Pierre-Alain MUET

Les dernières années ont été marquées par une délocalisation très importante des tournages de films, notamment français : 70% des films français dont les budgets dépassent 10 millions d'euros et 40% de l'ensemble de la production annuelle – films qui sont pourtant pour certains financés par le Centre National de la Cinématographie (CNC) - sont tournés hors de France. Or, au regard des retombées économiques importantes des tournages (hébergement, restauration, emploi de techniciens ou de figurants notamment), ce sont des ressources importantes qui échappent à notre pays.

Le soutien à la filière cinéma à travers le « crédit d'impôt cinéma » créé en 2004 et élargi à l'audiovisuel en 2005, qui s'applique aux films réalisés par des producteurs français, et le «crédit d'impôt international », mis en œuvre en 2009 pour attirer en France une partie des tournages réalisés par des productions internationales, se révèle aujourd'hui insuffisamment concurrentiel face à ceux, plus favorables, créés par nos voisins ces dernières années.

C'est pourquoi avec Patrick Bloche et Guillaume Bachelay, nous avons déposé deux amendements pour rénover ces crédits d'impôts et renforcer notre compétitivité. Avec quelques ajustements, ces amendements ont été votés par l'Assemblée Nationale.

Ci-après un extrait de mes interventions sur ces amendements et dans la suite de cette note une présentation des principales décisions adoptées.

Intervention sur le crédit d'impôt pour soutenir la filière cinéma par pamuet

Rencontre jeudi 6 décembre avec la directrice et les personnels du Pôle emploi spectacle du Rhône à Villeurbanne pour mieux connaître leur fonctionnement et leurs activités. Ce pôle accueille et accompagne les professionnels du Spectacle, confirmés ou en devenir, dans leur recherche d'emploi, leur inscription ou la mise à jour de leur dossier d'intermittent du spectacle.

Un casting en ligne validé par un conseiller spectacle permet de créer et d'actualiser un book en ligne accessible par les productions, les employeurs habilités par Pôle emploi et toutes les équipes du réseau Pôle emploi spectacle.

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est soumis au vote du Parlement par un amendement au collectif budgétaire de fin d'année, discuté en commission des Finances puis en séance dès ce lundi 3 décembre.

Contrairement à la proposition du Rapport Gallois d'un allégement de cotisations sociales transféré sur la CSG ou la TVA, à laquelle je me suis opposé car il aurait eu un effet dépressif sur la consommation des ménages et la croissance en 2013, le Crédit d'impôt à un double avantage :

• Il impulse l'investissement en 2013 sans peser sur la consommation des ménages,  en raison de son financement différé en 2014,
• Sa traçabilité permet d'en contrôler l'utilisation et la gouvernance,

Conformément aux réflexions du groupe de travail sur les contreparties du CICE que j'ai animé au sein du groupe socialiste, plusieurs amendements ont été présentés pour permettre à la négociation sociale de jouer son rôle dans le contrôle et la gouvernance du CICE. Fruits d'une longue négociation entre le gouvernement et le groupe socialiste, ils ont été adoptés en commission mercredi 28 Novembre et sont exposés dans la suite de cette note. J'ai également répondu lors de la matinale de BFM-Business aux questions de Grégoire Favet.

"Amendement sur le Crédit d'Impôt" - Pierre-Alain MUET sur BFM Business

Lors de l'explication de vote du groupe socialiste, j'ai salué un budget qui réduit la dette en préservant les moteurs de la reprise que sont l'emploi et la consommation.

Il réduit les dépenses de 10 Mds, non par des mesures aveugles d'austérité, par un rabot uniforme, par des coupes brutales dans toutes les dépenses qui auraient un effet dépressif sur l'activité mais par une politique sélective supprimant les dépenses inefficaces et concentrant les mesures nouvelles sur 3 priorités : l'emploi, l'éducation et le logement.

Du coté des recettes, il évite toute hausse générale des impôts. Il supprime et plafonne des niches injustes et inefficaces, il rétablit la progressivité de l'impôt sur le revenu, il corrige l'inégalité devant l'impôt entre les grandes entreprises et les PME et entre la fiscalité du travail et du capital.

Il réalise enfin l'une des plus importantes réformes fiscales réalisées ces dernières années. En supprimant les prélèvements libératoires et forfaitaires sur les revenus du capital, il aboutit pour la première fois dans notre pays à taxer les revenus du capital comme les revenus du travail, au barème de l'impôt sur le revenu.

Conjugué au Pacte de compétitivité il est la réponse équilibrée et pertinente aux 3 déficits de la France : Finances publiques, Emploi et compétitivité.

Explication de vote sur le budget 2013 par pamuet

8 Novembre : Débat aux journées de l'économie de Lyon sur le thème « quel juge de paix pour les politiques économiques » organisé par l'IDIES au centre culturel St Marc dans le 2eme arrondissement.

9 Novembre : Inauguration des nouveaux locaux de la Banque de France au Confluent. Le siège de Banque de France a toujours accompagné le développement de Lyon, sur les pentes de la Croix rousse en 1808, puis rue de la République en 1857 enfin aujourd'hui à la confluence dans un bâtiment recouvert de cuivre et de bois ancré dans le développement durable.
Visite de la maison du Rhône de la Duchère avec le président du conseil général Michel Mercier, puis inauguration de la Halle d'Athlétisme Stephane Diagana avec le Maire de Lyon, le président de Région et le Président du Conseil Général. Inauguration suivie d'un meeting d'athlétisme (photo) où participaient de nombreux athlètes des derniers JO et, en ouverture, des élèves du Collège Victor Schœlcher de la Duchère.

10 Novembre: Débat à fête de l'Humanité du Rhône sur le thème «austérité, compétitivité, précarité, salaires, services publics, emplois... où sont les priorités?"

11 Novembre: Cérémonie commémorative au monument aux morts de l'Ile du Souvenir au Parc de la Tête d'or.
Pot au feu traditionnel de la Marmite Colbert salle de la Ficelle.
Centenaire de l'Eglise Saint Augustin qui a succédé, au cœur de la Croix Rousse, à l'ancienne église qui accompagna le développement de l'industrie de la soie et des canuts sur le plateau de la Croix-Rousse. La paroisse Saint Augustin a donné naissance en 1851 à la Commune de la Croix-Rousse devenue plus tard le 4ème arrondissement de Lyon. Un superbe concert du chœur d'enfant de la Cigale de Lyon a marqué cet évènement.