Cette proposition de loi étend le délit d'entrave à l'IVG introduit en 1993 dans le code de la santé publique par la Loi Neiertz. Aujourd'hui, l'obstacle à l'interruption volontaire de grossesse ne se fait plus principalement dans la rue, en distribuant des tracts ou en empêchant les femmes d'avoir accès à des centres de santé. Il se fait sur internet où, de nombreux sites sous des apparences anodines, parfois avec des numéros verts, donnent de fausses informations destinées à exercer des pressions psychologiques sur les femmes s'informant sur une interruption volontaire de grossesse.
Comme l'a rappelé Catherine Coutelle, présidente de la délégation aux droits des femmes : « lorsqu'on entre en contact avec des personnes travaillant pour ces sites, l'écoute polie se transforme rapidement en un discours de forte dissuasion du recours à l'IVG, allant parfois jusqu'au harcèlement, avec des appels continus, des textos, donnant de fausses informations ».
La gauche a fait beaucoup depuis 2012 pour réaffirmer le droit à l'avortement : suppression de la notion de détresse, remboursement total de l'IVG et des examens, création d'un site internet dédié. Un droit reconnu n'a de sens que si l'on ôte toute entrave a son accès : c'est ce que fait cette extension du délit d'entrave.
Dimanche dernier, les électrices et les électeurs de gauche se sont mobilisés en nombre pour désigner le candidat qui portera nos valeurs et notre programme à l'élection présidentielle de 2017.
Aux côtés d'Arnaud Montebourg, nous, parlementaires de gauche avons soutenu le Projet France, pour en finir avec l'austérité et le chômage de masse, pour la relance par l'investissement autour de nos industries et de nos entreprises françaises, pour la défense de nos PME, pour réduire les inégalités qui minent nos territoires et redonner un souffle démocratique à nos institutions.
Nous tenons à remercier les françaises et français qui ont apporté leur confiance à Arnaud Montebourg, mais également toutes celles et ceux qui ont permis cette grande réussite démocratique.
Aujourd'hui, nous nous réunissons autour de la candidature de Benoit Hamon, que nous soutenons parce qu'il partage avec nous le souhait d'une gauche renouvelée, fière de ses valeurs et capable de faire gagner la France et l'Europe face aux nombreux défis qui les attendent. Ensemble, nous avons refusé les dérives sociales-libérales du quinquennat. Dans le projet affirmé par Benoit Hamon, se retrouvent beaucoup de nos principaux combats : l'urgence d'une VIème république, d'une transition écologique et d'une véritable lutte contre l'austérité.
Face à une droite libérale et régressive et une extrême droite aux portes du pouvoir, nous avons le devoir de rassembler les gauches autour de la seule candidature qui le permette aujourd'hui.
Le 29 janvier, nous appelons toutes celles et tout ceux qui ont soutenu Arnaud Montebourg à préparer la victoire de la gauche en 2017, en votant Benoît Hamon.
Philippe BAUMEL, Député de Saône-et-Loire- Laurent BAUMEL, Député d'Indre-et-Loire- Jean-Pierre BLAZY, Député du Val d'Oise- Kheira BOUZIANE-LAROUSSI, Députée de Côte-d'Or- Henri CABANEL, Sénateur de l'Hérault- Laurent CATHALA, Député du Val-de-Marne- Jérôme DURAIN, Sénateur de Saône-et-Loire- Aurélie FILIPPETTI, Députée de la Moselle-Yann GALUT, Député du Cher, Daniel GOLDBERG, Député de Seine-Saint-Denis- Edith GUEUGNEAU, Députée de Saône-et-Loire- Jérôme LAMBERT, Député de la Charente- Patrick LEBRETON, Député de la Réunion- Catherine LEMORTON, Députée de Haute-Garonne-Christophe LEONARD, Député des Ardennes- Michel LESAGE, Député des Côtes-d'Armor- Bernard LESTERLIN, Député de l'Allier- Pierre-Alain MUET, Député du Rhône- Philippe NOGUES, Député du Morbihan- Christian PAUL, Député de la Nièvre - Patrice PRAT, Député du Gard- Christophe PREMAT, Député des Français de l'étranger- Cécile UNTERMAIER-Députée de Saône-et-Loire
Dimanche dernier, des centaines de milliers de femmes et d'hommes de gauche ont participé aux primaires citoyennes en affirmant majoritairement leur opposition aux dérives qui ont marqué ce quinquennat.
