Pierre-Alain MUET

Nous sortons d'une année terrible marquée par les dramatiques attentats terroristes qui ont frappé notre pays. Les réactions spontanées de nos concitoyens à ces attentats ont montré que les valeurs de la république sont bien vivantes dans notre pays.

En cette année 2016, où l'unité nationale est plus que jamais nécessaire, nous avons besoin de mesures efficaces pour lutter contre le chômage et la précarité ; nous avons besoin de mesures efficaces pour lutter contre le terrorisme dans le respect de nos valeurs démocratiques ; nous avons besoin également de mesures symboliques qui nous rassemblent autour des valeurs de la république ; nous n'avons en revanche nul besoin d'ouvrir un énième débat sur l'identité nationale.

Faisons de 2016 une année d'espérance et d'unité. Ce sont les vœux que je forme pour notre pays, en vous adressant mes meilleurs vœux pour vous, votre famille et vos proches.

L'extension de la déchéance de nationalité pour des binationaux nés en France n'est d'aucune efficacité pour lutter contre le terrorisme et insupportable sur le plan des symboles, en ce qu'elle transforme la question des mesures nécessaires pour lutter contre le terrorisme en un débat nauséabond sur l'identité nationale. Ce n'est d'ailleurs pas un hasard si cette proposition est portée depuis longtemps par le Front national. Ce qui est stupéfiant, c'est qu'elle ait pu être reprise par un gouvernement de gauche.

La question n'est pas en effet la lutte contre le terrorisme. Cette mesure n'aura dans ce domaine aucune efficacité comme l'a reconnu d'ailleurs le Premier ministre lors de présentation du projet de loi constitutionnelle : « L'efficacité ici - et tout le monde l'aura compris - n'est pas l'enjeu premier. C'est une mesure - je l'ai déjà dit - hautement symbolique. »

Venons-en alors au symbole. C'est le pire des symboles. Si la sanction en question pouvait être appliquée à tout terroriste français condamné, comme a pu l'être l'indignité nationale instaurée à la Libération, elle ne poserait pas de problème. Mais comme il est impossible de déchoir de sa nationalité un Français n'ayant pas d'autre nationalité, puisque l'ONU interdit de créer des apatrides, cette déchéance ne pourrait s'appliquer qu'aux Français nés en France et possédant une autre nationalité. C'est contraire au principe d'égalité puisque ce n'est plus le crime qui détermine la peine mais l'origine de la personne. C'est surtout laisser entendre que ces Français binationaux ne sont pas des Français comme les autres.

Il est encore temps de se reprendre. Les voix de Jean-Marc Ayrault, Martine Aubry, Pierre Joxe, Anne Hidalgo et bien d'autres, et l'appel du Mouvement des Jeunes Socialistes montrent que la gauche, celle qui croit aux valeurs, est encore bien vivante. Car, n'en déplaise au Premier ministre, c'est en oubliant les valeurs qui sont les nôtres, qu'en d'autres temps, des dirigeants socialistes se sont égarés et ont déconsidéré la gauche. Quant à l'argument sur les sondages, il est tout simplement choquant de la part de responsables politiques. De Gaulle en 1940 et Mitterrand sur la peine de mort en 1981 ont pris des décisions qui étaient très minoritaires à l'époque, mais qui ont fait l'histoire. On ne gouverne pas un pays avec de petits calculs politiciens.

Dans la suite de cette note, deux témoignages de militants de ma circonscription parmi les nombreux reçus qui me confortent dans la décision que j'ai prise dès mercredi 23 décembre quand, après avoir salué la veille sur twitter l'annonce du retrait de cette proposition, j'ai découvert avec stupéfaction qu'elle figurait dans le projet de Loi.

C'est pourquoi, si cet article sur la déchéance de nationalité était maintenu dans sa forme actuelle, je voterais contre le projet de loi constitutionnelle.

Le conseil constitutionnel a censuré la CSG dégressive (article 77) au motif qu'elle introduisait « une inégalité entre salariés et non-salariés»

Ci-après, notre réaction avec Jean-Marc Ayrault dans un communiqué à l'AFP :

« Depuis plus de 15 ans, les socialistes tentent de corriger l'injustice de la CSG dont le caractère proportionnel pénalise les travailleurs les plus modestes en taxant à taux plein les revenus d'activité au premier euro.

