Ci-joint, mon interview sur le prélèvement à la source par Françis Brochet, publié dans les journaux régionaux de l’Est de la France.
Le prélèvement à la source est une bonne chose ?
Il fallait le faire. Cela permet de tenir compte des changements de situation du contribuable, c’est un éléments de justice fiscale et de compréhension de l’impôt. La France restait l’un des seuls pays au monde à prélever l’impôt sur le revenu de l’année précédente.
C’est compliqué à mettre en oeuvre ?
Oui à cause des cas particuliers.. Et Bercy a malheureusement fait le choix d’un système archaïque, qui est d’appliquer le dernier taux d’imposition connu. Alors que la déclaration sociale nominative (DSN) des entreprises, qui transmet à l’administration fiscale le revenu de chaque personne et de chaque foyer avec un mois de décalage, aurait permis de prélever avec le taux quasiment instantané.
Le prélèvement à la source est une vraie révolution ?
C’est la mère des réformes ! c’est son absence qui a fait de la CSG le premier impôt sur le revenu, qui a conduit à créer le RSA et la prime d’activité, qui a encouragé la multiplication des niches fiscales. Le prélèvement à la source doit aboutir à plus de simplicité et de justice fiscale.
Quelle leçon tirez-vous du mouvement des gilets jaunes, né contre les taxes sur les carburants ?
Le vrai thème, c’est la justice fiscale. Les mesures prises par le président de la république dès son élection, notamment la quasi-suppression de l’impôt sur la fortune, ont été perçues comme une injustice, exonérant les riches de l’impôt ou presque, alors que les ménages modestes supportaient tous les nouveaux prélèvements.
L’urgence est de redonner du revenu aux Français les plus modestes et répondre à la demande de justice fiscale. La meilleure manière est d’intégrer le RSA et la prime d’activité à l’impôt sur le revenu. Tout le monde paierait l’impôt sur le revenu au premier euro. Cela baisserait l’ensemble de l’imposition des revenus des salariés les plus modestes, et permettrait le versement automatique de la prime d’activité et du RSA comme un revenu universel, sans stigmatisation.
Propos recueillis par Francis Brochet
Publié dans Aternatives économiques, décembre 2018
En réalité, même s’il commence son livre par une critique de la politique du gouvernement Macron et par les désillusions du quinquennat Hollande, élu avec des promesses de réforme fiscale vite abandonnées du fait d’une dérive de la social-démocratie au social-libéralisme, l’auteur nous conte principalement l’histoire détaillée des vices et vertus de l’impôt sur le revenu, qu’il soit progressif ou non (CSG).
Justice fiscale
C’est une histoire passionnante que raconte Pierre-Alain Muet, ancien conseiller économique de Lionel Jospin et député dans la précédente législature, où l’on voit, depuis la Révolution française, gauche et droite batailler. L’impôt est juste s’il est "équitable (en fonction des ressources de chacun), (...) compréhensible et prélevé de façon simple". Ce qui, selon lui, implique une retenue à la source, mère de toutes les réformes, et la possibilité de choisir entre prélèvement familial ou individualisé, selon un projet que, dès 1947, la CGT avait présenté.
Il plaide donc pour un revenu universel, sous la forme d’un impôt négatif : tous les revenus d’activité ou de remplacement sont taxés à la CSG et à l’impôt sur le revenu dès le premier euro, mais, en contrepartie, le montant dû au fisc est compensé par un revenu universel de 550 ou 600 euros mensuels. Pour ceux dont l’impôt est moindre que le revenu universel, le fisc verse la différence, et il le prélève à la source si l’impôt dû est supérieur au revenu universel. Pour l’auteur, l’ajustement doit être mensuel et instantané (ce qui est possible grâce à la déclaration sociale nominative). Il estime aussi, mais sans entrer dans le détail, que les allocations familiales devraient être versées (ou déduites de l’impôt dû) en même temps, et sans distinction du rang et du revenu des parents.
Limites
Le projet (proche de celui des propositions défendues par Benoît Hamon) est séduisant et conforme aux critères de justice fiscale. Mais le diable est toujours dans les détails : quid des travailleurs indépendants et des migrants sans ressources (actuellement, il faut cinq ans de résidence pour être éligible au RSA) ? En outre, même si l’auteur affirme que ce projet n’implique pas de surcoût par rapport à la situation actuelle, aucun chiffrage n’est proposé pour le vérifier. Un livre instructif et imaginatif qui, espérons-le, pourra nourrir un grand débat citoyen, malgré sa technicité par moments.
Denis Clerc
A un moment où la question fiscale et le consentement à l’impôt sont au cœur de l’actualité, j’aurai plaisir à vous retrouver pour une rencontre-débat sur l’impôt, ses origines, son histoire et ses possibilités d’évolution.
Le jeudi 29 novembre à 19 h à la librairie Passages, 11 rue de Brest, Lyon 2ème
Avec Patrick Cohen sur Europe 1 le 24 novembre
Emission : C’est arrivé cette semaine : Gilets jaunes et révolte fiscale ; justice fiscale et consentement à l’impôt, avec Pierre-Alain Muet auteur de « un impôt juste c’est possible ! »
Avec Emmanuel Lechypre sur BFM, La Librairie de l'Eco, vendredi 30 novembre
Vous pouvez l'écouter ici (mon interview à partir de 12min30) :
En Angleterre, en France et aux Etats-Unis, la naissance et le développement des Parlements ont été étroitement lié à la nécessité d’obtenir le consentement des contribuables pour lever l’impôt personnel. Les révolutions française et américaine réaliseront en quelques années, et même en quelques mois, ce que 5 siècles d’évolutions résultant des conflits entre la monarchie et le Parlement ont construit progressivement en Angleterre.
Pourtant la nécessité de lever l’impôt avait abouti très tôt à la création de « Parlements » : en 1215 en Angleterre, avec la création du grand Conseil (qui deviendra Parlement) et en 1302 en France, avec la création des Etats généraux par Philippe le Bel. Mais en acceptant en 1435 la création d’impôts permanents pour financer une armée permanente, les Etats généraux se dessaisiront de leur pouvoir et ne seront plus convoqués par le roi de France. Et l’absolutisme tant admiré par les autres souverains européens se fracassera 3 siècles plus tard sur la nécessité de convoquer les Etats généraux en 1789 pour faire face à la faillite des finances publiques.
C’est une toute autre histoire qui se déroula en Angleterre. En s’opposant parfois de façon violente à la volonté royale de lever des impôts sans son accord, et en obligeant le roi à recourir tous les ans au vote de l’impôt, le Parlement anglais s’emparera progressivement du pouvoir, étendant ses prérogatives aux lois en général et jetant les bases d’une démocratie moderne.
En quelques mois la révolution française construira les institutions d’une démocratie moderne et le consentement à l’impôt sera consacré par les articles 13 et 14 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
C’est cette histoire que nous détaillons dans la suite de cette note extraite du chapitre 4 du livre Un impôt juste, c’est possible !
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