« Le Progrès a comptabilisé l'activité des 14 députés du Rhône depuis leur élection en juin 2007 : Bernard Perrut arrive largement en tête pour les questions écrites, Pierre-Alain Muet pour les interventions en séance publique ».
Le Parlement des enfants, c'est l'éducation civique grandeur nature ! Chaque année, une classe par circonscription – parmi les écoles qui se sont portées candidates – est sélectionnée : elle écrit une proposition de loi, et un « député junior » siège dans l'hémicycle. Cette année, c'est la classe de CM2 de l'école du Sacré Cœur dans le 2e arrondissement qui représente la circonscription. Après avoir présenté le rôle d'un député dans la classe, je l'ai accueillie en avril à l'Assemblée, en amont du Parlement des enfants.
L’Assemblée a décidé, il y a quatre mois, de créer une mission d’information commune à trois commissions – la commission des finances, celle des affaires économiques et celle des affaires sociales – pour examiner les grandes données économiques, mais aussi pour donner un avis sur la gouvernance de l’INSEE. Cette mission d’information, que j’ai présidée et dont le rapporteur était le député Hervé Mariton (UMP), est arrivée très rapidement à deux conclusions. La première, c’est qu’il ne fallait pas bouleverser le statut de l’INSEE, qui doit rester une direction du ministère des finances et continuer à coordonner l’ensemble des services statistiques. La seconde, c’est qu’il fallait conforter l’indépendance de l’INSEE en l’inscrivant dans la Loi et en créant au sein du Conseil National de l’Information Statistique rénové et renforcé un collège d’experts indépendants chargés de veiller au respect de cette indépendance.
Malgré un vote à l’unanimité de notre rapport par les 3 commissions de l’Assemblée, la ministre de l’économie a continué à proposer dans l’article 38 de la Loi de modernisation de l’économie la création d’une haute autorité distincte du CNIS sans mentionner explicitement dans la Loi ni sa composition ni l’indépendance, alors même que tous les personnalités consultées dans le cadre de notre mission (experts, syndicats, association de consommateurs) recommandaient de ne pas créer une haute autorité séparée mais de renforcer le CNIS et de mentionner explicitement dans la Loi l’indépendance professionnelle de l’INSEE. Cela nous a conduits avec Hervé Mariton à proposer un amendement à l’article 38 qui reprenne les conclusions de notre rapport.
Le débat a montré que contre l’avis initial de la ministre, l’Assemblée entendait jouer pleinement son rôle, comme l’ont exprimé la plupart des députés rejoignant l’avis du président de la commission des finances Didier Migaud :
« Une mission d’information, commune à trois commissions de notre assemblée, a été mise en place. Les sensibilités politiques de la majorité comme de l’opposition y étaient représentées. Elle a formulé une proposition consensuelle, approuvée par les trois commissions, par la majorité et par l’opposition. Quelle chance formidable pour le Gouvernement ! ... Pourquoi donc hésiter à adopter cet amendement de la commission des finances, de M. Mariton et de M. Muet, qui ont travaillé dans un esprit consensuel ? Non seulement leur proposition dépasse les clivages politiques, mais elle rassemble les communautés d’experts de toutes sensibilités. Il y a eu un vrai travail parlementaire, qui a abouti à une proposition consensuelle. Et malgré cela, le Gouvernement estimerait avoir raison contre tout le monde ? J’ai un peu de mal à comprendre, madame la ministre… »
Madame Lagarde a fini par s’en remettre à la sagesse de l’Assemblée qui a voté notre amendement à l’unanimité.
Suite à plusieurs échanges avec les membres du réseau « Personne dehors » qui rassemble les acteurs de l'hébergement d'urgence à Lyon, j'ai interrogé mardi 3 juin la ministre du logement et de la ville sur la faiblesse des moyens disponibles dans l'agglomération lyonnaise pour mettre en oeuvre la loi sur le droit au logement opposable. Les structures chargées de l'hébergement sont en effet confrontées à la fermeture de près de 200 places, dont la moitié résulte de la fin du dispositif hivernal, et à un dispositif d'urgence très largement saturé. L'appel d'urgence – le 115 - refuse chaque soir à Lyon en moyenne entre 50 et 80 personnes.
