En Angleterre, en France et aux Etats-Unis, la naissance et le développement des Parlements ont été étroitement lié à la nécessité d’obtenir le consentement des contribuables pour lever l’impôt personnel. Les révolutions française et américaine réaliseront en quelques années, et même en quelques mois, ce que 5 siècles d’évolutions résultant des conflits entre la monarchie et le Parlement ont construit progressivement en Angleterre.
Pourtant la nécessité de lever l’impôt avait abouti très tôt à la création de « Parlements » : en 1215 en Angleterre, avec la création du grand Conseil (qui deviendra Parlement) et en 1302 en France, avec la création des Etats généraux par Philippe le Bel. Mais en acceptant en 1435 la création d’impôts permanents pour financer une armée permanente, les Etats généraux se dessaisiront de leur pouvoir et ne seront plus convoqués par le roi de France. Et l’absolutisme tant admiré par les autres souverains européens se fracassera 3 siècles plus tard sur la nécessité de convoquer les Etats généraux en 1789 pour faire face à la faillite des finances publiques.
C’est une toute autre histoire qui se déroula en Angleterre. En s’opposant parfois de façon violente à la volonté royale de lever des impôts sans son accord, et en obligeant le roi à recourir tous les ans au vote de l’impôt, le Parlement anglais s’emparera progressivement du pouvoir, étendant ses prérogatives aux lois en général et jetant les bases d’une démocratie moderne.
En quelques mois la révolution française construira les institutions d’une démocratie moderne et le consentement à l’impôt sera consacré par les articles 13 et 14 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
C’est cette histoire que nous détaillons dans la suite de cette note extraite du chapitre 4 du livre Un impôt juste, c’est possible !
Cette note constitue la version longue d’un article publié dans Alternatives Economiques
La première loi de finance d’un quinquennat a toujours un caractère particulier : elle est en général la traduction des engagements du Président nouvellement élu et colore la suite du quinquennat. Le paquet fiscal de l’été 2007 et le premier budget de Nicolas Sarkozy illustraient l’économie du ruissellement, multipliant les cadeaux fiscaux aux plus fortunés, jusqu’à ce que cette politique s’écrase sur le mur de la crise. Le budget de François Hollande pour 2013 introduisait certains éléments de justice du programme du candidat, mais la frénésie fiscale de Jérôme Cahuzac, multipliant les prélèvements pour boucler un budget censé respecter la règle des 3 %, aboutit au « ras-le bol-fiscal » conduisant le Président Hollande à abandonner toute réforme significative de l’impôt sur le revenu. Le Projet de Loi de Finances pour 2018 reprend les principales propositions du candidat Macron en étalant certaines mesures pour respecter la contrainte budgétaire. Le résultat est un budget pour 2018 qui a un parfum de 2007 : les grands gagnants sont clairement les plus fortunés de nos concitoyens et même la petite minorité des plus grandes fortunes de France.
La nuit de l’accident de Lady Di, il y a 20 ans, Pierre-Alain Muet était en faction à Matignon. Pour la première fois, il relate ses souvenirs de ces instants de crise, dont il a consigné la chronique dans le cahier de permanence.
Par Francis Brochet - 27 août 2017 (Progrès de Lyon et quotidiens régionaux du grand est)
Le cahier de permanence de Matignon du dimanche 21 août, ici reproduit - Photo DR
« 1 h 30 Le cabinet du préfet m’informe de l’accident grave survenu à l’Alma à Lady Diana. » Nous sommes la nuit du samedi 30 au dimanche 31 août 1997. Pierre-Alain Muet, conseiller économique du Premier ministre Lionel Jospin, écrit ces lignes dans le cahier de permanence de Matignon. Les premières d’une très longue nuit... Le conseiller avait commencé à s’assoupir, dans l’appartement de la rue Vanneau, près de Matignon, mis à disposition du permanencier.
La gestion du débarquement d’un commando d’indépendantistes d’Anjouan à Mayotte avait déjà bien occupé sa soirée. Et sa première réaction, après la nouvelle de l’accident de l’Alma, est de retourner se coucher. Son épouse, Simone Muet, l’en dissuade aussitôt : responsable de la communication internationale chez France Telecom, elle a saisi le caractère exceptionnel de l’information. « Diana était une icône, ça ne pouvait pas être qu’un accident de la circulation ! »
300 ou 400 coups de téléphone
Pierre-Alain Muet dispose d’un premier bilan de santé de la blessée, qu’il consigne dans le cahier : « Traumatisme crânien, coma vigile, fracture de l’épaule et du bras droit. Traumatisme thoracique et abdominal ». L’accident est survenu à 0 h 25. À 0 h 27, Samu et pompiers de Paris ont été prévenus. Ils ont constaté la mort de Dodi Al-Fayed, le compagnon de la princesse, puis celle du chauffeur. L’état de Lady Diana est si grave qu’ils décident de la soigner sur place.
