Pierre-Alain MUET

A l'occasion de la réunion du réseau parlementaire de l'OCDE, j'ai souligné dans mon intervention l'importance de la solidarité internationale dans la réussite de la conférence de Paris sur le Climat.

L'urgence d'un accord universel, durable et contraignant apparaît en observant l'évolution inquiétante des émissions de gaz à effet de serre au cours de la dernière décennie. Le graphique ci-dessous montre que les pays développés qui s'étaient engagés à des réductions à Kyoto ont seulement légèrement réduit leurs émissions, tandis que les pays en développement accroissaient fortement les leurs. Au total, comme le souligne le rapport du GIEC de 2014, les émissions mondiales de gaz à effet de serre ont augmenté trois fois plus vite au cours des 15 dernières années que dans les décennies qui précédaient.

La phase préparatoire de la conférence, fondée sur les engagements proposés par chacun des Etats, permet d'espérer une avancée significative. La moitié des pays membres (couvrant 80 % des émissions mondiales) ont déjà fait parvenir leurs engagements. Les Etats de l'union européenne se sont engagés à une réduction de 40 % des émissions en 2030 par rapport au niveau de 1990. Les 2 plus grands émetteurs que sont les Etats-Unis et la Chine se sont engagés à des réductions plus modestes (26 à 28 % par rapport au niveau de 2005 pour les Etats-Unis, un pic des émissions autour de 2030 pour la Chine), mais cela constitue déjà un changement par rapport à la forte progression des décennies passées.

Comme l'illustre le graphique, l'enjeu majeur est l'inversion de la tendance dans les pays en développement. Cela suppose une aide financière importante de la part des pays riches pour conjuguer développement et réduction des gaz à effet de serre. La mission confiée à l'OCDE est précisément l'évaluation des besoins. Le chiffre de 100 milliards en 2020 peut être atteint par la mobilisation des acteurs publics et privés. Le Président de la république a indiqué dans son discours au Nations unies que les financements annuels de la France passeront de 3 milliards aujourd'hui à 5 en 2020 et que l'augmentation de l'aide ne comportera pas seulement des prêts mais également des dons. La solidarité financière avec les pays en développement est un facteur décisif de la réussite de la COP21.

Lundi 28 : Présentation du livre "Pour un impôt juste prélevé à la source" à l'invitation de la section PS du 2ème arrondissement

Vendredi 25 : Hommage aux Harkis au monument aux morts d'Oran à la Duchère

Jeudi 24 : Inauguration de la permanence de campagne de Jean-Jack Queyranne

Mercredi 23 : participation aux cérémonies de Yom Kippour a la synagogue de la Duchère puis à la grande synagogue du quai Tilsitt

Samedi 12 :
- Accueil des nouveaux arrivants dans le 9ème arrondissement
- Inauguration de la Braderie de la Croix-Rousse
- Rassemblement place Bellecour pour un accueil digne des réfugiés organisé par Forum Réfugié

Vendredi 11 : Rencontre avec le proviseur et les parents d'élèves au Lycée Saint Exupéry

Mercredi 8 : Renouvellement du vœu des échevins à Fourvière.

Dimanche 6 : Cérémonie en mémoire des martyrs et des victimes de la barbarie nazie au cimetière israélite de La Mouche.

Samedi 5 :
- Forum des associations des 1er et 4ème arrondissements.
- Vendange de la vigne de la république des canuts au parc de la Cerisaie

Jeudi 3 : cérémonies commémoratives de la libération de Lyon. Comme chaque année, le dépôt de gerbes au veilleur de pierre est suivi du défilé jusqu'à l'hôtel de ville.

C'est toujours un plaisir pour moi d'accueillir à l'Assemblée des élèves des écoles, collèges ou lycées de la circonscription.

En ce mercredi 23 septembre, ce sont les classes de gestion du lycée Camille Claudel de la Croix-Rousse qui ont visité l'Assemblée nationale. L'absence de séance a permis de dialoguer longuement dans l'hémicycle sur le rôle de l'assemblée et du député. L'échange s'est poursuivi dans le salon Pujol.

