Intervenant ce vendredi 6 novembre à l'Assemblée nationale pour présenter mon rapport sur « La stratégie des finances publiques et la modernisation de l'Etat » j'ai dénoncé une politique de modernisation de l'Etat (la RGPP) dévoyée par la prédominance de l'objectif de non-remplacement d’un fonctionnaire partant à la retraite, en lieu et place d’une véritable évaluation des politiques publiques. L’exercice se limite alors à effectuer des coupes claires, là où aurait dû prévaloir une vraie réflexion sur la réorganisation des missions de l'Etat. Ces coupes sont réalisées sans vision cohérente d’ensemble et sans que soit prise en compte la dimension de la qualité du service rendu.
Toutes les organisations syndicales rencontrées dans le cadre de ce rapport spécial ont affirmé que la concertation sur la RGPP n'avait jamais vraiment eu lieu. Toutes ont estimé qu'il aurait fallu commencer par organiser un débat sur les missions et ensuite statuer sur les effectifs et les moyens.
Vous trouverez mon intervention dans la suite de cette note.
Invité du Forum RCF-Lyon presse écrite locale (émission droit de citer) animée par Jean-Christophe Galeazzi avec Jacques Boucaud (Progrès) et François Sapy (Tribune de Lyon) : réforme de la taxe professionnelle et des collectivités locales ; Grand emprunt, Relance, Déficit... ; politique locale et nationale.
Je suis intervenu samedi matin dans le débat budgétaire sur le bouclier fiscal : « comment accepter que des contribuables possédant 15 millions de patrimoine et utilisant les niches fiscales pour réduire leur revenu imposable et s'exonérer d'impôt sur le revenu se fassent rembourser grâce au bouclier fiscal tout leur ISF et une partie de leur CSG ! ». Le débat reprend ce lundi, avec notamment le vote des amendements concernant le bouclier fiscal.
Vous trouverez ci joint l'extrait de mon intervention dans la discussion générale du budget 2010 concernant le bouclier fiscal
L’Assemblée Nationale vient d’adopter l’amendement instituant une taxe exceptionnelle de 10 % sur le profit des banques, certains votes de députés UMP s’étant ajoutés à ceux de la gauche contre l’avis du gouvernement. Une telle taxation est totalement justifiée comme je l’ai indiqué dans mon intervention.
Dans tous les pays, les gouvernements, c'est-à-dire les contribuables, ont sauvé les banques de la faillite en les recapitalisant. Il le fallait. Mais est-il normal que l’argent des contribuables soit mobilisé sans véritables contreparties. Si comme nous le demandions à l’époque et comme l’ont fait d’autres nations, l’Etat était entré réellement au capital des banques en jouant pleinement son rôle d’actionnaire, il aurait empêché des dérives choquantes dans les rémunérations et des bonus qui ont repris dès que les marchés financiers se sont redressés.
L’Etat aurait pu également réduire sa dette en revendant éventuellement ses actions ou en bénéficiant des dividendes quand le marché s’est rétabli. L’Etat possède en effet 15 % du capital de la BNP et 7 % de la Société générale. Mais le choix fait par le gouvernement de recapitaliser sans entrer réellement au capital prive l’Etat de recettes dont vont bénéficier au contraire les actionnaires privés.
C’est d’autant plus choquant que ce redressement résulte en grande partie de l’action publique. En outre c’est l’irresponsabilité du système financier mondial qui a plongé l’économie mondiale dans la crise. Et l’une des conséquences de cette crise, c’est le creusement des déficits publics qui sera payé par l’impôt des générations futures. Il est donc parfaitement justifié que les banques participent à la réduction du déficit et de l’endettement.
Recherche
Mots Clés
Derniers Tweets
Liens Partenaires
 |
 |