Nous avons donc voulu, avec 158 députés socialistes et le soutien des groupes radicaux et écologistes à l'Assemblée nationale, remplacer une part de la prime d'activité par une réduction dégressive de CSG.

Après cette décision du Conseil constitutionnel, nous demandons au gouvernement de reprendre rapidement ce chantier indispensable à la justice fiscale, et nous sommes prêts à y reprendre toute notre part.

La réforme fiscale est un engagement collectif de la majorité, elle est nécessaire à la compréhension et à l'acceptation de l'impôt : c'est un enjeu démocratique que l'on ne peut ignorer."

Vous trouverez dans le pdf ci-joint le mémoire (amicus curiae dans le vocable des juristes) que nous avions transmis lundi 21 décembre au Conseil Constitutionnel en réponse au recours de l'opposition, qui répondait par avance dans sa 3ème partie à la différence de traitement entre les salariés et les non-salariés en soulignant notamment « que le versement direct sur la feuille de paie introduit par cet article demeurera sans incidence sur le montant même de prime que chacun (salarié et non-salarié) est susceptible de recevoir globalement. Pour l'essentiel, l'article 77 se borne à introduire une différence dans le mode de versement, inhérente au fait que par construction un versement sur la feuille de paie est impossible pour les non-salariés, et que la connaissance du revenu requise pour la liquidation de la prestation n'a rien de commun entre les deux situations. »

Amicus Curiae Ayrault-Muet transmis au Conseil Constitutionnel

Voir également l'analyse de Laurent Mauduit dans Mediapart : Le Conseil Constitutionnel, gardien de la contre-révolution fiscale, censure l'amendement Ayrault-Muet: http://bit.ly/1PxDxDC

Avec l'adoption définitive du Projet de Loi de finances, notre amendement prévoyant le versement direct sur la feuille de paie des salariés d'une fraction de la prime d'activité , par un mécanisme de ristourne dégressive de CSG, a été définitivement adopté par le Parlement (article 77 de la Loi de Finances). Sous réserve de validation par le Conseil Constitutionnel, il entrera en application au 1er janvier 2017.

Sa mise en œuvre est une simplification pour les salariés bénéficiant de la prime d'activité, qui en recevront directement la part la plus importante sur leur feuille de paie, chaque mois, sans aucune démarche de leur part, lorsque leur salaire horaire est inférieur à 1,34 SMIC.

Pour les salariés dont la CSG est prélevée mensuellement directement sur le salaire, cette dégressivité rétablit une continuité de la progressivité de l'imposition des revenus. Au lieu de commencer a un taux moyen de 9,7 % au SMIC, le taux de prélèvement effectif sera de 1,4 % au SMIC, 3,8 % à 1,1 SMIC, 7,5 % à 1,2 SMIC et se raccorde à partir de 1,34 SMIC à l'imposition traditionnelle.

Pour les non-salariés où la CSG est prélevée par forfait ou auto-liquidée, et où un versement sur la feuille de paie est par nature impossible, la compensation de la CSG pour les revenus modestes reste le versement de la prime d'activité.

La suite de cette note répond aux interrogations posées et aux arguments développés lors des débats en séance et dans la presse sur notre amendement.

Le bilan mitigé des régionales montre que, dans un contexte national peu porteur, l'union de la gauche et des écologistes a permis de conserver des régions où le score gauche-droite était serré. Cela n'a pas été suffisant dans notre région Rhône-Alpes Auvergne et en Ile de France pour compenser le report des voix du front national sur la liste de droite.

Ce scrutin démontre que l'union de la gauche est plus que jamais nécessaire. Mais il ne suffit pas pour cela d'en appeler à l'union sans rien changer à la politique nationale. Il faut aussi que celle-ci s'inscrive dans les valeurs de la gauche pour que nos électeurs s'y reconnaissent.