Deux thèmes ont dominé cette journée qui rassemblait aux cotés de la Délégation Socialiste Française au Parlement européen des députés et des sénateurs :

- La politique migratoire et l'accueil des réfugiés : le droit d'asile est l'honneur de notre république et l'expression de notre attachement aux valeurs de paix, de liberté et de solidarité, fondatrices de l'Europe. Nous voulons que l'Europe garantisse des voies d'entrées sures et légales pour les migrants et les demandeurs d'asile et une politique migratoire commune.

- Quelle relance pour l'Europe ? La crise a montré l'urgence d'un « gouvernement économique » de la zone euro. C'est aussi la conséquence du déficit démocratique de l'union monétaire. Quelles institutions pour répondre à ce déficit ?

En pièce jointe, l'appel de Strasbourg des parlementaires socialistes français.

L'Appel de Strasbourg des parlementaires socialistes français

Nous avons aujourd'hui deux impôts sur le revenu, l'IR et la CSG, dont la somme est comparable au montant de l'impôt sur le revenu dans la plupart des pays. Mais le plus gros de nos deux impôts sur le revenu – la CSG – n'est pas progressif. De ce fait, pour la moitié la plus modeste de nos concitoyens, l'impôt commence pratiquement dès le premier euro à un taux très élevé : celui de la CSG (8%).

Contrairement à ce que l'on entend parfois, tous les Français payent un impôt sur le revenu, puisque tous payent la CSG. Et pour 9 Français sur 10, la CSG payée est plus importante que l'IR. Si l'on veut rétablir la justice fiscale – c'est-à-dire rendre notre imposition progressive à tous les niveaux de revenus – c'est sur la CSG payée par les plus modestes qu'il faut faire porter les allègements.

C'est pourquoi je propose dans cet article, comme dans le livre co-écrit avec Jean-Marc Ayrault, de rendre la CSG progressive en versant tout ou partie de la prime d'activité sous la forme d'une réduction automatique et dégressive de la CSG jusqu'à 1,3 SMIC. Ce serait la meilleure façon de rappeler que tous les salariés, même les plus modestes, ne sont pas des assistés et payent un impôt sur le revenu, et un premier pas vers une imposition des revenus plus juste.

(Dans la suite de cette note, l'article complet publié dans l'Humanité)

Aux côtés d'une quarantaine de personnalités politiques et intellectuelles, j'ai signé ce mercredi l'appel lancé par le magazine Marianne en soutien à la Grèce.

Vous pouvez lire et signer cet appel ci-contre : L'Appel de Marianne: Sauver la Grèce, c'est sauver l'Europe

Un reproche souvent fait au quotient conjugal est qu'il crée une inégalité au sein du couple, puisque celui qui a le revenu le plus faible (souvent la femme) est imposé au taux marginal du foyer, parfois bien supérieur à celui qui résulterait d'une imposition individuelle lorsque l'écart de revenu entre les 2 conjoints est important.

Le prélèvement à la source, tel que nous le préconisons avec Jean-Marc Ayrault dans un ouvrage à paraître à la rentrée, apporte une réponse à cette inégalité, en conservant le quotient conjugal et en respectant totalement la confidentialité de la situation du contribuable vis-à-vis de l'entreprise.

Pour calculer l'impôt du salarié, l'entreprise part du barème s'appliquant à son niveau de salaire, comme s'il était célibataire, ce que les logiciels de paie des entreprises peuvent faire sans difficulté. Pour corriger ce taux individuel, l'entreprise devra télécharger la réduction d'impôt calculée par l'administration fiscale pour tenir compte de la situation du contribuable.

Prenons l'exemple d'un couple avec deux enfants dont les deux conjoints ont des revenus différents. S'ils étaient célibataires, l'un serait imposé à un taux moyen de 4 %, l'autre à un taux de 12 %. Etant en couple avec 2 enfants, leur impôt est réduit de 40% par rapport à cette imposition individuelle par l'effet du quotient familial. Le premier verra donc son taux d'imposition effectif passer de 4 % à 2,4%, et le second de 12% à 7,2 %. Cette réduction d'impôt étant appliquée à chaque conjoint séparément, elle respecte totalement la progressivité de l'imposition qui correspond à chacun des revenus du couple.

En outre, comme ces taux sont plus faibles que ceux qui correspondent aux salaires individuels – y compris pour le salaire le plus bas – l'entreprise n'a strictement aucune information sur la situation personnelle du salarié.

