gouvernement en réponse à la motion de rejet de l'opposition le 18 décembre et dans la suite de cette note, mes explications de vote du groupe socialiste sur le collectif budgétaire le 19 décembre et le budget le 20 décembre.
A l'Assemblée pour la suite du débat budgétaire toute la semaine du 3 au 7 décembre, une séance non budgétaire intercalée le jeudi 6 décembre m'a permis un bref saut à Lyon pour participer à l'inauguration des nouveaux bureaux de France 3 dans le quartier de l'industrie à Vaise, puis visiter le pôle emploi spectacle à Villeurbanne qui accueille et gère les dossiers d'intermittents, avant de reprendre le chemin de l'Assemblée. Il fallut attendre la rupture du week-end pour parcourir - enfin - une fête des lumières toujours aussi fascinante.
Semaine du 10 au 16 dominée à nouveau par la succession des débats budgétaires. Une journée dense lundi à Lyon pour rattraper un peu de retard dans les RV à la permanence, avec notamment la rencontre avec le président et le directeur général du Medef Rhône-Alpes. Puis, après le conseil communautaire, retour à Paris tard le soir pour un débat non-stop jusqu'en milieu de journée vendredi. Retour à Lyon vendredi soir avec le formidable spectacle « Broadway Melody » de Jean Lacornerie et Thierry Boulanger au Théâtre de la Croix-Rousse, avant un week-end ponctué par un débat à la Croix-Rousse sur « La politique économique de la France » et la manifestation pour le mariage pour tous.
J'étais présent samedi à Lyon aux côtés des associations pour exprimer mon soutien au projet de Loi qui va étendre aux personnes de même sexe les dispositions actuelles du mariage et de la filiation. Ce texte répond à un principe fondamental : l'égalité.
Ce projet de loi ne modifie pas le régime juridique actuel du mariage ou de la filiation adoptive : il ouvre l'institution du mariage avec ses droits et devoirs aux personnes de même sexe.
Quant à l'enfant, il est au cœur des préoccupations du projet de loi. L'exposition « Fils de... », place de la République à Lyon, rappelle que les enfants élevés par des parents homosexuels sont nombreux et sont aujourd'hui en âge de témoigner : leur vie, si on écarte les difficultés liées à l'homophobie dont leurs familles ont été victimes, ressemble beaucoup à la vie des autres enfants.
La question posée aujourd'hui n'est pas celle de la création d'une nouvelle forme de famille, mais celle de la protection de tous les enfants avec les mêmes lois.
Cette réforme est un progrès pour toute notre société, et, au-delà, un message en faveur des libertés et de l'égalité des droits qui fondent notre république.
Cliquez ici pour télécharger la tribune pour l'égalité des droits signée avec 100 députés.
Lors de l'explication de vote du Groupe socialiste sur le collectif budgétaire pour 2012 (vidéo ci-après), je suis revenu sur le double avantage du crédit d'impôt compétitivité par rapport à un allègement de cotisations : un financement différé qui ne pèse pas sur la consommation en 2013 et une traçabilité qui permet d'en contrôler l'usage par les partenaires sociaux.
Les amendements que j'ai déposés au nom du Groupe et qui ont été adoptés, donnent des « lignes directrices » à la négociation sociale pour le bon usage du crédit d'impôt, en indiquant ce pour quoi il était fait – l'investissement, la recherche, le développement de la compétitivité et des parts de marché, l'innovation, la formation, l'embauche – et ce pour quoi il n'était pas fait – l'augmentation de la distribution des dividendes ou de la rémunération des dirigeants.
Le fait que la négociation sociale se saisisse de la gouvernance du crédit est un changement fondamental dans la politique économique de notre pays. Au mois de janvier prochain, une loi viendra transcrire dans le droit la façon dont les partenaires sociaux souhaitent que cette gouvernance soit conduite.
Les dernières années ont été marquées par une délocalisation très importante des tournages de films, notamment français : 70% des films français dont les budgets dépassent 10 millions d'euros et 40% de l'ensemble de la production annuelle – films qui sont pourtant pour certains financés par le Centre National de la Cinématographie (CNC) - sont tournés hors de France. Or, au regard des retombées économiques importantes des tournages (hébergement, restauration, emploi de techniciens ou de figurants notamment), ce sont des ressources importantes qui échappent à notre pays.
Le soutien à la filière cinéma à travers le « crédit d'impôt cinéma » créé en 2004 et élargi à l'audiovisuel en 2005, qui s'applique aux films réalisés par des producteurs français, et le «crédit d'impôt international », mis en œuvre en 2009 pour attirer en France une partie des tournages réalisés par des productions internationales, se révèle aujourd'hui insuffisamment concurrentiel face à ceux, plus favorables, créés par nos voisins ces dernières années.
C'est pourquoi avec Patrick Bloche et Guillaume Bachelay, nous avons déposé deux amendements pour rénover ces crédits d'impôts et renforcer notre compétitivité. Avec quelques ajustements, ces amendements ont été votés par l'Assemblée Nationale.
Ci-après un extrait de mes interventions sur ces amendements et dans la suite de cette note une présentation des principales décisions adoptées.
Intervention sur le crédit d'impôt pour soutenir la filière cinéma par pamuet
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