Pierre-Alain MUET

Un constat d'échec accablant : le programme de stabilité présenté par le gouvernement affiche un déficit structurel pour 2011 de 3,7 % du PIB. Ce déficit structurel est le déficit qu'aurait connu la France s'il n'y a avait pas eu la crise. La conclusion est sans appel : sans la crise, la France aurait quand même été en déficit excessif pendant tout le quinquennat de Nicolas Sarkozy puisque dès 2008 le déficit structurel dépassait 3 % du PIB et qu'il a continué à s'aggraver tous les ans.

Des promesses sans fondement : Le gouvernement prétend réduire fortement ce déficit structurel au cours des années à venir et même dégager un excédent structurel. C'est déjà ce qu'il promettait dans les programmes de stabilité élaborés au début de son mandat en 2007. Qui peut croire que Nicolas Sarkozy fera demain le contraire de ce qu'il a fait hier !

Communiqué de Pierre-Alain Muet, Député de Lyon, secrétaire national du PS

Nicolas Sarkozy se réjouit des chiffres de déficit pour 2011 (5,2 % du PIB), alors que le montant considérable de ce déficit - qui alimente l'explosion de la dette - est le fruit des dérives budgétaires qui ont marqué le début de son quinquennat.

La comparaison avec l'Allemagne - 1 % de déficit en 2011 - montre que la principale cause de l'ampleur des déficits n'est pas la crise, mais bien les dérives budgétaires qui ont précédé la crise en 2007-2008. Alors que l'Allemagne - dont le déficit était en 2005, comme celui de la France, supérieur à 3 % - a ramené son déficit à zéro avant la crise, Nicolas Sarkozy a continué au contraire à le creuser.

Comment d'ailleurs ne pas souligner le triste bilan de Nicolas Sarkozy, qui aura fait peser sur la France les plus forts déficits des dernières décennies : 6,4 % en 1993 et 5,4 % en 1994 comme ministre du budget, 7,5 % en 2010 et 7,1 % en 2011 comme président.

J'ai rencontré à l'Assemblée nationale une délégation de France Nature Environnement souhaitant rencontrer certains responsables du Parti Socialiste et notamment ceux qui, comme moi, ont signé l'Appel des 3000.

J'ai rappelé tout d'abord les propositions de François Hollande :

• l'engagement d'ouvrir un dialogue environnemental au même niveau que le dialogue social avec un agenda, des priorités (biodiversité et transition énergétique), des objectifs et des moyens pour les atteindre ;
• la nécessité de diminuer la part du nucléaire dans la production d'électricité à l'horizon 2025 de 75 % à 50 % ;
• une politique industrielle pour les énergies renouvelables, avec la création d'un fonds de capital-développement pour soutenir les entreprises qui s'engageront dans cette filière et des tarifs de rachat d'énergie fixés à des niveaux favorisant la géothermie, l'éolien, l'énergie hydrolienne et le solaire ;
• la mise aux meilleures normes énergétiques d'un million de logements - 600 000 dans l'ancien, 400 000 dans le neuf - ainsi que le développement du fret ferroviaire et des modes doux ;
• une nouvelle économie écologique encourageant l'écoconception des produits, leur durabilité, leur fonctionnalité, la proximité des lieux de production et de consommation ;
• une fiscalité écologique portant notre fiscalité aux normes européennes accompagnée d'une tarification progressive avec la consommation, avec un tarif adapté pour nos compatriotes qui aujourd'hui souffrent de la précarité énergétique.

Nous avons évoqué la préparation du sommet Rio + 20 qui se tiendra en juin, dont la négociation a été préparée a minima par l'actuel gouvernement. Notre objectif est d'aboutir à une organisation mondiale de l'environnement, comme il existe une Organisation mondiale du commerce, ou une Organisation internationale du travail.

S'agissant de la taxe carbone, j'ai rappelé ma position personnelle exprimée dans mon ouvrage « Une fiscalité au service d'une croissance durable » : une contribution climat-énergie commençant à 32 euros la tonne et augmentant progressivement pour atteindre 100 euros en 2030, inscrite dans une réforme d'ensemble de la fiscalité des revenus pour en compenser l'effet sur les ménages modestes.

Trois courts extraits de mon intervention de la deuxième lecture du projet de loi sur la TVA sociale du mardi 28 février après-midi :

Le quinquennat de Nicolas Sarkozy a été le seul qui aura vu une baisse du pouvoir d'achat par ménage.

Il faut arrêter avec les contre-vérités : on travaille plus en France qu'en Allemagne et dans les pays européens les plus développés.

Le total des hausses de TVA s'élèverait à 13 milliards d'euros à la fin du mandat de Nicolas Sarkozy, c'est le montant des cadeaux du paquet fiscal de 2007.

Les idées fausses peuvent aider à se faire élire, pas à gouverner.

Les contre-vérités qui ont émaillé la présidence de Nicolas Sarkozy l'ont conduit à des décisions en complet décalage avec la réalité économique de notre pays : c'est ce que démontre, point par point, Pierre-Alain Muet.

Il dresse ainsi le bilan sans appel d'une politique qui aura oublié le pouvoir d'achat, sacrifié l'emploi, renié « l'impératif écologique » et creusé la dette comme aucun gouvernement avant lui.

Vous pouvez télécharger gratuitement cet ouvrage en pièce jointe ci-dessous.