QE sur le régime de retraite IRCANTEC des médecins hospitaliers (mars 2009)
QE sur la situation de Pôle Emploi (août 2009)
QE sur le financement de l'aide à domicile (juin 2010)
QE sur les coopératives d'habitants (décembre 2010)
QE sur la suppression annoncée de l'adoption individuelle (décembre 2010)
QE sur la situation des infirmier(e)s des hôpitaux publics (avril 2011)
QE sur la profession de sage-femme (mai 2011)
QE sur la situation des associations d'accueil et de réinsertion sociale (mai 2011)
QE sur la situation des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (décembre 2011)
Retrouvez en pièces jointes les différentes interventions que j'ai prononcées lors de la discussion sur le projet de loi TEPA, paquet fiscal aussi injuste qu'inefficace.
...Presque toutes les interventions d’hier ont (...) porté sur les faiblesses de notre système universitaire : la faiblesse de l’encadrement des étudiants en premier cycle – laquelle explique l’importance des échecs –, le rôle, le statut et la rémunération des doctorants, qui ne sont pas tout à fait dignes d’une économie développée, ou encore les 90 000 étudiants qui quittent chaque année l’université sans diplôme.
Nous l’avons tous reconnu sur ces bancs, l’autonomie des universités est un sujet important, mais ce n’est pas en définissant les compétences d’un président d’université ni en fixant le nombre des membres du conseil d’administration que l’on répondra à ces vrais problèmes que sont la situation des doctorants, l’échec dans le premier cycle, ou encore l’articulation entre l’enseignement et la recherche et leur pleine inscription dans l’espace européen de l’enseignement supérieur.
...On peut d’autant plus s’étonner de cette façon de procéder que, s’il y a un sujet qui a fait consensus au cours de la campagne présidentielle, c’est bien celui des moyens de l’université. Tous les candidats ont développé à peu près les mêmes propositions.
Dans ces conditions, le sentiment qui domine est celui d’une réforme incomplète, inachevée. On peut donc se demander si ce qui est affirmé comme une priorité est vraiment traité comme tel en ce début de législature....
M. le président. La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
Pierre-Alain Muet. Monsieur le ministre, ce matin, nous avons longuement débattu de la
situation budgétaire de notre pays pour 2006. Dans ce débat d'orientation budgétaire, vous nous
proposez, en quelque sorte, de réaliser dans le quinquennat qui s'ouvre ce que vos prédécesseurs
avaient promis dans celui qui s'est achevé, c’est-à-dire d’aboutir à l'équilibre des finances publiques
à la fin de la législature.
À cette même place, en 2002, votre prédécesseur, M. Francis Mer, s'était engagé à réduire chaque
année le déficit d'un demi-point de PIB pour atteindre l'équilibre en 2006-2007. Nous en sommes
loin. Non seulement la France a connu, pendant pratiquement quatre ans, des déficits excessifs,
mais le déficit n'est jamais revenu à ce qu'il était en 2001 – 1,5 % de PIB –, ou même à ce qu’il était
à l’été 2002 où il était compris entre 2,2 et 2,5 %. Il ne devrait pas non plus repasser au-dessous de
cette valeur dans les deux années qui viennent, puisque, d’après les projections dont vous avez fait
état, il se maintiendra à peu près autour de 2,5 % de PIB en 2007 comme en 2008.
Vous nous avez expliqué, monsieur le ministre, que votre stratégie économique et budgétaire
s'appuyait sur deux volets : des mesures fiscales ambitieuses pour relancer la croissance – c’est le
« paquet fiscal » dont nous terminons l'examen ce soir – et une maîtrise sans précédent des finances
publiques. Ce sont aussi, à peu de choses près, les mots employés par M. Francis Mer il y a cinq
ans. Réussirez-vous là où il a échoué ? Du côté de la maîtrise des dépenses publiques, nous verrons.
Du côté de la relance de la croissance, le « paquet fiscal » me laisse septique, comme il laisse
sceptique la grande majorité des économistes, de gauche ou de droite, qui l'ont analysé.
On peut, certes, concevoir une stratégie où des mesures d'incitation conduisent, de façon
temporaire, à un déficit public transitoire pour augmenter, à terme, la croissance potentielle de notre
économie. Mais comme la plupart des économistes, je ne vois rien de tout cela dans les mesures que
nous discutons depuis une semaine dans le cadre du projet de loi en faveur du travail, de l’emploi et
du pouvoir d'achat.
M. le président. La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
Pierre-Alain Muet. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la
commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, je tiens à saluer à
mon tour la qualité du rapport de la Cour des comptes, qui constitue un véritable atout pour
l’exercice de notre mission de contrôle budgétaire. À cet égard, comme l’ont souligné plusieurs
collègues, si nous voulons réellement mettre l’accent sur la réduction des déficits, il faudra accorder
plus d’importance au débat portant sur la loi de règlement, car celle-ci témoigne de la manière dont
les discours se traduisent dans la réalité.