Même si je ne partage pas certaines de ses propositions comme le revenu universel, je voterai sans hésiter pour Benoît Hamon. Les combats que nous avons menés ensemble contre la dérive libérale de la politique économique, la déchéance de nationalité, la Loi travail ou encore l'usage du 49.3, sont plus éloquents que les discours de campagne pour savoir qui porte réellement les valeurs de la gauche.
C'est pourquoi dimanche prochain, j'appelle les électeurs à se mobiliser en nombre pour donner à Benoît Hamon la force de rassembler des gauches que je n'ai jamais cru irréconciliables.
Je fais partie de ceux qui, depuis longtemps, ont voulu ces primaires, pour qu'au terme d'un quinquennat décevant, la gauche ne soit pas éliminée dès le premier tour de la présidentielle. Mais l'unité ne se décrète pas. Elle suppose un projet capable de la rassembler, un candidat qui soit au cœur des combats et des valeurs de la gauche, et un programme cohérent qui puisse être tenu une fois au pouvoir.
C'est pourquoi, convaincu par la solidité et la cohérence du programme d'Arnaud Montebourg, j'ai choisi de le soutenir dès Frangy-en-Bresse. Depuis, son projet s'est renforcé, affiné, sans céder en aucune façon à la facilité de promesses irréalisables qui décrédibilisent la politique.
Tirant les conséquences de l'impasse dans laquelle nous ont conduit les politiques d'austérité en Europe, Arnaud Montebourg propose une politique qui réhabilite un volontarisme parfaitement adapté à la réalité de notre pays et de notre continent. Un volontarisme qui tourne résolument le dos à l'adaptation résignée aux dogmes de la pensée unique dominante à Bruxelles ou à celui d'une société du non-emploi.
Il n'y pas plus de fatalité au chômage qu'à la précarité, et l'exemple de nombreux pays en atteste. La meilleure façon de retrouver le plein-emploi et de sortir de la quasi-déflation, c'est d'investir massivement dans la transition écologique, c'est d'augmenter les salaires au rythme des gains de productivité, c'est d'engager dès le début du mandat une baisse de la pression fiscale sur les revenus modestes.
Son programme, issu du travail de toutes celles et ceux qui ont participé au Projet France, a une caractéristique pour moi essentielle : il privilégie des mesures directement applicables et sur lesquelles il puisse s'engager. En témoignent l'étude précise et détaillée qu'il m'a demandée d'une baisse de CSG sur les revenus modestes ou la création d'une mutuelle publique à 10 € par mois pour toute personne gagnant moins d'un SMIC complet.
C'est aussi le reflet des combats personnels qu'il a menés : le Made in France, le rejet de l'austérité, la refondation européenne ou encore la VIème république. Une réforme institutionnelle d'autant plus indispensable que ce quinquennat comme le précédent ont montré la faillite d'un système institutionnel où l'omnipotence présidentielle conjuguée à l'impuissance du Parlement ont conduit à des choix dictés par la seule navigation à courte vue.
Les élections antérieures ont montré que le scénario de l'élection présidentielle n'est jamais écrit d'avance. En votant pour Arnaud Montebourg, le candidat qui a le projet le plus construit et le plus crédible, nous pouvons bouleverser le scénario qui nous promet une gauche éclatée au premier tour de la présidentielle et un affrontement de la droite et de l'extrême droite au second.
Montebourg avec les jeunes du Club Lyon-Duchère
Horaires
Le 1er tour a lieu ce dimanche 22 janvier.
Le second tour se déroulera le dimanche suivant, le 29 janvier.
Au premier comme au second tour, les bureaux de vote sont ouverts de 9 à 19 heures.
Qui peut voter ?
Toute personne inscrite sur les listes électorales au 31 décembre 2016, mais aussi les adhérents aux partis politiques co-organisateurs de la primaire (préinscrits avant le 25 décembre 2016)
Chaque participant devra payer 1 euro par tour et signer une charte des valeurs de la Gauche et des Écologistes.
Trouver son bureau de vote
Un dispositif de géolocalisation vous indique votre bureau de vote à partir de l'adresse qui a servi à votre inscription sur les listes électorales : https://ouvoter.lesprimairescitoyennes.fr/
La réforme proposée par Arnaud Montebourg est une réduction dégressive de la CSG sur tous les revenus d'activité inférieurs à 1,5 SMIC, qui ramène le taux de CSG-CRDS à 1 % au niveau du SMIC et l'augmente progressivement pour rejoindre le taux actuel de 8% à 1,5 SMIC.
