Pierre-Alain MUET

« La crise bancaire de 2008 signe l'échec de la régulation prudentielle traditionnelle face à la libéralisation des marchés financiers. Concentrée sur la régulation des bilans bancaires, cette régulation a oublié les activités de marché - hors bilan - qui ont bâti en moins d'une décennie une montagne de produits dérivés qui était en réalité une montagne de dette et qui s'est écroulée lorsque les anticipations se sont inversées.

On s'est alors souvenu qu'après la crise de 1929, les Etats-Unis avaient mis en œuvre une réforme structurelle majeure : la séparation des activités bancaires. Et ainsi sont nées ces dernières années les propositions Volcker, Vickers et  Liikanen ... »

Mon intervention dans la discussion générale de la Loi de séparation et de régulation bancaire a mis en perspective cette réforme à la fois dans l'histoire de la régulation bancaire et dans le contexte des 3 propositions dans le débat international

Elle souligne la double cohérence de la réforme française. Cohérence avec le projet européen de Liikanen dans lequel elle s'inscrit. Cohérence avec la politique globale du gouvernement : réforme fiscale, développement de la négociation sociale, Loi de séparation et de régulation bancaire, font en effet écho aux 3 réformes inspirées de Roosevelt, qui changèrent en leur temps le cours de l'économie mondiale.

Mon intervention sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires par pamuet

Ci-dessous, un extrait de mon intervention à l'assemblée en faveur du projet de loi sur le mariage pour tous. Ce texte est un grand texte d'égalité qui ne retire aucun droit mais en ajoute à des familles homoparentales et à des enfants qui, aujourd'hui, n'en ont pas. Loin d'inventer de nouvelles formes de familles - ces familles existent déjà -, cette loi vise tout simplement à protéger tous les enfants et toutes les familles sous la même loi de la République.

Intervention en faveur du mariage pour tous par pamuet

Vous pouvez lire ci-après l'intégralité de mon intervention.

La fiscalité écologique n'est pas une ressource marginale destinée à compléter les grands impôts. Ce n'est d'ailleurs pas fondamentalement une ressource budgétaire, mais un instrument qui est au cœur même du changement nécessaire de notre modèle de développement. Depuis la révolution industrielle, notre économie s'est développée comme si nous vivions dans un univers illimité. D'un côté, on épuise des ressources naturelles ; de l'autre, on produit des déchets alors que les écosystèmes naturels fonctionnent selon un cycle fermé qui intègre naturellement le développement durable.

Si nous voulons que les comportements des acteurs économiques respectent le développement durable, il faut que le prix des biens échangés sur les marchés intègre le coût pour l'humanité de la dégradation de l'environnement due à leur production. Et la façon la plus simple de donner un prix à l'environnement, c'est la fiscalité écologique.

Dans mon intervention à l'Assemblée nationale lors du débat initié par le groupe Ecologie le 24 janvier, j'ai développé la nécessité d'augmenter fortement notre fiscalité écologique pour la mettre à la hauteur de celle des pays les plus avançés et de mettre en place une contribution Climat énergie progressive, seule à même de répondre au défi du respect de nos engagements de réduction des gaz à effet de serre. Vous trouverez mon intervention dans la suite de cette note.

Une journée exceptionnelle à Berlin à l'occasion du 50ème anniversaire du Traité de l'Elysée entre la France et l'Allemagne. Près de 1000 députés français et allemands ainsi que les 2 gouvernements réunis ensemble au Bundestag. Après des réunions franco-allemandes de chacun des groupes politiques, puis un déjeuner en commun, la séance commune des deux parlements s'est tenue dans un Bundestag ayant pour l'occasion doublé de volume.

Un grand moment d'émotion : après les discours du Président François Hollande et de la Chancelière Angela Merkel, puis des représentants de chacun des groupes politiques des deux Assemblées, les hymnes nationaux chantés dans l'hémicycle.

Cette journée fut également l'occasion de publier un communiqué avec Carsten Sieling, co-rapporteur avec moi de la résolution franco-allemande PS-SPD de juin 2011 sur la taxation des transactions financières votée par nos deux Parlements. Ce communiqué salue la décision du conseil Ecofin ce même 22 janvier 2013 de mettre en œuvre la taxation des transactions financières dans le cadre d'une coopération renforcée. Cette proposition était précisément celle que nous faisions dans la résolution PS-SPD, si un accord ne pouvait être trouvé dans l'ensemble de l'Union européenne.

En ce début d'année 2013, j'adresse à chacune et à chacun d'entre vous mes vœux les plus chaleureux. Je souhaite également partager avec vous des vœux d'espoir pour notre pays.

L'héritage d'une décennie de désindustrialisation et d'explosion de la dette et des inégalités, auquel s'ajoutent, depuis le rebondissement de la crise européenne, la stagnation de la croissance et la montée du chômage, font que jamais dans l'histoire récente de notre pays un gouvernement n'a eu à faire face en si peu de temps à autant de défis : combler les déficits sans étouffer la consommation, corriger les injustices fiscales et sociales, soutenir les entreprises en difficulté, mettre fin à la dégradation de l'emploi et de la compétitivité ... et une Europe à réinventer.

La feuille de route du gouvernement et de sa majorité pour les années à venir est de continuer à agir sans relâche au redressement de notre pays. Agir à court terme pour inverser d'ici un an la courbe du chômage et enrayer la spirale de la dette. Mais agir également à plus long terme pour bâtir une société plus juste et solidaire, à laquelle chacun contribue selon ses capacités et où chacun puisse disposer d'un emploi et d'un logement, une société plus tolérante des différences et dont personne ne se sente exclu, une société plus responsable qui préserve le patrimoine des générations futures.

Les défis sont nombreux mais je crois au formidable potentiel de notre pays, à ses capacités à créer, produire, innover, grâce aux efforts conjugués de toutes et de tous.