25
Mar
2017

C'était à la fin de l'année dernière. Henri était venu présider le déjeuner restreint entre la direction de la Caisse des Dépôts et le bureau de la Commission des finances. Eloigné de l'Assemblée depuis plusieurs mois en raison de sa maladie, il était heureux de retrouver une ambiance qui lui manquait, lui le député élu et réélu sans interruption depuis 1978. Fatigué physiquement, il n'avait rien perdu de sa clairvoyance, toujours aussi lucide et pertinent dans ses analyses.

Nos chemins se sont croisés plusieurs fois depuis 1981. Et même si une certaine complicité était née à la charnière des années 2000, lors d'échanges entre le conseiller du Premier Ministre et le président de la Commission des finances de l'époque, cette complicité est devenue une véritable amitié au cours de ces 10 années où nous nous sommes côtoyés au Parlement. Sans doute notre âge commun nous rapprochait-il, comme le goût du débat, de l'échange et de la politique économique.

En revenant sur ces terres landaises qu'il aimait tant, je ne peux m'empêcher de penser à cette invitation à venir parler à la Fête de la Rose des Landes à l'été 2014. Il m'avait demandé d'expliquer la situation économique et les doutes que nous partagions sur la politique gouvernementale devant plus de 600 militants. Je pensais que les militants attendaient plutôt un meeting et que je n'étais pas le mieux placé pour cela ; il m'avait convaincu qu'ils attendaient au contraire des réponses de fond à leurs interrogations. Il avait raison.

Sous une apparence bourrue qu'il cultivait, se cachait une grande générosité. Ce n'est pas seulement une grande figure de la gauche qui disparaît, c'est aussi un ami.

A sa famille et à ses proches j'adresse mes plus sincères condoléances.

10
Mar
2017

J'ai répondu ce vendredi 10 mars sur BFM Business aux questions de Nicolas Doze concernant le programme économique de Benoît Hamon, notamment son projet de Traité européen et le revenu universel :

 

 

 Si vous avez des difficultés à voir cette vidéo, vous pouvez la consulter sur : http://bfmbusiness.bfmtv.com/mediaplayer/video/nicolas-doze-les-experts-22-1003-922481.html

10
Mar
2017

Notre système de protection sociale et de prélèvement sur les ménages, hérité de couches successives de réformes partielles, est injuste et incohérent. Et rien n'a fondamentalement changé ces dernières années car la réforme de l'imposition des revenus a été la grande oubliée du quinquennat Hollande.

Outre le fait qu'il impose trop fortement les revenus modestes par un taux moyen de CSG de 8 % dès le premier euro gagné, le système actuel les pénalise par le caractère non automatique du versement et une familialisation aberrante de la prime d'activité. En comptant pour seulement ½ part le conjoint au lieu d'une part dans l'impôt sur le revenu, la Prime d'activité aboutit à cette absurdité que 2 salariés célibataires au SMIC qui touchent la Prime d'activité la perdent s'ils se marient !

La création d'un Revenu universel proposé par Benoît Hamon, conjuguée à la réforme fiscale inspirée des propositions de CSG dégressive portées depuis longtemps par le PS, redonne une cohérence complète à l'ensemble de nos prélèvements obligatoires.

On présente souvent le Revenu universel comme un versement à tous les citoyens d'un revenu mensuel de 600€, financé par un prélèvement progressif sur le revenu. Cela conduit à des transferts financiers de plusieurs centaines de milliards qui n'ont aucune réalité concrète, dès lors que le prélèvement se fait à la source. A partir d'un certain niveau de revenu, le Revenu universel sera tout simplement déduit de l'impôt payé et le barème du « Revenu universel net d'impôt » devient un versement de 600€ qui s'atténue progressivement avec la hausse des revenus d'activité pour devenir un prélèvement progressif à partir d'un certain seuil.

Pour le mettre en œuvre, il faut remplacer la ligne « Impôt sur le revenu » qui apparaîtra en 2018 sur la feuille de paye, par une ligne « Revenu universel net de l'imposition des revenus » qui aura l'avantage d'introduire une véritable progressivité des prélèvements sur les revenus modestes en compensant un taux de CSG excessif.