« Lorsqu'on proclame une grande ambition – et nous pensons tous sur ces bancs que le droit au logement opposable en est une – il faut s'en donner les moyens. La France a su le faire quand elle a rendu l'enseignement obligatoire pour tous ses enfants. Il faudrait aujourd'hui une ambition comparable dans le domaine du droit au logement ».
En votant la question préalable nous avons obtenu mardi 13 mai le rejet du projet de Loi OGM. Ce vote traduit à la fois la mobilisation de la gauche parlementaire, mais aussi le malaise profond qui a traversé les rangs de la majorité. Malgré cela, le gouvernement a décidé de passer en force en convoquant une commission paritaire. Nous continuerons le combat jusqu’au vote final à l’Assemblée, pour protéger la possibilité de préserver une agriculture sans OGM.
Lors du débat sur la Révision générale des politiques publiques, j’ai répondu au Premier ministre qui dans son intervention fustigeait le laxisme d'une gauche qui aurait dilapidé les fruits de la croissance et dépensé sans compter :
« Où étiez vous monsieur le Premier ministre entre 2002 et 2007, quand la France a augmenté sa dette de dix points de PIB, quand nos déficits ont dépassé la norme de 3 % tandis que les dépenses publiques et les prélèvements obligatoires augmentaient ? N’étiez-vous pas au Gouvernement ?
(…) La révision générale des politiques publiques aurait pu être une réflexion intelligente s'appuyant sur les audits de modernisation pour dégager des économies dans certains secteurs et redéployer les crédits dans d’autres. Mais vous avez transformé cet exercice en un plan de rigueur aveugle et brutale,
(...) Si vous aviez appliqué les principes d'une révision des politiques publiques au paquet fiscal de 15 milliards d’euros, vous n’en auriez retenu aucune des mesures !
La RGPP, c’est en réalité une Rigueur Généralisée Pour le Peuple, mais pas pour les plus fortunés de nos concitoyens qui ont bénéficié des cadeaux de l’été.
J'ai parrainé, samedi 12 avril, aux côtés de Nathalie Perrin, maire du 1er arrondissement, Sabina Gorbalov dont les parents, arrivés en France en 2006, sont menacés d'expulsion. Je les avais rencontrés en janvier en visitant le centre de rétention de Saint Exupéry où ils étaient retenus.
Ce jour là, dans cette cour entourée de babelés, avec mon écharpe tricolore au milieu des sans papiers, j'avais eu honte de la politique conduite par le gouvernement de mon pays.C'est pourquoi je dis à Nathalie et au réseau éducation sans frontières : n'arrêtez pas votre combat car ce que vous défendez ce ne sont pas seulement les valeurs de notre république, c'est aussi le vrai visage de la France.
Ci-dessus un extrait du livre souvenir que les élèves du collège Jean Perrin m'ont envoyé suite à leur visite.
Le Premier ministre François Fillon ayant indiqué qu'à l'occasion de la seconde lecture au Sénat du projet de Loi OGM, le gouvernement demanderait la suppression de l'amendement 252 qui atténue l'autorisation des cultures OGM je vous invite à signer l'appel du comité 252 qui demande au gouvernement de respecter le vote de l'Assemblée.
Cet amendement 252 ajoute à l'article 1 que les organismes OGM ne peuvent être cultivés commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement et de la santé publique, des structures agricoles, des écosystèes locaux et des filières de production et commerciales qualifiées 'sans OGM' et en toute transparence ».
Je suis intervenu à l'Assemblée, mercredi après-midi 2 avril pour m'opposer au projet de Loi sur les OGM.
Autant je suis favorable au développement des recherches sur les OGM à des fins thérapeutiques en milieu confiné indispensables aux progrès médicaux, comme par exemple la fabrication de l'insuline dans un réacteur fermé, autant je suis opposé à la légalisation des cultures OGM alimentaires telle qu'elle est envisagée dans ce projet de Loi.
Car ce projet de Loi tourne le dos à l'engagement issu du Grenelle de l'environnement de garantir « la possibilité de produire et de consommer sans OGM ». Telle qu'elle est définie dans ce projet de Loi, la liberté de cultiver des OGM en plein champ introduit en réalité la liberté de contaminer les cultures sans OGM.
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