A Lyon, la liste d'union conduite par Jean-Jack Queyranne reste très largement majoritaire (48,8 %) avec 9 points d'avance sur la liste Wauquiez (39,6 %). C'est enfin dans la 2ème circonscription que les résultats de la gauche sont les plus nets (54,3% pour la liste Queyranne, 36,7 % pour la liste Wauquiez, 9 % pour la liste du Front National), confirmant un ancrage à gauche de plus en plus marqué notamment dans les 1er et le 4ème arrondissements (respectivement 60,1 % et 55,9 %) ainsi que le faible poids du Front national.

Samedi 12 décembre, 19 heures, Laurent Fabius, président de la COP 21, proclame à la tribune du parc des expositions du Bourget l'approbation à l'unanimité des 195 délégations de l'accord universel sur le climat.

Un accord « universel, différencié, contraignant » engageant une dynamique pour contenir l'augmentation moyenne de la température bien en deçà de 2° et s'efforçant de la limiter à 1,5° par rapport à l'ère préindustrielle.

Un accord universel : c'est la première fois que tous les pays du monde adoptent un accord sur le climat ;

Un accord différencié : les pays développés assumant leur responsabilité dans l'accumulation des gaz à effet de serre depuis l'ère industrielle s'engagent à mobiliser 100 milliards de dollars d'ici 2020 pour favoriser la transition énergétique des pays émergents ;

Un accord dynamique : alors que les engagements déposés par les 190 pays qui ont remis une contribution à l'ouverture de la conférence conduisent encore à une hausse de 3°, l'accord prévoit la soumission tous les 5 ans d'actualisation de ces contributions nationales qui devront nécessairement être plus ambitieuses.

Le succès de la conférence de Paris dont témoigne la longue ovation qui a accompagné son adoption ouvre, selon les mots du secrétaire général des nations unies Ban Ki-Moon, « une nouvelle ère de coopération mondiale sur une des questions les plus complexes auxquelles l'humanité est confrontée ». Il était en effet important d'obtenir un accord universel à Paris car seul un processus onusien multilatéral est à la hauteur du défi auquel l'humanité est confrontée. Le cadre est maintenant défini, mais tout reste à faire. En particulier, comme je l'ai souvent souligné sur ce blog, en matière de lutte contre le réchauffement climatique, rien ne se fera vraiment si l'on n'augmente pas de façon régulière et continue le prix du carbone fossile. L'accord retient dans ce domaine une formulation vague, alors que plus de mille grandes entrepises soutiennent la mise en place d'un prix du carbone, et 450 l'utilisent déjà en interne dans leur décision d'investissement. La pression des ONG, des entreprises et des gouvernements qui y sont favorables doit se poursuivre pour que l'accord de Paris conduise véritablement et le plus tôt possible à une société bas carbone.

Dimanche 13 décembre, les électeurs de notre région Rhône-Alpes Auvergne auront à choisir les hommes et les femmes qui les représenteront pendant 6 ans. Les résultats du premier tour montrent que la gauche rassemblée autour de Jean-Jack Queyranne peut l'emporter dans un scrutin qui s'annonce serré.

Face à un candidat de droite qui n'a cessé de s'aligner sur les thèmes du Front National, voter Jean-Jack Queyranne, c'est l'assurance que notre région restera, comme notre ville, la terre de l'humanisme social et des valeurs républicaines.

Dans ce combat citoyen qui avait déjà mis en échec en 1998-1999 l'alliance de la droite avec l'extrême droite, Jean-Jack Queyranne a toujours fait prévaloir les valeurs de la République sur les conceptions partisanes.

Voter Jean-Jack Queyranne, c'est poursuivre une politique qui a fait de notre région l'une des plus avancées d'Europe dans un développement économique créateur d'emploi et de richesse locale et respectueux de l'environnement ;

C'est promouvoir l'éducation, la culture et la solidarité sur tous nos territoires ;

C'est enfin voter pour un homme dont la sincérité, la constance des convictions et le profond attachement à notre région, sont le garant d'une ambition entièrement consacrée au succès de notre région.

Huit ans après le déclanchement de la crise financière, alors que les Etats-Unis sont sortis depuis plusieurs années de la récession, l'Europe, au terme d'une longue récession dont le seul précédent est la déflation des années 30, retrouve à peine le niveau de PIB par tête qui prévalait avant la crise de 2008.

