Pierre-Alain MUET

Avec Romano Prodi, Pervenche Berès, Thomas Piketty, et 7 autres élus ou économistes... j'ai  signé une tribune dans Libération pour soutenir la proposition de « reporting pays par pays » qui oblige les entreprises cotées à rendre publiques des informations sur leurs activités et leurs impôts afin de lutter efficacement contre l'évasion fiscale. Plusieurs amendements en ce sens ont été présentés dans la discussion budgétaire à l'initiative de Karine Berger et Valérie Rabault également cosignataires de la tribune.

Voir l'article dans la suite de cette note.

Avec Catherine Coutelle, Présidente de la Délégation aux droits des femmes, nous avons défendu mardi 14 octobre un amendement ouvrant l'option d'une imposition individuelle. L'imposition conjointe crée en effet une inégalité au sein du couple en appliquant un taux d'imposition marginal trop élevé au conjoint ayant le revenu le plus faible – le plus souvent les femmes. Si la plupart des pays ont un impôt sur le revenu individualisé, ceux qui retiennent comme la France une imposition conjointe (par exemple Etats-Unis ou Allemagne) ouvrent le droit à choisir l'imposition individuelle. La difficulté à débattre sereinement de l'imposition des revenus fait que ce vrai débat de société a dérivé sur l'optimisation fiscale que toute option peut engendrer. La vraie question a été ainsi éludée : comment simplifier notre imposition pour que ce droit d'option puisse être mis en œuvre simplement.

J'ai également rappelé dans mon intervention que le mode de prélèvement à la source que nous préconisons dans notre ouvrage avec Jean-Marc Ayrault, partant du revenu individuel de chacun des conjoints et respectant la progressivité de l'impôt sur le revenu entre les 2 conjoints, peut corriger l'inégalité du quotient familial sans remettre en cause la structure familiale actuelle de l'impôt. On peut l'illustrer dans le cas d'un couple ayant 2 enfants dont les revenus seraient tels que l'un des conjoints aurait un taux d'imposition de 4 % et l'autre de 12 %, si l'on ne tenait compte que de leur situation individuelle. L'administration fiscale – qui seule connait le revenu du foyer et leur situation familiale – indiquerait à chacune des entreprises concernées que le taux réel d'imposition est deux fois plus faible, soit 2 % pour le premier et 6 % pour le second. Ce mode de prélèvement préserve à la fois la confidentialité vis-à-vis de l'entreprise et la progressivité de l'impôt entre les deux conjoints, comme le ferait l'imposition individuelle, tout en conservant le caractère familial de l'impôt.

Dans mon intervention lors de la discussion générale du budget dans la soirée de mardi 13, j'ai rappelé la légitimité de la baisse de l'impôt des ménages dans la conjoncture actuelle et insisté sur la nécessité d'une réforme structurelle de l'imposition du revenu rapprochant nos 2 impôts (IR et CSG) pour redonner du sens à une imposition des revenus devenue complexe et illisible.

Le lendemain, lors du débat – surréaliste – sur des amendements laissant croire que seuls la moitié des français payeraient un impôt sur le revenu au motif que l'on appelle impôt sur le revenu le seul IR, j'ai rappelé qu'un impôt sur le revenu est un prélèvement sur le revenu qui finance des prestations universelles (c'est le cas de la CSG) ou des dépenses publiques par nature aussi universelles (c'est le cas de l'IR). C'est d'ailleurs la conception du conseil constitutionnel qui rappelle que la CSG relève des « impositions de toute nature » régies par l'article 34 de la constitution puisque son paiement n'ouvre pas droit à affiliation aux régimes sociaux ni à prestations sociales.

La somme de ces 2 impôts (8,3 %) est d'ailleurs proche de ce qu'est le seul impôt sur le revenu dans tous les autres pays (9 % au Royaume-Uni, 9,5 % en Allemagne, 10 % aux Etats-Unis). Et le vrai problème de la France, n'est pas que la moitié des français seulement payeraient l'impôt sur le revenu, c'est que nous avons une «flat tax» - la CSG - à un taux très élevé 8%, payée par tous les français qui pèse fortement sur les revenus les plus modestes. Pour 9 Français sur 10, la CSG est plus élevée que l'impôt sur le revenu.

