J'ai déposé avec 101 autres députés socialistes une motion référendaire demandant d'organiser un référendum sur le changement de statut de la Poste. Pour rappel, le gouvernement a déposé un texte de loi visant à transformer cet établissement public en société anonyme. Retrouvez, plus bas sur cette page, le texte de mon intervention en séance le 18 décembre 2009 m'opposant à ce projet.
Lisant sur le blog de Libération les commentaires de réaction à ma chronique sur l'identité nationale je ne peux m'empêcher de conseiller la lecture de cette superbe lettre de 'Mouloud Bauberot' à Nicolas Sarkozy rappellée par Hafid Sekrhi dans son commentaire que je vous invite à lire sur le blog de Libélyon ou encore sur le blog du frère siamois de Mouloud, Jean Bauberot : Laicité et regard critique sur la société, blog de jean bauberot
Libélyon publie chaque jour le point de vue d'une personnalité lyonnaise sur ce qui a fait l'actualité en 2009. J'ai choisi de m'exprimer sur l'identité nationale, débat détestable.
Retrouvez cet article en cliquant sur le lien : Libélyon, rubrique point de vue
Le changement de statut de la poste n’est justifié ni par la directive européenne qui n’impose rien quant au statut de la Poste, ni par la l’ouverture à la concurrence en janvier 2011. C’est un non-sens d’imaginer un seul instant que la concurrence postale pourrait ressembler à celle du secteur des télécommunications – secteur qui, lui, a connu une révolution technologique –, c’est-à-dire une compétition entre un petit nombre d’opérateurs européens qui se partageraient un marché européen.
La Poste reste fondamentalement un service national de proximité. C’est d’ailleurs là, dans sa contribution à l’aménagement du territoire, dans sa mission de service bancaire ouvert à tous et dans un service postal couvrant tout le territoire, que prend tout son sens d’établissement public réalisant une mission de service public.
Quant à l’argument du financement il est encore plus fallacieux. Changer le statut de La Poste pour permettre à la Caisse des dépôts d’apporter sa contribution aux cotés de l’État, celui-ci n’apportant que 1,2 milliard, et la Caisse 1,5 milliard fait jouer à la Caisse un rôle qui n’est pas le sien et qui pourrait être contesté par la Commission européenne.
Rien ne justifie en réalité ce changement de statut sinon la perspective d’ouverture à terme de son capital. Chacun se souvient du précédent de GDF qui ne devais jamais être privatisé selon les engagements du ministre des finances de l’époque, Nicolas Sarkozy.
L’indigence de la réflexion européenne en matière de service public
Il serait temps qu’en Europe on réfléchisse sérieusement à la dérégulation à laquelle on a procédé dans tous les secteurs. Dans certains secteurs qui ont connu une révolution technologique, comme les télécommunications il fallait, effectivement, assurer les missions de service public d’une autre façon.
Mais est-ce le cas dans les autres secteurs ? Je me souviens, par exemple, des cours de Marcel Boiteux expliquant que l’électricité était un monopole naturel. Est-ce que cela a changé, aujourd’hui ? Non, il en va toujours ainsi. Y avait-il un sens à changer les règles dans le secteur de l’électricité ? Pas du tout. Il a fallu inventer une concurrence fictive entre des consommateurs à un endroit, des producteurs à un autre, comme si les électrons pouvaient passer d’un producteur bien déterminé à un consommateur bien déterminé…
Pour introduire la concurrence dans ce secteur, avec cette idée folle qu’il fallait le faire partout, l’Europe a trouvé le moyen d’inventer des marchés fictifs ! Il faut s’arrêter une seconde sur ces marchés fictifs, qui ne correspondent à aucune réalité technologique. Les marchés fictifs, c’est aussi, en grande partie, ce que la finance n’a cessé d’inventer depuis la libéralisation d’il y a une vingtaine d’années ; et c’est aussi ce qui a conduit l’économie mondiale à la crise. Alors, arrêtons ! Revenons au bon sens, y compris économique ! Dans le secteur de la poste, comme dans celui de l’électricité et dans beaucoup d’autres, il n’y a aucune raison de changer fondamentalement la façon dont sont assurées les missions de service public.
Pour un référendum sur le changement de statut de la Poste
Vous trouverez l’intégralité de mon intervention dans la suite de cette note et des extraits dans la vidéo ci jointe.
Les services publics, c’est une décision que prend une nation, c’est une décision que prennent les citoyens sur ce qu’ils considèrent comme devant échapper au marché. C’est à l’ensemble des citoyens de décider ce qui doit être un service public. C’est pourquoi, comme la majorité des Français, sur ce sujet fondamental, oui, nous voulons, nouds socialistes un référendum.
Certes la France a besoin d’investir dans l’enseignement supérieur, la recherche, l’innovation ! Pourquoi n’avoir pas donné plus tôt priorité à ces grands investissements, que le Président semble découvrir aujourd’hui comme des enjeux cruciaux pour notre économie ? Quel aveu !
Pourquoi ces dépenses d’avenir jugées si importantes ont-elles été sorties du budget de l’Etat pour 2010, soustraites à la discussion parlementaire, et réservées aux effets d’annonce du Président de la République ?
Une fois de plus, il s’agit d’un déni du rôle du Parlement… alors que l’une des raisons d’être de la modification de la Constitution était précisément son renforcement !
Pourquoi les proclamer aujourd’hui priorités absolues à grands renforts de communication… alors que les crédits de paiement qui étaient alloués à la recherche, à l’enseignement supérieur et au développement durable ont été sévèrement réduits dans le cadre du collectif budgétaire pour 2009 discuté la semaine passée à l’Assemblée ?
Pourquoi ne pas avoir programmé ces priorités dès 2007 au lieu d’un paquet fiscal qui a plombé les finances publiques ?
Pourquoi aujourd’hui quand le déficit public représente la moitié des dépenses du budget général de l’Etat et finance une grande partie des dépenses courantes ?
Aujourd’hui c’est ajouter de la dette à la dette !
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