Invité du Forum RCF-Lyon presse écrite locale (émission droit de citer) animée par Jean-Christophe Galeazzi avec Jacques Boucaud (Progrès) et François Sapy (Tribune de Lyon) : réforme de la taxe professionnelle et des collectivités locales ; Grand emprunt, Relance, Déficit... ; politique locale et nationale.
Je suis intervenu samedi matin dans le débat budgétaire sur le bouclier fiscal : « comment accepter que des contribuables possédant 15 millions de patrimoine et utilisant les niches fiscales pour réduire leur revenu imposable et s'exonérer d'impôt sur le revenu se fassent rembourser grâce au bouclier fiscal tout leur ISF et une partie de leur CSG ! ». Le débat reprend ce lundi, avec notamment le vote des amendements concernant le bouclier fiscal.
Vous trouverez ci joint l'extrait de mon intervention dans la discussion générale du budget 2010 concernant le bouclier fiscal
L’Assemblée Nationale vient d’adopter l’amendement instituant une taxe exceptionnelle de 10 % sur le profit des banques, certains votes de députés UMP s’étant ajoutés à ceux de la gauche contre l’avis du gouvernement. Une telle taxation est totalement justifiée comme je l’ai indiqué dans mon intervention.
Dans tous les pays, les gouvernements, c'est-à-dire les contribuables, ont sauvé les banques de la faillite en les recapitalisant. Il le fallait. Mais est-il normal que l’argent des contribuables soit mobilisé sans véritables contreparties. Si comme nous le demandions à l’époque et comme l’ont fait d’autres nations, l’Etat était entré réellement au capital des banques en jouant pleinement son rôle d’actionnaire, il aurait empêché des dérives choquantes dans les rémunérations et des bonus qui ont repris dès que les marchés financiers se sont redressés.
L’Etat aurait pu également réduire sa dette en revendant éventuellement ses actions ou en bénéficiant des dividendes quand le marché s’est rétabli. L’Etat possède en effet 15 % du capital de la BNP et 7 % de la Société générale. Mais le choix fait par le gouvernement de recapitaliser sans entrer réellement au capital prive l’Etat de recettes dont vont bénéficier au contraire les actionnaires privés.
C’est d’autant plus choquant que ce redressement résulte en grande partie de l’action publique. En outre c’est l’irresponsabilité du système financier mondial qui a plongé l’économie mondiale dans la crise. Et l’une des conséquences de cette crise, c’est le creusement des déficits publics qui sera payé par l’impôt des générations futures. Il est donc parfaitement justifié que les banques participent à la réduction du déficit et de l’endettement.
Je suis en séance pour la suite de la discussion budgétaire et viens d’intervenir sur la taxe professionnelle. Bénéficiant depuis peu de la possibilité d’utiliser nos ordinateurs portables et d’accéder a l’internet en séance, je vous adresse depuis l’hémicycle ce billet qui résume mon intervention sur la réforme de la taxe professionnelle que nous discutons en ce moment :
N’ayant jamais pensé que la taxe professionnelle était un impôt imbécile, je ne suis pas convaincu que cette réforme soit intelligente et qu’elle soit pertinente en ce moment.
Dans le contexte de chômage massif que nous connaissons actuellement, est-il pertinent de réintroduire une assiette emploi dans l’impôt économique local ? Car la valeur ajoutée c’est à 70 % des salaires… Pour ma part je ne le crois pas.
1° Maintenir le lien fiscal entre les communes ou les communautés urbaines et leurs entreprises en leur affectant une partie de l’impôt sur la valeur ajoutée. Je dis bien une partie de l’impôt et non une dotation comme veut le faire le gouvernement. Sans ce lien fiscal les élus locaux ne feront plus d’effort pour accueillir des entreprises sur leur territoire.
2° Abaisser à 2 millions et non à 50 millions de chiffre d’affaires le seuil à partir duquel le taux de la cotisation locale d’activité atteint 1,5 % de la valeur ajoutée. Sans cela les collectivités modestes où le tissu industriel est composé essentiellement de PME n’auront plus de ressources fiscales.
3° Maintenir l’autonomie fiscale des collectivités locales en affectant à tous les niveaux de collectivité un panier d’impôt sur les entreprises et les ménages.
Dans une situation où tous les jours l’état finance tous les intérêts de sa dette et une partie des dépenses courantes par emprunt, il est scandaleux de vouloir corseter des collectivités locales, qui elles ne s’endettent que pour investir.
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