Pierre-Alain MUET

L'examen du projet de loi de finances 2010 commence cet après midi à l'Assemblée nationale. J'étais ce matin en direct sur France info pour dénoncer un budget irresponsable et injuste .

La création d’une taxe carbone est nécessaire, et la logique d’une taxe écologique est d’être compensée intégralement puisque son objectif est de modifier les comportements en augmentant le prix de la consommation de carbone sans réduire le pouvoir d’achat. Mais les mesures annoncées aujourd’hui par le Président de la République manquent d’ambition et de justice sociale. Le montant (17 euros) est nettement inférieur aux préconisations de la commission Rocard (32 € ) pour ne pas taxer les grands émetteurs de C02 qui ont recours aux dispositif des quotas d’émission. Il n’est donc pas assez incitatif et l’exclusion de l’électricité n’envoie pas un signal clair en faveur d’une efficacité énergétique globale.

Mais surtout elle est mal compensée pour les familles alors que les entreprises vont au contraire bénéficier d’un allègement de la TP supérieur au coût de la taxe.

Cette demi-mesure mal compensée est une occasion ratée de répondre à la fois à l’urgence écologique et à l’urgence sociale en corrigeant les deux défauts de notre système fiscal qui à la fois trop peu redistributif et trop peu écologique

Une contribution climat-énergie efficace (32 €) et concernant aussi l’électricité pourrait être mise en place en la compensant par un « chèque vert » beaucoup plus élevé pour les ménages modestes. Cette réforme pourrait être pérennisée dans le cadre d’une vraie réforme de notre fiscalité des revenus fusionnant la CSG avec l’IR pour rendre l’ensemble progressif en diminuant les prélèvements sur les ménages modestes. Ces deux réformes que je préconise depuis longtemps répondraient à la fois à la situation conjoncturelle marquée par la faiblesse du pouvoir d’achat et au défi écologique.

 voir l'article publié dans Le Monde le 17 septembre avec Aurélie Filipetti dans la suite de cette note

Ci dessous, mon interview par Anita Hausser sur la situation des finances publiques en 2009 (LCP, Député du jour)

J'étais ce midi l'invité de l'émission d'Anita Huasser:

Député du jourL'émission est rediffusée à 20h26 ce soir et plus tard dans la nuit.

J'y évoque l'injustice du bouclier fiscal et les dérives de la rémunération des dirigeants.

Nous étions majoritaires ce matin en séance lors du vote de la loi Hadopi : elle est rejetée !

Voir la vidéo du vote sur daily motion (libération) :

Je serai ce soir à l’émission Ca vous regarde consacrée aux paradis fiscaux (le capitalisme et après ?) diffusée à 21 h sur LCP et à 19 h en direct sur internet LCP

Quand la maison brule il faut d’abord éteindre l’incendie avant de se préoccuper de reconstruire la maison. Tel est le message que Barack Obama et Dominique Strauss-Kahn n’ont cessé de prodiguer avant la réunion du G20. Ils ont raison. Les pays industrialisés, qui ont su éteindre transitoirement l’incendie financier en octobre 2008 sont confrontés aujourd’hui à une urgence comparable : empêcher le développement d’une récession sans précédent par son ampleur depuis la crise de 1929.

Ce n’est pas moi qui reprocherais à Nicolas Sarkozy de se préoccuper de la régulation mondiale. J’ai suffisamment plaidé pour lutter contre les paradis fiscaux et les dérives de la finance pour souhaiter que les principaux dirigeants de la planète s’en préoccupent. Mais là n’est pas l’urgence aujourd’hui ! L’urgence c’est de lutter contre l’écroulement de la demande et l’explosion du chômage qui touchent tous les pays...

La crise actuelle partage avec la crise de 1929 une formidable montée des inégalités. Dans l’article publié dans le Monde daté du Mardi 10 mars je rappelle les changements profonds introduits par Roosevelt après la crise de 1929 qui porraient utilement inspirer les politiques actuelles.

Extraits ci-après et texte intégral en annexe.

Après la crise de 1929, Roosevelt bouleversa profondément les règles du jeu, séparant les banques d’affaires des banques de dépôt, jetant les bases de l’état providence moderne dans un pays où cette culture de la protection sociale était totalement étrangère (…). Mais il est un autre domaine où Roosevelt bouleversa profondément et durablement les règles : les inégalités. A la veille de son arrivée à la Maison Blanche, le taux marginal de l’impôt sur les revenus les plus élevés n’était que de 25%. Il le fera passer à 63% et il atteindra 91% en 1941. Pendant un demi-siècle les Etats-Unis vivront avec un taux marginal d’imposition sur les très hauts revenus proche de 80%. Cette fiscalité dissuasive sur les très hauts revenus conduira à une forte réduction des inégalités avant impôts (et a fortiori après) ; situation que l’on retrouvera dans presque tous les pays industrialisés dans l’après-guerre.

La dérive des hautes rémunérations n’a pas de justification économique. Elle contribue au contraire à la perte de confiance dans le système économique. Qui peut croire que le travail d’un salarié dont la rémunération moyenne est de 1,6 SMIC, d’un cadre moyen ou d’un patron de PME dont la rémunération moyenne est de 3 SMIC, a 100 ou 200 fois moins de valeur que le travail d’un patron du CAC 40 qui, en cumulant stocks options et bonus, touche plus de 300 SMIC par an ! Dans la période des trente glorieuses où les chefs des grandes entreprises et des banques se préoccupaient d’abord de leur métier de patron, les écarts de rémunération étaient dix fois plus faibles et l’économie s’en portait bien !

Dans ces trois domaines, régulation, action publique, inégalités, l’efficacité économique est très éloignée du crédo libéral qui a conduit l’économie mondiale dans le mur. On comprend mieux les difficultés que rencontre Nicolas Sarkozy pour répondre efficacement à la crise. Les valeurs sur lesquelles il a fait campagne et dont témoigne le paquet fiscal de l’été 2007, dernier avatar de « l’économie du ruissellement », sont aux antipodes des politiques qu’il faudrait conduire aujourd’hui. (…)

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