Elle sera transférée à l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière une heure plus tard. À 1 h 40, le ministre de l’Intérieur Jean-Pierre Chevènement se rend à l’hôpital. Il y est rejoint par l’ambassadeur de Grande-Bretagne, Michael Jay, qui a prévenu son gouvernement et Buckingham Palace. Le permanencier de Matignon en informe son homologue de l’Intérieur. « J’ai dû passer et recevoir 300, 400 coups de téléphone dans la nuit », se souvient Pierre-Alain Muet.
« Je vois encore Pierre-Alain avec son pantalon à moitié enfilé, sourit Simone Muet. Je crois qu’il n’a pas pu finir de s’habiller de la nuit. » Le téléphone mobile est alors peu répandu. À son bureau de permanence, Pierre-Alain Muet a devant lui deux téléphones fixes : l’interministériel, et celui relié aux standardistes de Matignon (« des professionnels extraordinaires » ). Les deux ne cessent de sonner, lui laissant à peine le temps de consigner les événements les plus importants dans le cahier de permanence. « Je n’avais pas le temps de prendre du recul, raconte le conseiller. J’étais informé de tout, je validais, je tranchais. J’ai dû décider du nombre de Gardes républicains, quand le protocole hésitait... Et j’ai vérifié cette nuit-là que la machine administrative française fonctionne admirablement. »
A l’occasion des 20 ans du Conseil d’Analyse économique, le CAE a organisé un débat sur le thème « les économistes dans la cité » et publié sous le même titre une note traitant des relations entre les économistes universitaires, le monde de la décision publique et celui des médias... Ce fut l’occasion pour moi de réagir sur les propositions de la note et d’évoquer les idées qui ont conduit à la création du CAE, dès les premiers jours du gouvernement de Lionel Jospin.
J’ai notamment insisté sur l’importance du pluralisme des idées et des opinions, car ce que les politiques attendent, ce n’est pas des propositions clefs en main, mais un éclairage sur les différents points de vue et les différentes options possibles.
Dans la suite, le texte de mon intervention :
Ce site a été créé en 2007 lors de mon élection comme député de la 2ème circonscription de Lyon. Je continuerai à y publier régulièrement des chroniques de politique économique.
Après 16 ans de vie publique à Lyon, c’est avec beaucoup d’émotion que j’ai retrouvé le 26 juin autour du verre de l’amitié tous ceux qui ont marqué ces années d’adjoint au maire de Lyon et de député .
Ci-joint, le discours prononcé à cette occasion
En 2007, vous m’avez élu député de la 2ème circonscription, avec Nathalie Perrin-Gilbert comme suppléante, puis réélu en 2012.
Pour poursuivre l’action que j’ai menée avec votre soutien, je vous appelle à voter dimanche 11 juin pour une députée dont la voix comptera à l’Assemblée nationale : Nathalie Perrin-Gilbert.
Son action comme maire d’arrondissement témoigne de son courage, de son écoute et de convictions profondément ancrées dans les valeurs de la gauche. Des valeurs qu’elle met en œuvre au quotidien dans son action pour le droit au logement, le droit à la culture, le droit à l’éducation ou encore ce droit fondamental de notre République qu’est le droit d’asile.
Face à un gouvernement qui reproduit le pire travers de la Vème République en espérant une majorité soumise pour faire passer par ordonnance le démantèlement du code du travail, nous avons besoin d’une Assemblée nationale qui exerce pleinement son rôle.
Parce qu’elle fera entendre à l’Assemblée nationale une parole libre, une parole forte, une parole de gauche ; parce qu’elle seule peut rassembler la gauche au 2ème tour et la porter à la victoire, je vous invite à voter dès le premier tour pour Nathalie Perrin-Gilbert.
Vous trouverez également ci-joint l’appel que nous avons lancé avec Jean-Jack Queyranne, Charles Fiterman et 40 premiers signataires pour soutenir la candidature de Nathalie Perrin-Gilbert.
Retrouvez ci-dessous l'appel pour refonder la politique en France, que j'ai signé aux côtés d'Anne Hidalgo, Christiane Taubira, Martine Aubry et 200 personnalités politiques, intellectuelles et artistiques.
