Pierre-Alain MUET

Déplacement à Berlin dans le cadre des échanges bilatéraux entre les bureaux des commissions des finances des deux Parlements. Le matin, la réunion des deux délégations des commissions des finances était consacrée à la présentation des missions parlementaires françaises portant l'une sur l'exil fiscal, l'autre sur l'optimisation fiscale des grandes entreprises. L'après-midi rencontre avec les fonctionnaires de l'administration des finances pour évoquer les mêmes sujets. Un consensus existe pour avancer dans le cadre du G20 sur la lutte contre l'optimisation fiscale des grands groupes et au sein de l'Union européenne sur une assiette harmonisée de l'impôt sur les sociétés.
En fin d'après-midi rencontre PS-SPD. La délégation du SPD était composée de Joachin Poss, vice-président du groupe SPD en charge des Finances, Lothar Bindung, Porte-parole du Groupe SPD en charge des finances, et Karsten Sieling, rapporteur en juin 2011 de la résolution commune PS-SPD relative à la taxation des transactions financières. La délégation française comportait Christian Eckert, Valérie Rabault et moi même.
Les deux délégations ont réaffirmé leur attachement à la mise en place rapide dans le cadre de la coopération renforcée réunissant 11 Etats membres autorisée par le conseil européen du 22 janvier d'une taxe sur les transactions financières comportant une assiette large, incluant notamment les produits dérivés

Le 27 février dernier, la commission des Finances de l'Assemblée nationale a décidé de créer une mission d'information sur l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international.

Cette mission, dont je suis rapporteur et qui est présidée par Eric Woerth, compte six autres députés, représentant chacun des groupes de l'Assemblée. Elle vise à caractériser les principaux schémas permettant aux grandes entreprises d'échapper en tout ou partie à l'impôt en France, en toute légalité. Elle s'inscrit donc pleinement dans les démarches conduites au niveau international -notamment par l'OCDE dans son rapport dit « BEPS » (Base erosion and profit schifting – Lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices), européen et national)

La mission s'intéresse naturellement au secteur du numérique, qui constitue un enjeu central, mais ses travaux excèdent sensiblement ce seul domaine. Elle a déjà procédé à de nombreuses auditions dont la liste se trouve dans la suite de cette note. D'autres auditions sont également prévues.

Certaines entreprises refusent, à ce stade, d'être entendues par la mission. Le président et le rapporteur se réservent la possibilité de faire usage des pouvoirs qui leur ont été conférés par la commission des Finances lors de sa réunion du 15 mai dernier, en application de l'article 57 de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF). Le président et le rapporteur pourront notamment consulter des dossiers fiscaux, le secret fiscal ne leur étant pas opposable.

La mission, qui devrait rendre son rapport avant la fin du mois de juillet, formulera des propositions, notamment dans la perspective de l'examen du projet de loi de finances pour 2014.

En convalescence depuis début avril à la suite d'une opération de la hanche, j'ai repris partiellement mon activité en mai en donnant priorité aux auditions de la mission d'information sur l'optimisation fiscale dont je suis rapporteur, et à la rédaction d'un ouvrage sur la politique économique de la France à paraitre en juin. Je reprendrai pleinement mon activité en juin avec notamment plusieurs déplacements à l'étranger dans le cadre de cette mission.

Je remercie le professeur Neyret, le docteur Lustig et les personnels du service de chirurgie orthopédique de l'hôpital de la Croix-Rousse pour la qualité des soins et l'attention qu'ils portent aux patients.

Intervention sur la mise en perspective de la politique économique du gouvernement à l'invitation de différentes structures, notamment dans le 8ème arrondissement.

Le 15 mars, la visite du Lycée professionnel Jacques de Fleysselles avec les Députés MM. Juanico et Poisson, rapporteurs de la mission sur les politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes, a été l'occasion d'échanger avec les différents acteurs concernés par l'orientation en lycée professionnel : le proviseur, les enseignants et des élèves du Lycée.

France 3 Sat est devenu France 3 "toutes régions": rencontre avec la Directrice Dominique Caillet le 18 mars et visite de leurs nouveaux locaux à Vaise dans le quartier de l'Industrie. Véritable laboratoire de création ouvert aux nouvelles formes d'écriture et à tous les supports.

Participation aux cérémonies commémorants la fin de la guerre d'Algérie au mémorial de Bron le 19 mars.

Aux côtés de Marisol Touraine le 22 mars, Ministre de la Santé, lors de l'inauguration du centre de consultation Didier Anzieu à la Duchère. Cet établissement, spécialisé dans la santé mentale, regroupe les structures adultes et enfants afin de limiter le risque d'interruption du parcours de soins.

Retrouvez ci-dessous mon interview du 21/03/2013 publiée dans Les Echos. (Propos recueillis par Elsa Freyssenet).

Le Conseil d'Etat préconiserait de limiter à 66,66% la taxe sur les hauts revenus promise par François Hollande. Est-ce un problème ?

L'important est de créer une taxe qui dissuade les rémunérations excessives car c'est une question de justice et de morale et que c'est une promesse de François Hollande. Il n'y a pas si longtemps, l'échelle des rémunérations en France allait de 1 à 30, et puis, dans les dix dernières années, nous sommes passés de 1 à 300. Il n'y a que deux périodes de l'histoire contemporaine qui ont connu de telles envolées et elles ont précédé des crises majeures : celle de 1929 et celle de 2008. La dérive des rémunérations va de pair avec la finance folle. On a besoin de revenir à un éventail des rémunérations raisonnable.