Outre l'ajustement immédiat à la situation financière du contribuable, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu peut ainsi corriger l'inégalité au sein du couple résultant du quotient conjugal.

Ci-dessous, mon interview dans Lyon Capitale sur le prélèvement à la source :

L'Assemblée Nationale a adopté en première lecture la proposition de Loi dont je suis l'un des co-auteurs, abrogeant la Loi de 1969 qui maintenait une discrimination à l'égard des gens du voyage, incompatible avec les principes de notre République. Condamnée par toutes les organisations nationales et internationales des droits de l'Homme, cette Loi de 1969 limitait la liberté de circulation des gens du voyage, les obligeant à détenir un livret ou un carnet de circulation, là où tout citoyen peut voyager librement avec une simple carte d'identité ou un passeport. Nous avions déjà déposé en 2010-2011 une proposition de Loi comparable qui n'avait pas été adoptée. L'article 1 qui abroge la loi de 1969 constitue une grande avancée dans l'égalité.

Le deuxième aspect de cette proposition de loi vise à relancer l'implantation de terrains d'accueil des gens du voyage. Près de 15 ans après la Loi Besson, la totalité des terrains n'est pas encore installée.

Ci-après, mon intervention sur l'article 1er abrogeant la Loi de 1969 :

Au congrès de Poitiers du parti socialiste, je suis intervenu dans le débat général sur un thème que l'on retrouve dans toutes les motions : la réforme fiscale. Le développement des systèmes informatiques permet de réaliser à brève échéance une profonde modernisation de notre impôt sur le revenu avec un prélèvement à la source qui ajustera presque instantanément l'impôt au revenu perçu chaque mois par le contribuable, tout en préservant la confidentialité des données personnelles.

On peut avancer simultanément dans la réforme de la CSG en versant la composante revenus d'activité de la prime d'activité sous la forme d'une CSG progressive jusqu'à 1,2 SMIC, évitant ainsi de reverser à un salarié au SMIC à temps plein une « aide » du même ordre de grandeur que la CSG qui lui est prélevée.

Ces deux réformes constituent une étape importante vers la réunification de nos deux impositions du revenu dans un « impôt citoyen progressif prélevé à la source », pour lequel nous plaidons depuis 10 ans dans tous les projets du PS.

Alors que s'ouvre le congrès du PS à Poitiers, l'ancien Premier ministre de François Hollande, Jean-Marc Ayrault, et le député PS Pierre-Alain Muet réaffirment la nécessité d'une réforme fiscale qui fera l'objet d'un ouvrage à paraître cet été. Avant-propos.

Le congrès du Parti socialiste remet à l'ordre du jour une réforme structurelle majeure qui était au cœur de la campagne de François Hollande : celle de l'imposition des revenus. En imposant de la même façon les revenus du travail et du capital au barème de l'impôt sur le revenu (IR), en plafonnant les niches fiscales et en portant le taux marginal le plus élevé à 45%, la loi de finances pour 2013 a marqué une première étape en corrigeant les injustices les plus criantes. Mais la remise à plat de notre système fiscal n'a pas été véritablement engagée.

Reprendre ce chantier est indispensable. Notre système fiscal, complexe et illisible, est à bout de souffle. Les Français en ont oublié les finalités, doutent de son efficacité, et ne sont plus convaincus de la justice du système. Pourtant, l'impôt est l'acte citoyen par excellence. Pilier de la démocratie, il est la contribution de chacun à l'effort collectif. Condition de la solidarité nationale, il doit être progressif, car notre modèle social repose sur ce principe de redistribution. Il est urgent de retrouver l'adhésion à l'impôt pour financer nos priorités : éducation, services publics, solidarité, emploi, investissements d'avenir...

Pour cela, le débat doit être global : l'addition de mesures prises au coup par coup ne suffira pas à retrouver la cohérence du système.

Notre impôt sur le revenu est archaïque. Conçu à la veille de la Première Guerre mondiale, réformé après la Seconde puis, plus marginalement, en 1959, il n'a fait l'objet depuis d'aucune réforme d'ensemble. Notre imposition du revenu est ainsi restée aveugle aux profondes évolutions sociologiques des dernières décennies : l'essor formidable du travail des femmes, la multiplication des familles recomposées, des trajectoires de vies et d'activité moins linéaires...