TRIBUNE. Comme un certain nombre de grandes démocraties dans le monde, l'Europe et la France sont menacées par le face-à-face entre ceux qui prônent la dérégulation et ceux qui misent sur la démagogie pour renverser la table. Elus et citoyens européens engagés, nous croyons qu'un autre avenir est possible et qu'il s'invente déjà, dans la fidélité à nos idéaux, au cœur de nos territoires ; nous croyons que la société est capable de donner naissance à une vision nouvelle et à un projet commun ; nous croyons qu'elle seule peut faire émerger le sens qui rassemble et permet de mieux vivre ensemble.
Dimanche 7 mai, comme je l’ai annoncé dès les résultats connus du premier tour, je voterai pour Emmanuel Macron.
Il ne s’agit nullement d’un soutien à son projet, qui reprend des propositions auxquelles je me suis toujours opposé comme la Loi travail et, dans le mandat précédent, les exonérations de cotisations aux heures supplémentaires ou la hausse de la CSG qui rendrait notre imposition des revenus encore plus injuste.
Je voterai pourtant Emmanuel Macron sans hésiter, car si nous avons des divergences sur la politique économique et sociale, nous partageons les mêmes valeurs : celles de la République. Et je ne confonds pas un adversaire politique et une ennemie de la République.
Demain, ces valeurs de la République – liberté, égalité, fraternité – pourraient être piétinées par le projet xénophobe et populiste de Marine Le Pen, comme le montrent les pratiques des municipalités dirigées par le Front National.
Demain, notre protection sociale et notre économie seraient mises mal par la démagogie d’un parti qui laisse croire qu’il serait possible sans coût exorbitant de sortir de l’Europe et de l’Euro et qu’un repli nationaliste résoudrait nos problèmes.
Le débat de mercredi soir a montré les mensonges et l’inconsistance d’une candidate qui rabaisse le débat politique à une succession d’invectives.
J’ai conscience de la déception de celles et de ceux qui, comme moi, se sont mobilisés pour un autre candidat que ceux présents au 2ème tour. Mais faire battre Marine le Pen n’est pas donner un blanc-seing au programme d’Emmanuel Macron, c’est le moyen de défendre l’essentiel.
Comme l’exprimait Jean-Luc Mélenchon appelant à voter Jacques Chirac contre Jean-Marie Le Pen en 2002 : « Quelle conscience de Gauche peut compter sur le voisin pour sauvegarder l’essentiel... Ne pas faire son devoir républicain en raison de la nausée que nous donne le moyen d’action, c’est prendre un risque collectif sans commune mesure avec l’inconvénient individuel ». Emmanuel Macron serait-il moins respectable que Jacques Chirac pour un électeur de gauche ?
C’est aux élections législatives qu’il appartiendra de définir la ligne politique majoritaire de la prochaine législature. Je souhaite que la gauche se rassemble et j’agirai pour que ce soit le cas dans notre circonscription.
Dimanche, chaque bulletin blanc, chaque abstention, chaque voix qui manquera à Emmanuel Macron donnera d’autant plus de poids au Front National.
C’est pourquoi j’appelle à voter Emmanuel Macron pour faire barrage au Front national.
Parce qu'avec le projet de traité, il remet la démocratie et la solidarité au cœur de l'Europe ;
Parce qu'il porte des réformes économiques et sociales décisives pour l'avenir et directement applicables ;
Parce qu'il porte un projet résolument écologique ;
Parce qu'il porte les valeurs socialistes auxquelles je suis profondément attaché ;
Je voterai dimanche 23 avril pour Benoît Hamon.
Si l'Europe continue d'apparaître lointaine, technocratique et libérale, elle disparaîtra du cœur des Européens. Pour tourner la page des politiques d'austérité qui ont plongé l'Europe dans la récession et remettre au cœur des politiques européennes la solidarité qui a tant manqué ces dernières années, Benoît Hamon propose de démocratiser l'Union monétaire avec notamment la création d'une assemblée parlementaire de la zone euro.
Cette assemblée comportera des députés européens mais aussi des députés nationaux. Comme je l'ai souvent exprimé sur ce site, cette assemblée de la zone euro qui doit débattre de l'orientation des politiques budgétaires doit nécessairement impliquer les Parlements nationaux dont c'est la prérogative essentielle.
Dans la suite de cette note, la tribune du Monde signée par 114 parlementaires.
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