18
Nov
2009

Vous trouverez dans les fichiers ci-joint l'article publié le 12 novembre 2009 dans la rubrique « A voix haute » du Nouvel Economiste.

La crise, la régulation financière, la rémunération des dirigeants, l'intervention publique, la réforme fiscale, le développement durable, mais aussi les primaires à gauche et la rénovation du parti socialiste. Tels sont les principaux thèmes abordés dans l'entretien réalisé par Jean Michel Lamy.

12
Nov
2009

Intervention sur le thème : « Comment sortir du dopage monétaire et budgétaire ? »

12
Nov
2009

A l'Assemblée nationale, ce sont les trois mousquetaires de la critique intelligente de la politique économique du gouvernement. Didier Migaud est le plus médiatique, il est président de la Commission des finances – de par la volonté d'ouverture de Nicolas Sarkozy. Les deux autres, Michel Sapin et Pierre-Alain Muet, jouent davantage le rôle d'inspirateurs et de pourvoyeurs d'argumentaires pour le président Migaud. "Je privilégierai toujours la rigueur scientifique et la rigueur d'expression", confie en aparté Pierre-Alain Muet. Une telle réserve ne prédispose pas à la joute oratoire en hémicycle, forcément simplificatrice. Mais le député de Lyon est ainsi : il veut être un arpenteur du terrain où va se fabriquer collectivement le programme du Parti socialiste. Du moins est-ce la mission qu'il s'est fixée, en référence à la période "dream team" de Jospin.

Je privilégierai toujours la rigueur scientifique et la rigueur d'expression.

Quelles sont les analogies entre la crise de 1929 et celle que nous sommes en train de connaître ? Il y a une analogie très forte, puisque la crise actuelle est celle de la deuxième mondialisation, de la mondialisation libérale, qui a commencé dans les années Reagan et Thatcher et qui a consisté à libéraliser et à déréguler tous les marchés. D'une certaine façon, elle est un peu le parallèle de la crise de 29 qui a terminé la première mondialisation - commencée à la fin du XIXe siècle. Le parallèle le plus marquant, c'est une explosion des inégalités qui se sont développées dans les années 90 et surtout 2000, comme elles s'étaient développées dans les années 20. Le troisième parallèle, c'est évidemment une dérive complète de la finance, dans les deux cas liée d'ailleurs à la dérive des inégalités. Les salaires les plus modestes, et le salaire médian, n'ont pratiquement pas augmenté aux Etats-Unis. Il a même baissé aux Etats-Unis. En Europe, il a également peu augmenté.

Le parallèle avec 1929

De ce fait, la croissance a été entretenue entièrement par l'endettement. On a cette crise à la fois de la dérive financière et de l'endettement. Si on poursuit le parallèle, on se dit qu'on est sorti finalement de la crise de 29 par des réformes structurelles fondamentales qui ont été faites dans la plupart des pays après la 2e Guerre Mondiale, mais qui avaient été esquissées par Roosevelt qui avait, une fois arrivé au pouvoir en 1933, lancé trois réformes.

La première, c'était de s'attaquer au problème des inégalités puisqu'il a mis un impôt sur les très hauts revenus relativement important avec un taux marginal approchant 80% alors qu'il était extrêmement faible, de l'ordre de 25 %. La deuxième réforme, c'était la régulation financière. La troisième, c'était le New Deal.

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06
Nov
2009

Intervenant ce vendredi 6 novembre à l'Assemblée nationale pour présenter mon rapport sur « La stratégie des finances publiques et la modernisation de l'Etat » j'ai dénoncé une politique de modernisation de l'Etat (la RGPP) dévoyée par la prédominance de l'objectif de non-remplacement d’un fonctionnaire partant à la retraite, en lieu et place d’une véritable évaluation des politiques publiques. L’exercice se limite alors à effectuer des coupes claires, là où aurait dû prévaloir une vraie réflexion sur la réorganisation des missions de l'Etat. Ces coupes sont réalisées sans vision cohérente d’ensemble et sans que soit prise en compte la dimension de la qualité du service rendu.

Toutes les organisations syndicales rencontrées dans le cadre de ce rapport spécial ont affirmé que la concertation sur la RGPP n'avait jamais vraiment eu lieu. Toutes ont estimé qu'il aurait fallu commencer par organiser un débat sur les missions et ensuite statuer sur les effectifs et les moyens.

Vous trouverez mon intervention dans la suite de cette note.

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04
Nov
2009

Invité du Forum RCF-Lyon presse écrite locale (émission droit de citer) animée par Jean-Christophe Galeazzi avec Jacques Boucaud (Progrès) et François Sapy (Tribune de Lyon) : réforme de la taxe professionnelle et des collectivités locales ; Grand emprunt, Relance, Déficit... ; politique locale et nationale.

23
Oct
2009

Je suis intervenu samedi matin dans le débat budgétaire sur le bouclier fiscal : « comment accepter que des contribuables possédant 15 millions de patrimoine et utilisant les niches fiscales pour réduire leur revenu imposable et s'exonérer d'impôt sur le revenu se fassent rembourser grâce au bouclier fiscal tout leur ISF et une partie de leur CSG ! ». Le débat reprend ce lundi, avec notamment le vote des amendements concernant le bouclier fiscal.

Vous trouverez ci joint  l'extrait de mon intervention dans la discussion générale du budget 2010 concernant le bouclier fiscal

23
Oct
2009

L’Assemblée Nationale vient d’adopter l’amendement instituant une taxe exceptionnelle de 10 % sur le profit des banques, certains votes de députés UMP s’étant ajoutés à ceux de la gauche contre l’avis du gouvernement. Une telle taxation est totalement justifiée comme je l’ai indiqué dans mon intervention.