Il est donc une réforme qui s'impose lorsque les marges budgétaires permettent de réduire l'impôt, c'est la diminution de la CSG sur les revenus modestes afin que cet impôt commence à un taux plus raisonnable et que nous ayons, comme dans tous les autres pays, une progressivité de l'imposition sur l'ensemble des revenus.

Ci-dessous, la video de mon intervention sur ce sujet et dans la suite de la note, mon intervention dans la discussion générale du budget mardi.

Dans le prolongement de notre livre « Pour un impôt juste prélevé à la source », nous avons déposé dans le Projet de Loi de Finances un amendement cosigné par 137 députés socialistes. Cet amendement comporte deux volets :

Il rassemble sous un même nom l'impôt actuel sur le revenu et la contribution sociale généralisée. Cet "impôt citoyen sur le revenu", aurait "une composante familiale" (l'ancien IR) et "une composante individuelle" (l'ancienne CSG).

Ensuite, il transforme une partie de la prime pour l'activité versée aux salariés dont le revenu est inférieur à 1,3 SMIC en baisse de CSG.

Cet amendement ne modifie pas l'équilibre du budget de l'année 2016 puisqu'il concerne les comptes sociaux, il relève donc de la 2ème partie de la discussion budgétaire et sera discuté en séance le 12 novembre.

 Ci-joint mes interviews dans la matinale de LCP, dans le journal de la mi-journée de France Culture (à environ 11 minutes du début), et dans la suite de cette note, mon interview dans 20 Minutes:

Lors du débat en commission des finances (vidéo ci-dessous) sur l'amendement proposant d'étendre l'impôt sur le revenu pour que "tous les Français payent l'impôt sur le revenu", j'ai rappelé que le discours laissant croire que seule une moitié de nos concitoyens payerait l'impôt sur le revenu n'a pas de sens puisque tous les Français payent le plus lourd de nos deux impôts sur impôt sur le revenu : la CSG. La réforme qui s'impose consiste au contraire à corriger l'aberration qui fait que que le plus lourd de nos deux impôts - la csg - n'est pas progressif et que les plus modestes de nos concitoyens payent de ce fait un impôt très élevé.

A l'occasion de la réunion du réseau parlementaire de l'OCDE, j'ai souligné dans mon intervention l'importance de la solidarité internationale dans la réussite de la conférence de Paris sur le Climat.

L'urgence d'un accord universel, durable et contraignant apparaît en observant l'évolution inquiétante des émissions de gaz à effet de serre au cours de la dernière décennie. Le graphique ci-dessous montre que les pays développés qui s'étaient engagés à des réductions à Kyoto ont seulement légèrement réduit leurs émissions, tandis que les pays en développement accroissaient fortement les leurs. Au total, comme le souligne le rapport du GIEC de 2014, les émissions mondiales de gaz à effet de serre ont augmenté trois fois plus vite au cours des 15 dernières années que dans les décennies qui précédaient.

La phase préparatoire de la conférence, fondée sur les engagements proposés par chacun des Etats, permet d'espérer une avancée significative. La moitié des pays membres (couvrant 80 % des émissions mondiales) ont déjà fait parvenir leurs engagements. Les Etats de l'union européenne se sont engagés à une réduction de 40 % des émissions en 2030 par rapport au niveau de 1990. Les 2 plus grands émetteurs que sont les Etats-Unis et la Chine se sont engagés à des réductions plus modestes (26 à 28 % par rapport au niveau de 2005 pour les Etats-Unis, un pic des émissions autour de 2030 pour la Chine), mais cela constitue déjà un changement par rapport à la forte progression des décennies passées.

Comme l'illustre le graphique, l'enjeu majeur est l'inversion de la tendance dans les pays en développement. Cela suppose une aide financière importante de la part des pays riches pour conjuguer développement et réduction des gaz à effet de serre. La mission confiée à l'OCDE est précisément l'évaluation des besoins. Le chiffre de 100 milliards en 2020 peut être atteint par la mobilisation des acteurs publics et privés. Le Président de la république a indiqué dans son discours au Nations unies que les financements annuels de la France passeront de 3 milliards aujourd'hui à 5 en 2020 et que l'augmentation de l'aide ne comportera pas seulement des prêts mais également des dons. La solidarité financière avec les pays en développement est un facteur décisif de la réussite de la COP21.

