Pierre-Alain MUET

Après une longue semaine de débats, les grandes orientations de ce budget n'ont pas été modifiées. C’est un budget de rigueur, un budget d’austérité, dépourvu de toute mesure de soutien à l’emploi, qui aura un impact négatif sur la croissance, la consommation et l’investissement.

Retrouvez la suite du texte et la vidéo de mon intervention lors de cette explication de vote du budget, qui était également le sujet du journal de 13h de LCP dont j'étais l'invité.

Pierre Alain Muet invité du journal 13h LCP- 26...par pamuet

Avant de poser ma question au ministre du budget, je suis revenu sur les violences urbaines dont Lyon a été victime.

Ces violences sont le fait de petits groupes de casseurs qui n'ont rien à voir avec les manifestation pacifiques des organisations étudiantes et lycéennes. Iacceptables, ces violences doivent être sanctionnées. Mais elles traduisent aussi et surtout, comme l'a rappelé le Maire de Lyon Gérad Collomb ce matin, l'échec de toute la politique de la majorité actuelle, depuis la politique de la ville jusqu'à sa politique de sécurité.

Ci dessous, la vidéo de mon intervention.

Face à l'intransigeance du gouvernement arc-bouté sur une réforme des retraites injuste et qui ne résout rien, je soutiens la mobilisation des syndicats de salariés, rejoints ces derniers jours par les organisations de lycéens et étudiants légitimement inquiets pour leur avenir. J'ai ainsi participé à plusieurs manifestations, fait des interventions et débats dans les sections du 9e et du 3e arrondissements, en présence de syndicats, ainsi qu'au Foyer protestant de la Duchère... Sans compter mes nombreuses interventions sur ce thème à l'Assemblée.

Mais depuis plusieurs jours, et aujourd'hui encore, Lyon est le théâtre de violents affrontements et de dégradations qui sont le fait d'une poignée de casseurs, exploitant le mouvement lycéen pour commettre des délits.

Manifester est un droit inaliénable de notre République, mais il n'est pas acceptable que des groupes, n'ayant rien à voir avec la revendication pour une juste réforme des retraites, en profitent pour porter atteinte aux personnes et aux biens. De telles violences sont condamnables et doivent être sanctionnées avec justice.

La proposition d'un certain nombre de parlementaires UMP de supprimer l'ISF en contrepartie de la suppression du bouclier fiscal et d'une augmentation à 46 % de la tranche supérieure de l'impôt sur le revenu est un marché de dupes qui revient à remplacer des impôts sur la rente et les patrimoines les plus élevés par une plus forte imposition du travail.

L'ISF rapporte 4,1 Milliards d'euros, le bouclier fiscal coûte 680 Millions. Supprimer l'un et l'autre revient à alléger de près de 3 Milliards et demi l'imposition du patrimoine, alors même que les revenus du patrimoine et les plus values sont déjà beaucoup moins imposés que le travail, puisque bénéficiant de nombreuses exonérations et de taux plus bas.

Augmenter à 46 % la tranche supérieure de l'impôt sur le revenu en contrepartie de cette double suppression rapporterait 1 milliard d'euros, prélevé certes sur les revenus les plus élevés, mais peu sur les revenus du capital. Le prélèvement libératoire actuel de 18 % sur les revenus du capital, utilisé massivement par les contribuables qui disposent d'importants revenus du capital, leur permet d'échapper au barème de l'impôt sur le revenu. Ceci explique que le taux moyen d'imposition du revenu des 10 contribuables les plus riches n'est pas proche de 40 % comme on pourrait s'y attendre, mais inférieur à 20 % et bien plus bas que celui des contribuables aisés qui disposent uniquement de revenus du travail.

On voit bien où veut en venir Nicolas Sarkozy avec le débat qu'il a lancé: un cadeau supplémentaire aux plus fortunés de nos concitoyens.4

Vous trouverez un article sur le même sujet dans le Progrès du jour en pièce jointe.

Pour lutter contre certains abus, le député socialiste Jérôme Cahuzac souhaite que les Français travaillant à l’étranger payent l’impôt sur le revenu dans leur pays d’origine. Cette proposition est pertinente dans la mesure où les Français de l’étranger élisent des députés qui votent l’impôt, donc c’est normal qu’ils payent leur impôt en France, sans avoir une double imposition. Aux Etats-Unis, un citoyen américain, où qu’il vive, paye ses impôts dans son pays d’origine.

J'ai été interviewé par RMC sur ce sujet

Une forte mobilisation aujourd'hui pour dire non à la réforme des retraites du gouvernement, une réforme injuste et qui ne résout rien. Selon les syndicats, nous étions 36 000 personnes à manifester ce matin à Lyon, soit 6 000 de plus que le 7 septembre, avec une implication croissante des salariés du privé. Le gouvernement ne peut plus continuer à ignorer la mobilisation.

Je suis intervenu ce matin aux Journées parlementaires du PS pour présenter nos propositions budgétaires et fiscales.

N'était ce pas également l'occasion de rappeler que la situation de notre pays en 2012 sera caractérisée par une explosion de la dette, du chômage et des inégalités?

L’efficacité, aujourd’hui, c’est à gauche qu’elle se trouve, car la solidarité est un puissant vecteur d’efficacité économique.

Retrouvez ci dessous la vidéo de mon intervention.

Nous aurons eu droit à tout : l'utilisation fallacieuse des chiffres, des arguments, des comparaisons internationales, la mascarade de concertation, le calendrier au pas de charge. Et aujourd'hui cerise sur le gateau le déni de démocratie avec le  pietinement du règlement de l'Assemblée.

Le coup de force de Bernard Accoyer arrêtant les explications de vote individuelles. est indigne d'un président dde l'assemblée dont la charge est de faire respecter les règles du débat démocratique.

Dans ce débat nous sommes entrés avec nos propositions et nos amendements que j'ai défendus tout au long de la semaine.

Quant au gouvernement, ses quelques amendements n'ont rien changé à la nature profondément injuste d'une réforme qui fait peser tout l'ajustement sur les salariés modestes, ceux qui ont commencé à travailler tôt avec le report de l’age d’ouverture des droits à 62 ans, ceux dont les carrières sont précaires et incomplètes – majoritairement des femmes - avec le report de l’âge du taux plein à 67 ans.

La pénibilité reste fondée sur l’invalidité et, avec un amendement passé en catimini dans la dernière nuit de débat, le gouvernement met à bas l’organisation de la médecine du travail en plaçant les services de santé au travail sous l’autorité de l’employeur.

Rien n’a été changé non plus dans le financement : la réforme n'est toujours pas financée à partir de 2018, et le financement des premières années n’en est pas un puisqu'il repose sur la liquidation du fonds de réserve des retraites. Le gouvernement continue à se défausser sur d’autres, par exemple en faisant financer ses concessions sur le seuil d’invalidité par l’assurance des accidents du travail, ou encore avec les mesures concernant la fonction publique qui restent comme une partie de la réforme financées par le déficit de l’Etat.

Mais l'histoire n'est pas finie ! La mobilisation qui monte va se poursuivre pendant le débat au Sénat. La manifestation du 23 septembre sera un moment très important pour faire reculer le gouvernement. Si le texte était définitivement voté en l'état, nous reviendrons en 2012 sur cette réforme injuste et qui ne résout rien.