Dans tous les pays, les gouvernements, c'est-à-dire les contribuables, ont sauvé les banques de la faillite en les recapitalisant. Il le fallait. Mais est-il normal que l’argent des contribuables soit mobilisé sans véritables contreparties. Si comme nous le demandions à l’époque et comme l’ont fait d’autres nations, l’Etat était entré réellement au capital des banques en jouant pleinement son rôle d’actionnaire, il aurait empêché des dérives choquantes dans les rémunérations et des bonus qui ont repris dès que les marchés financiers se sont redressés.

L’Etat aurait pu également réduire sa dette en revendant éventuellement ses actions ou en bénéficiant des dividendes quand le marché s’est rétabli. L’Etat possède en effet 15 % du capital de la BNP et 7 % de la Société générale. Mais le choix fait par le gouvernement de recapitaliser sans entrer réellement au capital prive l’Etat de recettes dont vont bénéficier au contraire les actionnaires privés.

C’est d’autant plus choquant que ce redressement résulte en grande partie de l’action publique. En outre c’est l’irresponsabilité du système financier mondial qui a plongé l’économie mondiale dans la crise. Et l’une des conséquences de cette crise, c’est le creusement des déficits publics qui sera payé par l’impôt des générations futures. Il est donc parfaitement justifié que les banques participent à la réduction du déficit et de l’endettement.

 
22
Oct
2009

Je suis en séance pour la suite de la discussion budgétaire et viens d’intervenir sur la taxe professionnelle. Bénéficiant depuis peu de la possibilité d’utiliser nos ordinateurs portables et d’accéder a l’internet en séance, je vous adresse depuis l’hémicycle ce billet qui résume mon intervention sur la réforme de la taxe professionnelle que nous discutons en ce moment :

N’ayant jamais pensé que la taxe professionnelle était un impôt imbécile, je ne suis pas convaincu que cette réforme soit intelligente et qu’elle soit pertinente en ce moment.

Dans le contexte de chômage massif que nous connaissons actuellement, est-il pertinent de réintroduire une assiette emploi dans l’impôt économique local ? Car la valeur ajoutée c’est à 70 % des salaires… Pour ma part je ne le crois pas.

1° Maintenir le lien fiscal entre les communes ou les communautés urbaines et leurs entreprises en leur affectant une partie de l’impôt sur la valeur ajoutée. Je dis bien une partie de l’impôt et non une dotation comme veut le faire le gouvernement. Sans ce lien fiscal les élus locaux ne feront plus d’effort pour accueillir des entreprises sur leur territoire.

2° Abaisser à 2 millions et non à 50 millions de chiffre d’affaires le seuil à partir duquel le taux de la cotisation locale d’activité atteint 1,5 % de la valeur ajoutée. Sans cela les collectivités modestes où le tissu industriel est composé essentiellement de PME n’auront plus de ressources fiscales.

3° Maintenir l’autonomie fiscale des collectivités locales en affectant à tous les niveaux de collectivité un panier d’impôt sur les entreprises et les ménages.

Dans une situation où tous les jours l’état finance tous les intérêts de sa dette et une partie des dépenses courantes par emprunt, il est scandaleux de vouloir corseter des collectivités locales, qui elles ne s’endettent que pour investir.

21
Oct
2009

Intervenant en tant que porte-parole du groupe socialiste dans la discussion budgétaire, j'ai dénoncé un budget irresponsable, injuste et inefficace.

Irresponsable : car les finances de notre pays ressemblent de plus en plus à un bateau ivre. Avec 141 milliards d’euros de déficit en 2009, c’est la première fois en temps de paix que le déficit de l’état atteint la moitié des dépenses du budget général ; la première fois que notre pays affronte une récession en étant déjà en déficit excessif avant. Nous sommes aujourd’hui dans une situation où la dette publique est devenue incontrôlable et pourrait franchir les 100% à la fin de cette mandature.

Quand chaque jour, l’Etat emprunte un demi à un milliard d’euros sur les marchés financiers pour couvrir une grande partie de ses dépenses courantes et tous les intérêts de sa dette, il y une véritable indécence à faire diversion en évoquant un «grand emprunt pour financer des dépenses d’avenir». Et quel sens a ce débat budgétaire aujourd’hui quand on sait déjà qu’un collectif suivra … pour financer des dépenses d’investissement dont la place devrait naturellement figurer dans un budget digne de ce nom ?

Injuste : quand on exonère de tout effort de solidarité les plus fortunés avec le bouclier fiscal, et que dans le même temps on fait peser sur les plus modestes et les générations futures tout le poids de la crise.

Injuste encore avec la réforme de la taxe professionnelle : en choisissant une assiette étroite pour la cotisation à la valeur ajoutée, on dépouille de leurs ressources les collectivités locales les plus modestes.

Inefficace : quand le maître-mot de la réduction du déficit est le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, soit la suppression de 33 000 emplois, pour une économie budgétaire de 500 millions d'euros par an.... c'est-à-dire l'équivalent d'un jour de déficit public !

Injuste et inefficace : quand la compensation d'une contribution climat-énergie nécessaire ignore les inégalités de revenus, condamnant les plus modestes à subir de plein fouet les hausses, sans avoir les moyens financiers de changer leur consommation d'énergie. Une telle réforme aurait dû s'inscrire dans le cadre d'une profonde modification de la fiscalité des revenus.

(intervention en séance dans la suite de cette note)

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