L'allègement est maximal au SMIC (1 200€ par an soit l'équivalent d'un 13ème mois) et il reste important jusqu'à un revenu brut de 2000 €
Cette réforme redonne une cohérence complète à notre imposition des revenus sans avoir à fusionner deux impôts profondément différents qui serait longue et difficile à mettre en œuvre. Elle peut être votée dans une loi de finances rectificative dès juillet 2017 pour être mise en œuvre au 1er janvier 2018. Alors que notre imposition globale des revenus commence à un taux très élevé au premier euro pour les actifs élevés (le taux de CSG de 8 % correspond a un taux de 9,7% du revenu déclaré), la réforme rétablit une imposition du revenu qui augmente progressivement à partir de 1,2 % pour un salaire égal au SMIC pour rejoindre le taux global d'imposition actuel à 1,5 SMIC. C'est la révolution fiscale douce !
Le pdf ci-joint détaille la proposition de réforme fiscale. 
Baisse de la CSG - Note pour Arnaud Montebourg
Lors de la conférence de presse d'Arnaud Montebourg sur son programme économique, j'ai répondu à une question concernant la constitutionnalité de la baisse de la CSG (vidéo ci-contre).
La taxe sur la diffusion d'oeuvre cinématographique qui finance le CNC n'est pas un impôt d'Etat mais un système vertueux de financement de la création cinématographique et audiovisuelle par les spectateurs du cinéma. Ce financement vertueux a permis de maintenir une création cinématographique dynamique en France alors qu'elle a disparu chez nos voisins.
Fondée à l'origine sur les billets d'entrée dans les salles, elle a progressivement été étendues à la video puis aux fournisseurs d'accès à Internet et aux plateformes payantes de vidéos à la demande. Il était logique qu'elle s'applique aux plateformes gratuites de partage de vidéos qui concourent à l'exposition d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles et se rémunèrent par la publicité. Ce que certains qualifient de taxe YouTube n'est que l'extension cohérente de cette contribution à un nouveau mode de diffusion. Ci joint, mon intervention en séance sur l'amendement que j'ai déposé avec Bruno Leroux, Karine Berger et Valerie Rabot et qui a été adopté par l'assemblée.
Dans la suite de cette note, un extrait du débat sur la taxe vidéo.
François Fillon prends toujours beaucoup de liberté avec les faits et avec l'histoire. Contrairement à ce qui fut asséné tout au long de la primaire de droite, s'appuyant sur la durée du travail des seuls salariés à temps complet, la France est, parmi les pays développés d'Europe, celui qui a la plus longue durée hebdomadaire du travail en moyenne : 37,3 heures en 2014 pour l'ensemble des actifs selon l'OCDE contre 36,7 au Royaume Uni, 35,3 heures en Allemagne, 34,7 en Suisse, 33,5 heures au Danemark et 30,1 heures aux Pays Bas, champions du temps partiel. C'est d'ailleurs en général dans les pays européens ayant le temps de travail le plus faible que le taux de chômage y est le plus bas.
Les 35 heures n'ont pas détruit des emplois mais en ont au contraire créé 350 000 entre 1998 et 2000, sans dégrader ni la profitabilité des entreprises ni la compétitivité, comme l'établit l'étude publiée par la Dares du ministère du travail en 2004, époque où le ministre du travail s'appelait ... François Fillon. Le coût net a été de 2,5 Milliards d'euros pour les finances publiques, selon l'évaluation de la commission d'enquête parlementaire sur les 35 heures, soit 12 800 euros par emploi créé. Ce coût net est 3 fois inférieur à celui d'un allègement de cotisation sur les bas salaires et sans comparaison avec le coût des 41 milliards d'allègements de toute nature qui composent le pacte dit de « responsabilité ».
Mais surtout, toute l'histoire du développement économique depuis la révolution industrielle est une augmentation continue de la productivité du travail conjuguée à une baisse tout aussi continue de la durée annuelle du travail. On produit en une heure de travail 20 fois plus qu'en 1870 et on travaille 2 fois moins longtemps. C'est aussi dans les pays les plus développés que la durée hebdomadaire du travail y est la plus faible et dans les moins développés qu'elle est la plus longue : moins de 35 heures en Europe du Nord, plus de 40 heures dans l'Est de l'Europe et près de 50 heures en Turquie.
La tendance séculaire à la réduction de la durée annuelle du travail est appelée à se poursuivre à long terme dans notre pays comme dans tous les autres, même si l'apôtre du conservatisme Fillon rêve d'inverser le cours du progrès et de faire entrer notre pays dans l'avenir à reculons.
Dans la suite de cette note 5 faits statistiques, tirées des sources officielles : OCDE pour les comparaisons internationales, INSEE pour les données françaises qui contredisent les propos de François Fillon et le discours simpliste de la droite sur le temps de travail.