Comment en est-on arrivé là ? Comment les rares partis sociaux-démocrates au pouvoir ont-ils pu conduire des politiques aussi en décalage avec leur histoire, au point dans certains pays de disparaitre presque de l'échiquier politique. Comment surtout alors que les principes de solidarité sont plus que jamais la vraie réponse à la crise, ont-ils été à ce point oubliés dans les politiques économiques des nations européennes.

Ce sont les questions que j'évoque dans cet article paru dans le numéro de Novembre de la Revue socialiste.

C'est notre mode de vie et les valeurs de notre République qui étaient visés par les attentats du 13 Novembre. Comme l'a rappelé le président de la République lors de l'hommage national aux victimes, « ces femmes et ces hommes incarnaient le bonheur de vivre ... c'est parce qu'ils étaient la vie, la France, la liberté qu'ils sont morts ». La fraternité, nos concitoyens l'ont exprimée à travers les innombrables gestes d'hommage et de recueillement qui ont suivi ces attentats. Comme l'ont illustrée également à travers le monde les illuminations des capitales des pays démocratiques aux trois couleurs de notre drapeau.

Dans nos villes et nos villages, les obsèques des victimes ont tristement ponctué la semaine écoulée. Lundi dernier à la basilique d'Ainay, de très nombreux Lyonnais entouraient les parents et les 4 frères et sœurs de Caroline Prenat, jeune graphiste de 24 ans : une cérémonie émouvante autour de la photo de son visage rayonnant de douceur, rappelant que l'ignoble attentat du Bataclan visait la jeunesse de France.

Les terroristes - ces fous fanatiques dont le nihilisme morbide n'a rien à voir avec la religion dont ils se réclament - veulent nous diviser et nous opposer. C'est en restant unis autour de nos valeurs que nous les combattrons. Cette unité, les Français la réclament. Dans l'unité et dans le respect des libertés fondamentales, le Parlement a adopté les mesures nécessaires pour défendre notre pays, prolongeant pour trois mois l'état d'urgence et accentuant notre action militaire contre la barbarie de Daech en Syrie.

C'est avec une action résolue ancrée dans les valeurs de la République que nous vaincrons le terrorisme et la barbarie.

L'Assemblée vient d'adopter le budget de la culture. Ayant plaidé inlassablement ces dernières années pour que le ce budget soit sanctuarisé, j'ai salué dans mon rapport l'augmentation de ce budget et son inscription dans les priorités du gouvernement.

Parce que l'art contribue de façon majeure au patrimoine d'une nation et en est le ciment le plus fondamental, c'est un investissement encore plus indispensable en temps de crise. C'est pourquoi j'ai soutenu ces dernières années le beau projet de Philharmonie de Paris qui, par son architecture, son inscription dans l'espace urbain, et la qualité de son acoustique, représente aujourd'hui une révolution comparable à ce qu'a été, dans les années 60, la Philharmonie de Berlin.

Je souligné également deux projets d'investissement importants pour nos grandes institutions culturelle :

- La rénovation des Ateliers Berthier, créés par Garnier pour concevoir les décors de l'Opéra de Paris. Dans un quartier en plein développement – la ZAC de Clichy-Batignolles – ce projet pourrait rassembler 4 opérateurs majeurs du spectacle vivant : l'Opéra, l'Odéon, la Comédie française et le Conservatoire National supérieur d'art dramatique en mutualisant des espaces de création, de répétition et de spectacle. Il y a là un formidable potentiel dans un lieu exceptionnel.

- L'extension des locaux du Conservatoire national supérieur de musique et danse de Lyon qui, comme son homologue parisien, est le seul établissement supérieur culturel placé sous tutelle exclusive de l'Etat. Celui-ci ne possède qu'une petite salle publique de 250 places qui n'est adaptée ni à la danse, ni au lyrique, ni à un véritable ensemble symphonique, alors même que des terrains appartenant à des entités publiques sont disponibles autour du Conservatoire et permettraient son extension.

Ci-joint mon intervention et la réponse de la Ministre sur ces 2 sujets.