Pour un coût net de l'ordre de 35 milliards, la réforme assure à la fois que quels que soient les accidents de la vie, le revenu individuel de toute personne de plus de 18 ans ne sera jamais inférieur à 600€, tout en réalisant une importante revalorisation de la rémunération du travail. Pour un salarié à temps plein au SMIC, la réduction de prélèvement fera en effet passer le SMIC net de 1150 € à 1350 € sans affecter le SMIC brut (1480 €) et donc la compétitivité des entreprises. Cette réduction de prélèvement se poursuivra de façon décroissante jusqu'à 1,9 SMIC, l'impôt sur le revenu restant inchangé au-delà de cette valeur.

Première étape vers une protection sociale du 21ème siècle, la réforme proposée par Benoit Hamon serait l'une des réformes les plus importantes depuis la mise en place de la Sécurité sociale après la Seconde Guerre mondiale.

 

Vous pouvez consulter l'article complet dans l'édition actuelle d'Alternatives Economiques.logo-alternatives-economiques

 

01
Mar
2017

Nous sommes plus de 100 députés à avoir saisi le Conseil constitutionnel en application de l'article 54 de la constitution, sur les atteintes aux principes constitutionnels que représente l'Accord CETA adopté par une majorité du Parlement Européen.

C'est ainsi qu'en application du Traité, l'Etat français est tenu d'intégrer dans le processus d'élaboration et d'adoption des normes - notamment des lois et des règlements - de nouvelles contraintes étrangères à son ordre constitutionnel. Le Traité modifie donc les conditions d'exercice des pouvoirs du parlement et des autorités administratives. Une telle interférence dans le processus national d'élaboration des normes constitue une atteinte aux conditions essentielles de la souveraineté nationale.

Il en est de même des transferts de compétences vers des organes (le Comité Mixte, les comités spécialisés, le groupe spécial arbitral) qui ne se rattachent ni à l'ordre juridique de l'Union européenne, ni à celui de ses Etats membres mais dont les pouvoirs peuvent les contraindre. Le Traité porte atteinte aux conditions essentielles d'exercice de la souveraineté nationale et aux conditions d'exercice des compétences qui ont été attribuées par les Etats-Membres à l'Union européenne en contradiction avec l'article XV de la constitution.

Contrairement à la Cour européenne des droits de l'homme qui ne peut être saisie qu'après épuisement des voies de recours internes, l'accès au Tribunal est ouvert à l'investisseur directement sans obligation d'activer ni a fortiori d'épuiser les voies de recours internes devant les juridictions nationales ou européennes compétentes. Le Traité porte atteinte au pouvoir régalien de rendre la justice et donc aux conditions essentielles d'exercice de la souveraineté nationale dans les domaines relevant de la compétence de l'Etat français.

Vous trouverez en pièces jointes le texte de la saisine ainsi que le dossier de presse lui correspondant.

pdfSaisine du Conseil Constitutionnel CETA 21-fev-2017

pdfDossier de Presse Saisine Conseil Const. CETA fev-2017

05
Fév
2017

Jeudi 2 février, Nathalie Perrin-Gilbert a officialisé sa candidature à l'élection législative dans la 2ème circonscription aux côtés de la députée Isabelle Attard.

Il y a maintenant 10 ans, nous remportions avec Nathalie cette 2ème circonscription. C'était la première fois que notre circonscription basculait à gauche depuis le début de la Vème république. Pour Nathalie et moi, c'était le début de nombreux combats que nous avons menés pour les droits fondamentaux, la justice et l'égalité.

Le vote massif qui s'est exprimé dimanche en faveur de Benoît Hamon lors de la primaire citoyenne montre qu'il existe dans notre circonscription l'attente d'une vraie gauche, d'une gauche fidèle à ses valeurs et à ses convictions.

La candidature citoyenne de Nathalie Perrin-Gilbert, qui dans de nombreux domaines fait écho aux propositions de Benoît Hamon, répond parfaitement à cette attente. Ma conviction est qu'elle seule peut rassembler la gauche dans notre circonscription et la porter à la victoire.

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