En réponse à la question qui m'a souvent été posée sur les candidats que je soutiendrai aux prochaines législatives, j'ai rappelé un principe du PS pour moi intangible : lorsqu'un député homme ne se représente pas, sa circonscription doit être réservée à une candidature féminine. Ce principe n'ayant pas été respecté par la fédération du Rhône dans ma circonscription, j'ai décidé de soutenir la candidature de Nathalie Perrin-Gilbert, maire du 1er arrondissement et ancienne secrétaire nationale du PS qui fut ma suppléante lors de mon premier mandat.
A une lettre du Premier Secrétaire fédéral considérant que ce choix traduisait le «mépris pour les militants et le travail que mènent sur le terrain les élus locaux », j'ai apporté la réponse suivante.
Chers camarades, cher-e-s ami-e-s,
J'ai choisi par conviction, avant même que cela ne devienne une obligation dans notre parti, de pratiquer le non cumul des mandats pour accomplir pleinement mon mandat de député. Ce mandat comporte une composante nationale, mais suppose aussi une forte disponibilité locale, non pour participer à la gestion d'une collectivité, ce qui n'est pas son rôle, mais pour être à l'écoute des habitants de sa circonscription et essayer de résoudre leurs problèmes.
La porte de ma permanence a toujours été ouverte aux militants, comme aux habitants de la circonscription qui souhaitent me rencontrer et que je reçois tous les vendredis et lundis, quand je ne suis pas retenu par une séance exceptionnelle à l'Assemblée. Il m'arrive même d'entendre des habitants du 4ème arrondissement me dire qu'il est plus facile de rencontrer le député que le maire d'arrondissement. Il est vrai que je n'ai pas d'autre fonction que celle de député et que cela me permet de consacrer du temps à résoudre des situations personnelles qui sont parfois très difficiles.
Je ne méprise nullement le travail des élus locaux, j'ai accompli avec passion mes mandats d'adjoint au maire et de vice-président du grand Lyon auprès de Gérard Collomb. Et si je n'exerce plus de mandat local, j'ai continué à soutenir le travail de l'équipe municipale et de la métropole, à Lyon comme à l'Assemblée nationale. En témoignent - cette semaine encore - les amendements que j'ai signés et déposés à la demande du président et des élus de la métropole, avec mes collègues députés de Lyon. On peut soutenir l'action locale d'un maire, et être en désaccord avec les choix politiques qu'il fait au niveau national. Cela est de ma responsabilité comme de la sienne que je respecte.
Des hommes politiques qui m'ont influencé, Pierre Mendès-France, Jacques Delors et Lionel Jospin, j'ai retenu que la grandeur des politiques était de respecter les engagements qu'ils prennent devant les électeurs. C'est aussi la meilleure façon de respecter les militants qui ont fait campagne pour moi. Au cours de ces 10 années, je n'ai jamais été en contradiction avec ces principes. Cela m'a conduit parfois à m'opposer à ce que j'ai considéré comme un reniement de nos engagements – la déchéance de nationalité ou l'article 2 de la Loi travail – pour ne citer que les questions les plus récentes. Je m'en suis toujours expliqué auprès des militants lors de réunions de section ou de conseils fédéraux, mais aussi sur mon site internet et dans mes lettres d'information mensuelles.
Et à travers les 15 rapports parlementaires que j'ai rédigés et les 6 ouvrages – volontairement publiés à la fondation Jean-Jaurès pour qu'ils soient accessibles à tous –, j'ai essayé de contribuer au cours de ces 10 années à la structuration de la pensée socialiste, comme je l'avais fait dans une vie antérieure pour la science économique. J'ai d'ailleurs consacré beaucoup de temps à répondre aux nombreuses sollicitations de fédérations ou de sections PS de notre pays, et aussi de partis sociaux-démocrates européens, qui souhaitaient un éclairage sur les grands problèmes économiques de notre temps et les réponses que nous, socialistes, pouvions y apporter.
Le terme « mépris des militants » me choque d'autant plus que, militant socialiste depuis 1974 et même depuis 1965 si on y inclut le PSU dont j'ai été l'un des dirigeants étudiants, j'ai ressenti comme une forme de mépris des militants et des principes du PS le refus de participer à la campagne de notre candidat Jean-Jacques Queyranne à la région ou, aujourd'hui, le fait de s'affranchir des règles – fussent-elles non écrites – qui veulent que lorsqu'un député homme ne se représente pas, il soit remplacé par une candidature féminine.
