J'ai répondu ce vendredi 10 mars sur BFM Business aux questions de Nicolas Doze concernant le programme économique de Benoît Hamon, notamment son projet de Traité européen et le revenu universel :
Si vous avez des difficultés à voir cette vidéo, vous pouvez la consulter sur : http://bfmbusiness.bfmtv.com/mediaplayer/video/nicolas-doze-les-experts-22-1003-922481.html
Notre système de protection sociale et de prélèvement sur les ménages, hérité de couches successives de réformes partielles, est injuste et incohérent. Et rien n'a fondamentalement changé ces dernières années car la réforme de l'imposition des revenus a été la grande oubliée du quinquennat Hollande.
Outre le fait qu'il impose trop fortement les revenus modestes par un taux moyen de CSG de 8 % dès le premier euro gagné, le système actuel les pénalise par le caractère non automatique du versement et une familialisation aberrante de la prime d'activité. En comptant pour seulement ½ part le conjoint au lieu d'une part dans l'impôt sur le revenu, la Prime d'activité aboutit à cette absurdité que 2 salariés célibataires au SMIC qui touchent la Prime d'activité la perdent s'ils se marient !
La création d'un Revenu universel proposé par Benoît Hamon, conjuguée à la réforme fiscale inspirée des propositions de CSG dégressive portées depuis longtemps par le PS, redonne une cohérence complète à l'ensemble de nos prélèvements obligatoires.
On présente souvent le Revenu universel comme un versement à tous les citoyens d'un revenu mensuel de 600€, financé par un prélèvement progressif sur le revenu. Cela conduit à des transferts financiers de plusieurs centaines de milliards qui n'ont aucune réalité concrète, dès lors que le prélèvement se fait à la source. A partir d'un certain niveau de revenu, le Revenu universel sera tout simplement déduit de l'impôt payé et le barème du « Revenu universel net d'impôt » devient un versement de 600€ qui s'atténue progressivement avec la hausse des revenus d'activité pour devenir un prélèvement progressif à partir d'un certain seuil.
Pour le mettre en œuvre, il faut remplacer la ligne « Impôt sur le revenu » qui apparaîtra en 2018 sur la feuille de paye, par une ligne « Revenu universel net de l'imposition des revenus » qui aura l'avantage d'introduire une véritable progressivité des prélèvements sur les revenus modestes en compensant un taux de CSG excessif.
Pour un coût net de l'ordre de 35 milliards, la réforme assure à la fois que quels que soient les accidents de la vie, le revenu individuel de toute personne de plus de 18 ans ne sera jamais inférieur à 600€, tout en réalisant une importante revalorisation de la rémunération du travail. Pour un salarié à temps plein au SMIC, la réduction de prélèvement fera en effet passer le SMIC net de 1150 € à 1350 € sans affecter le SMIC brut (1480 €) et donc la compétitivité des entreprises. Cette réduction de prélèvement se poursuivra de façon décroissante jusqu'à 1,9 SMIC, l'impôt sur le revenu restant inchangé au-delà de cette valeur.
Première étape vers une protection sociale du 21ème siècle, la réforme proposée par Benoit Hamon serait l'une des réformes les plus importantes depuis la mise en place de la Sécurité sociale après la Seconde Guerre mondiale.
Vous pouvez consulter l'article complet dans l'édition actuelle d'Alternatives Economiques.
Nous sommes plus de 100 députés à avoir saisi le Conseil constitutionnel en application de l'article 54 de la constitution, sur les atteintes aux principes constitutionnels que représente l'Accord CETA adopté par une majorité du Parlement Européen.
C'est ainsi qu'en application du Traité, l'Etat français est tenu d'intégrer dans le processus d'élaboration et d'adoption des normes - notamment des lois et des règlements - de nouvelles contraintes étrangères à son ordre constitutionnel. Le Traité modifie donc les conditions d'exercice des pouvoirs du parlement et des autorités administratives. Une telle interférence dans le processus national d'élaboration des normes constitue une atteinte aux conditions essentielles de la souveraineté nationale.
Il en est de même des transferts de compétences vers des organes (le Comité Mixte, les comités spécialisés, le groupe spécial arbitral) qui ne se rattachent ni à l'ordre juridique de l'Union européenne, ni à celui de ses Etats membres mais dont les pouvoirs peuvent les contraindre. Le Traité porte atteinte aux conditions essentielles d'exercice de la souveraineté nationale et aux conditions d'exercice des compétences qui ont été attribuées par les Etats-Membres à l'Union européenne en contradiction avec l'article XV de la constitution.
Contrairement à la Cour européenne des droits de l'homme qui ne peut être saisie qu'après épuisement des voies de recours internes, l'accès au Tribunal est ouvert à l'investisseur directement sans obligation d'activer ni a fortiori d'épuiser les voies de recours internes devant les juridictions nationales ou européennes compétentes. Le Traité porte atteinte au pouvoir régalien de rendre la justice et donc aux conditions essentielles d'exercice de la souveraineté nationale dans les domaines relevant de la compétence de l'Etat français.
Vous trouverez en pièces jointes le texte de la saisine ainsi que le dossier de presse lui correspondant.
Jeudi 2 février, Nathalie Perrin-Gilbert a officialisé sa candidature à l'élection législative dans la 2ème circonscription aux côtés de la députée Isabelle Attard.
Il y a maintenant 10 ans, nous remportions avec Nathalie cette 2ème circonscription. C'était la première fois que notre circonscription basculait à gauche depuis le début de la Vème république. Pour Nathalie et moi, c'était le début de nombreux combats que nous avons menés pour les droits fondamentaux, la justice et l'égalité.
Le vote massif qui s'est exprimé dimanche en faveur de Benoît Hamon lors de la primaire citoyenne montre qu'il existe dans notre circonscription l'attente d'une vraie gauche, d'une gauche fidèle à ses valeurs et à ses convictions.
La candidature citoyenne de Nathalie Perrin-Gilbert, qui dans de nombreux domaines fait écho aux propositions de Benoît Hamon, répond parfaitement à cette attente. Ma conviction est qu'elle seule peut rassembler la gauche dans notre circonscription et la porter à la victoire.
La Commission des Finances a auditionné ce mercredi 1er février Antoine Dulin, rapporteur du Conseil économique social et environnemental (CESE), sur l'évitement fiscal, rapport sur lequel j'ai été auditionné par le CESE en juin 2016 (voir vidéo du 9 juin sur ce site).
Cette audition a été l'occasion de faire le point sur la lutte contre l'évasion et l'optimisation fiscales. Comme je l'indique dans mon intervention (vidéo ci-dessous), il est pertinent aujourd'hui, comme le propose la résolution adoptée par notre Assemblée, d'organiser une conférence de parties sur ce sujet au sein de l'ONU. Mais nous avons bien fait de commencer autrement en confiant à l'OCDE le soin de travailler sur ce sujet pour établir progressivement un consensus. Car si nous avions commencé par des négociations diplomatiques, chaque pays serait venu défendre ses intérêts et il ne se serait rien passé, compte tenu des divergences entre le Nord et le Sud notamment.
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