Lundi 28 : Présentation du livre "Pour un impôt juste prélevé à la source" à l'invitation de la section PS du 2ème arrondissement

Vendredi 25 : Hommage aux Harkis au monument aux morts d'Oran à la Duchère

Jeudi 24 : Inauguration de la permanence de campagne de Jean-Jack Queyranne

Mercredi 23 : participation aux cérémonies de Yom Kippour a la synagogue de la Duchère puis à la grande synagogue du quai Tilsitt

Samedi 12 :
- Accueil des nouveaux arrivants dans le 9ème arrondissement
- Inauguration de la Braderie de la Croix-Rousse
- Rassemblement place Bellecour pour un accueil digne des réfugiés organisé par Forum Réfugié

Vendredi 11 : Rencontre avec le proviseur et les parents d'élèves au Lycée Saint Exupéry

Mercredi 8 : Renouvellement du vœu des échevins à Fourvière.

Dimanche 6 : Cérémonie en mémoire des martyrs et des victimes de la barbarie nazie au cimetière israélite de La Mouche.

Samedi 5 :
- Forum des associations des 1er et 4ème arrondissements.
- Vendange de la vigne de la république des canuts au parc de la Cerisaie

Jeudi 3 : cérémonies commémoratives de la libération de Lyon. Comme chaque année, le dépôt de gerbes au veilleur de pierre est suivi du défilé jusqu'à l'hôtel de ville.

C'est toujours un plaisir pour moi d'accueillir à l'Assemblée des élèves des écoles, collèges ou lycées de la circonscription.

En ce mercredi 23 septembre, ce sont les classes de gestion du lycée Camille Claudel de la Croix-Rousse qui ont visité l'Assemblée nationale. L'absence de séance a permis de dialoguer longuement dans l'hémicycle sur le rôle de l'assemblée et du député. L'échange s'est poursuivi dans le salon Pujol.

Deux thèmes ont dominé cette journée qui rassemblait aux cotés de la Délégation Socialiste Française au Parlement européen des députés et des sénateurs :

- La politique migratoire et l'accueil des réfugiés : le droit d'asile est l'honneur de notre république et l'expression de notre attachement aux valeurs de paix, de liberté et de solidarité, fondatrices de l'Europe. Nous voulons que l'Europe garantisse des voies d'entrées sures et légales pour les migrants et les demandeurs d'asile et une politique migratoire commune.

- Quelle relance pour l'Europe ? La crise a montré l'urgence d'un « gouvernement économique » de la zone euro. C'est aussi la conséquence du déficit démocratique de l'union monétaire. Quelles institutions pour répondre à ce déficit ?

En pièce jointe, l'appel de Strasbourg des parlementaires socialistes français.

L'Appel de Strasbourg des parlementaires socialistes français

Nous avons aujourd'hui deux impôts sur le revenu, l'IR et la CSG, dont la somme est comparable au montant de l'impôt sur le revenu dans la plupart des pays. Mais le plus gros de nos deux impôts sur le revenu – la CSG – n'est pas progressif. De ce fait, pour la moitié la plus modeste de nos concitoyens, l'impôt commence pratiquement dès le premier euro à un taux très élevé : celui de la CSG (8%).

Contrairement à ce que l'on entend parfois, tous les Français payent un impôt sur le revenu, puisque tous payent la CSG. Et pour 9 Français sur 10, la CSG payée est plus importante que l'IR. Si l'on veut rétablir la justice fiscale – c'est-à-dire rendre notre imposition progressive à tous les niveaux de revenus – c'est sur la CSG payée par les plus modestes qu'il faut faire porter les allègements.

C'est pourquoi je propose dans cet article, comme dans le livre co-écrit avec Jean-Marc Ayrault, de rendre la CSG progressive en versant tout ou partie de la prime d'activité sous la forme d'une réduction automatique et dégressive de la CSG jusqu'à 1,3 SMIC. Ce serait la meilleure façon de rappeler que tous les salariés, même les plus modestes, ne sont pas des assistés et payent un impôt sur le revenu, et un premier pas vers une imposition des revenus plus juste.

(Dans la suite de cette note, l'article complet publié dans l'Humanité)