J'en viens donc à la question de la candidature que je soutiendrai. J'ai annoncé lors de la campagne de 2007 que je m'appliquerai le non cumul des mandats et je m'y suis tenu. J'ai annoncé en 2012 que je ne me représenterai pas à un nouveau mandat en 2017 et je m'y suis tenu. Questionné sur mon successeur il y a un an et demi, j'ai annoncé que, pour moi, le principe que nous avions établi au secrétariat national dont j'étais membre auprès de François Hollande puis de Martine Aubry selon lequel lorsqu'un député homme ne se représente pas, la circonscription soit réservée à une femme, était intangible et que je ne soutiendrai « qu'une femme authentiquement socialiste ». Cela me paraît d'autant plus justifié pour la 2ème circonscription que dans les 2 autres circonscriptions actuellement de gauche, ce sont des hommes qui se représentent.
J'ai donc répété aux dirigeants nationaux de notre parti qui m'ont consulté cet été que, si ma circonscription n'était pas réservée à une femme comme cela aurait dû être, et s'il n'y avait pas de candidature féminine émanant de notre parti, je soutiendrais mon ancienne suppléante et ancienne secrétaire nationale du PS Nathalie Perrin-Gilbert, ou ma suppléante actuelle, également non membre du parti socialiste. Avec Nathalie, nous n'avons pas nécessairement les mêmes positions sur les questions municipales, mais nous avons les mêmes convictions sur les questions nationales et c'est la seule chose qui compte pour moi s'agissant des législatives, sauf à écœurer encore un peu plus nos électeurs en faisant du maintien de baronnies locales le seul critère de choix à des élections nationales.
Au cours de ces 3 derniers mois, j'ai échangé avec 2 militantes socialistes de la circonscription qui auraient pu être candidates. Elles ne l'ont pas souhaité, notamment parce que, bien qu'elles ne partagent pas les positions de Nathalie sur la politique municipale, elles partagent ses convictions sur la politique nationale et sont convaincues, comme moi, qu'elle l'emportera largement à gauche. J'ai également reçu un militant qui était candidat et avait tout à fait les compétences et les qualités pour représenter notre parti dans cette circonscription. Je lui ai dit que sa candidature était parfaitement légitime mais que par principe je ne soutiendrai pas une candidature masculine. A ma grande stupéfaction, j'ai appris que des pressions avaient été faites « au plus haut niveau » pour qu'il retire sa candidature contre le candidat officiel de la mairie. J'ai reçu plus récemment deux autres candidats qui envisagent de se présenter, considérant que le gel de la circonscription remet en cause la date limite du 15 novembre et je leur ai tenu le même discours quels que soient l'amitié et le respect que je leur porte.
Enfin, puisque le maire de Lyon soutient officiellement aujourd'hui à la présidentielle un candidat qui se présente contre celui que désignera notre primaire et que ce candidat affirme depuis longtemps, non seulement qu'il n'est pas socialiste, mais qu'il n'est ni de droite ni de gauche, je ne doute pas un instant que le Premier secrétaire de notre fédération si prompt à donner des leçons adressera aux militants de la fédération un courrier comparable à celui qu'il a adressé aux militants de ma circonscription.
En ce qui me concerne, et face au reniement des principes de notre parti que constitue la désignation d'un homme comme candidat dans cette circonscription, je suis fier de soutenir Nathalie Perrin-Gilbert, une femme de conviction authentiquement socialiste, qui a gagné avec moi en 2007 une circonscription qui avait toujours été à droite avant nous, et qui est la meilleure candidate pour la conserver à gauche.
Pierre-Alain Muet
Député socialiste de la 2ème circonscription du Rhône,
Vice-président de la commission des finances de l'Assemblée nationale.
A l'invitation d'André Sanfratello, directeur de l'Espace 44, et entre 2 représentations de Macbeth par la jeune et talentueuse compagnie Luce, une heure et demie d'échange et de débat avec les acteurs culturels de la région en présence d'Arnaud Montebourg et d'Aurélie Filippetti. Comme l'a rappelé André Sanfratello, l'Espace 44, scène découverte qui accueille de jeunes compagnies qui ne trouvent pas leur place dans les grandes institutions, a été frappé de plein fouet - comme beaucoup d'autres structures culturelles - par la baisse des crédits de la ville, de la région et de la Drac. Soulignant que « toutes les grandes périodes de reconstruction politique ont été des grandes périodes de création artistique », Arnaud Montebourg a plaidé pour une « refonte du politique par la culture »
Sur le site de Lyon Capitale, un compte rendu des échanges par Justin Boche :
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