02
Mai
2016

Tribune publiée dans Libération le 2 mai sous le titre : "La France doit avancer dans une nouvelle voie", avec 8 autres députés.

En ce lendemain de 1er Mai, journée des travailleurs, le projet de loi «travail» est dans toutes les têtes. Il soulève, à nouveau, la question lancinante posée à notre génération : «Devons-nous nous résigner, avec la mondialisation, à faire de l'abaissement des protections sociales l'horizon de nos vies, ou sommes-nous capables de tracer une autre voie ?».

Devons-nous accepter, comme le prévoit actuellement le projet de loi El Khomri, de ne plus considérer les groupes mondiaux comme responsables du sort des salariés de leurs filiales françaises ? L'introduction de critères automatiques transformant les licenciements économiques, jusqu'ici dernier recours, en un mode de gestion courante ? Inverser la hiérarchie des normes, réservant aux branches professionnelles un rôle accessoire, alors qu'elles sont essentielles pour que la concurrence ne tire pas salaires, conditions de travail et investissements vers le bas ? Faire primer l'accord collectif sur les règles plus favorables du contrat de travail ? Affaiblir les syndicats par le recours au référendum pour contourner un désaccord ? Cesser d'exiger que les heures supplémentaires soient vraiment rémunérées en heures supplémentaires, avec pour seul frêle garde-fou l'accord d'entreprise ?

Notre réponse est non ! Aucun lien n'a jamais été sérieusement établi entre niveau de protection des salariés et chômage. Et si l'on ouvre de telles brèches, ce sont, tôt ou tard, les digues qui finiront par céder. Comment pourrions-nous sinon ensuite nous opposer de manière crédible à ceux qui veulent aller plus loin dans la dérégulation - et ils sont légion à droite - si nous mettons nous-mêmes le pied dans la porte ? Il est encore temps de corriger le tir. Un premier pas a été fait en écartant le plafonnement des indemnités prud'homales. D'autres doivent être accomplis.

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25
Mar
2016

« Pierre-Alain Muet interroge le ministre de l'Intérieur suite aux récentes images choquantes d'un policier frappant un lycéen parisien devant son établissement en marge de manifestations étudiantes. De tels comportements sont inadmissibles et indignes de policiers dont la mission principale est de protéger. A ce titre, il salue la réaction du ministre et la rapidité avec laquelle l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) s'est tout de suite saisie du dossier et a ouvert une enquête. Mais, indépendamment de ses conclusions, il lui demande quelles mesures il entend prendre afin d'empêcher ce type de débordements qui, s'ils restent des cas isolés, doivent être condamnés avec la plus grande fermeté. » (Question écrite déposée vendredi 25 mars)

01
Mar
2016

Un entretien d'1/2h avec Romain Meltz, journaliste, ainsi que Babacar, Julia et Marine, étudiants à l'université de Lyon 2, dans le cadre de l'émission Droit de Cité.
http://www.lyonpremiere.com/Pierre-Alain-Muet-depute-PS-du-Rhone_a12047.html

Parmi les sujets abordés :
- Le CICE, pourquoi ça n'a pas marché ? Fallait-il des contreparties ? Pouvait-on le centrer sur les entreprises exportatrices ?
- Les paradis fiscaux en Europe : le scandale des accords fiscaux au Luxembourg...
- La déchéance de nationalité
- La réforme fiscale, la CSG progressive... Quelle suite à l'amendement Ayrault-Muet après la censure du conseil constitutionnel ?
- La réforme du code du travail
- Lyon : Le musée des tissus, la privatisation de l'aéroport, les candidats à ma succession aux législatives de 2017...

26
Fév
2016

La dernière loi sociale du quinquennat devait mettre en œuvre la sécurité professionnelle et la formation tout au long de la vie pour adapter notre droit social à une économie plus mobile. Qu'on simplifie le code du travail, oui ! Qu'on le modernise pour tenir compte d'un monde qui change, oui ! Qu'on donne toute sa place à la négociation sociale pour laquelle j'ai toujours plaidé, évidemment oui ! Mais qu'un texte prétendant donner plus de poids à la négociation collective recopie quasi-intégralement les propositions du MEDEF et aboutisse à une régression sociale que la droite elle-même n'a jamais osé mettre en œuvre ! Non ! Pas nous ! Pas la gauche.