M. le rapporteur général a présenté avec satisfaction les comptes de l’année 2006. L’on peut certes
se réjouir que les résultats financiers de cet exercice soient moins défavorables que ceux des quatre
années précédentes. Mais l’on peut aussi s’inquiéter, tel est le sens du rapport de la Cour des
comptes, de voir qu’après quatre années de déficit excessif – trois ans officiellement, mais quatre si
l’on inclut 2005 qui ne s’éloignait guère du déficit excessif – et cinq années marquées par une
envolée sans précédent de la dette, le déficit réel soit encore proche de 3 % et que la baisse du ratio
d’endettement en 2006 ne tienne qu’à des mesures ponctuelles non reconductibles qui, selon
l’expression même de la Cour des comptes, « ne constituent pas une voie structurelle de
désendettement ».
Je suis intervenu lors de la discussion du texte qui a clot le budget de l'année 2006 puis lors du débat d'orientation budgétaire qui prépare celui de l'année 2008.
Ci- dessous, un extrait; retrouvez l'ensemble de mon intervention en pièce jointe
...Ce matin, nous avons longuement débattu de la situation budgétaire de notre pays pour 2006. Dans ce débat d'orientation budgétaire, vous nous proposez, en quelque sorte, de réaliser dans le quinquennat qui s'ouvre ce que vos prédécesseurs avaient promis dans celui qui s'est achevé, c’est-à-dire d’aboutir à l'équilibre des finances publiques à la fin de la législature.
À cette même place, en 2002, votre prédécesseur, M. Francis Mer, s'était engagé à réduire chaque année le déficit d'un demi-point de PIB pour atteindre l'équilibre en 2006-2007. Nous en sommes loin. Non seulement la France a connu, pendant pratiquement quatre ans, des déficits excessifs, mais le déficit n'est jamais revenu à ce qu'il était en 2001 – 1,5 % de PIB –, ou même à ce qu’il était à l’été 2002 où il était compris entre 2,2 et 2,5 %. Il ne devrait pas non plus repasser au-dessous de cette valeur dans les deux années qui viennent, puisque, d’après les projections dont vous avez fait état, il se maintiendra à peu près autour de 2,5 % de PIB en 2007 comme en 2008.
Première séance du mercredi 11 juillet 2007
...
M. le président. La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
Pierre-Alain Muet. Madame la ministre, je ne doute pas un instant qu’il y ait dans notre pays
un grand nombre de salariés qui souhaitent travailler plus pour gagner plus.
...Mais je pense qu’ils ne sont pas concernés par cet article. Ceux qui souhaitent travailler plus pour
gagner plus, ce sont d’abord tous ceux qui ne travaillent pas parce qu’ils sont au chômage ; ceux qui
souhaitent travailler plus pour gagner plus – Mme Billard en a parlé –, ce sont tous ceux, au nombre
d’un million, dont 80 % de femmes, à temps partiel contraint et souhaitant travailler à temps plein ;
ceux qui souhaitent travailler plus pour gagner plus, ce sont aussi tous les seniors qui ont été
confrontés dans notre pays à une perte d’emploi et qui, au-delà de cinquante-cinq ans, n’arrivent pas
à en retrouver un. Mais, dans l’article 1er, aucun dispositif ne traite de ces trois difficultés.
En favorisant les heures supplémentaires, vous allez faire le contraire de ce qu’il faudrait, c’est-à-
dire que vous allez défavoriser l’emploi : dans leurs arbitrages, les entreprises vont choisir les
heures supplémentaires plutôt que l’emploi.
Madame, Mademoiselle, Monsieur,
Le 17 juin, vous m'avez élu député de la 2ème circonscription de Lyon avec 51,5 % des suffrages exprimés.
Je remercie les 21 130 électeurs et électrices qui m'ont accordé leur confiance. Je veux aussi m'adresser à toutes celles et ceux qui ont fait un autre choix ou qui se sont abstenus.
Je vous représenterai tous à l'Assemblée Nationale et souhaite associer à mon action toutes celles et ceux qui veulent y participer.
Fidèle aux convictions que j'ai défendues tout au long de la campagne, je tiendrai des réunions régulières pour débattre avec vous des grands sujets de la législature et vous informerai périodiquement de mon action à l'assemblée et sur la circonscription.
Soyez assuré que j'aurai à cœur de défendre la 2éme circonscription et que je me consacrerai pleinement au mandat que vous m'avez confié.
Pierre-Alain Muet
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