Non seulement cette loi tourne le dos aux valeurs de la gauche, mais, dans le contexte économique actuel, ces mesures sont inefficaces. Dans une période de faible croissance et de stagnation de l'emploi où de nombreuses branches sont encore en sureffectifs, la facilité de licenciement offerte aux entreprises conduira seulement à plus de licenciements sans qu'il en résulte une embauche de plus. Rien ne justifie par ailleurs le plafonnement des indemnités prudhommales pour licenciement abusif.

Qui peut croire qu'augmenter le temps de travail va diminuer le chômage ? Et comment accepter cette incroyable proposition qui permettrait de ne plus payer des heures supplémentaires en heures supplémentaires ? Le résultat sera moins de pouvoir d'achat pour les salariés, et moins d'embauche du fait de la banalisation des heures supplémentaires.

Enfin, la remise en cause de la hiérarchie des normes permettant de déroger à des accords de branche, comme la proposition d'un référendum d'entreprise pour valider des accords minoritaires en contournant les syndicats, sont inacceptables. Comment un gouvernement qui prétendait réhabiliter le dialogue social peut-il à ce point chercher à décrédibiliser les syndicats ?

Ce projet de loi, qui démantèle de nombreuses avancées obtenues autrefois par la gauche, se trompe d'époque : ce n'est pas en revenant à la précarité du travail du XIXème siècle qu'on répond aux défis du XXIème.

25
Fév
2016

Je partage l'indignation exprimée par Martine Aubry dans sa tribune publiée dans le Monde. A l'absurdité d'une politique économique aussi inefficace que contraire à nos engagements que je n'ai cessé de dénoncer depuis 2 ans, se sont ajoutées en ce début d'années des propositions (déchéance de nationalité, démantèlement du code du travail) et des propos (Manuel Valls à Munich) contraires à nos valeurs

Pour nous, à gauche, le mot réforme est synonyme de progrès, pas de régression sociale.

Je vous invite à la lire et, si vous le souhaitez, à la signer sur le site : http://sortirdelimpasse.fr/

24
Fév
2016

Mardi 16 et mercredi 17 février se tenait la Conférence interparlementaire réunissant les délégués des parlements nationaux. Dans mes différentes interventions lors de ces 2 journées, j'ai plaidé pour que l'Europe donne priorité à une croissance durable et à la création d'emploi. J'ai également soutenu l'action engagée par le parlement européen pour que l'Europe mette rapidement en application les mesures préconisées par l'OCDE pour lutter contre l'optimisation fiscale des groupes multinationaux.

J'ai eu l'occasion de dire aussi à nos collègues allemands scandalisés par les propos de Manuel Valls à Munich, que nous étions nombreux en France à soutenir la position d'Angela Merkel sur les migrants qui honore l'Europe.

09
Fév
2016

Je suis favorable à l'inscription de l'état d'urgence dans la constitution pour en renforcer le contrôle, comme je l'ai indiqué vendredi 5 février dans la discussion de l'article 1 de la réforme constitutionnelle. Mais je suis profondément opposé à l'introduction de la déchéance de nationalité dans la constitution inscrite dans son article 2.

La réforme constitutionnelle devait nous rassembler. Cet article nous divise, à gauche comme à droite. La force de la République, c'est de combattre la barbarie sans abîmer ses valeurs, ses principes, ses droits fondamentaux.

Cette mesure de circonstance n'a pas sa place dans la constitution. Depuis 1803 jusqu'à ce jour, les règles relatives à la nationalité n'ont plus figuré dans aucune constitution de la France. Et l'article 34 dit précisément qu'elle relève de la loi.

Non seulement cette déchéance est inefficace, mais elle n'a que des effets pervers. Soit elle s'applique à tous les terroristes et contrevient à l'esprit de la déclaration universelle des droits de l'homme qui exclut l'apatridie, soit elle ne concerne que ceux qui ont une autre nationalité et elle n'est guère conforme au principe d'égalité fondateur de notre république.

C'est pourquoi j'ai voté les amendements de suppression de cet article :

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/%28legislature%29/14/%28num%29/1226

ainsi que l'amendement remplaçant cet article par une déchéance des droits attachés à la citoyenneté qui ne créerait ni apatrides ni discrimination :

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/%28legislature%29/14/%28num%29/1227

Aucun de ces amendements n'ayant été adoptés, j'ai voté contre l'article 2 :

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/%28legislature%29/14/%28num%29/1231

et je voterai contre l'ensemble du texte.

Dans la vidéo ci-dessous, mon intervention dans la nuit de lundi à mardi contre l'inscription de la déchéance de nationalité dans la constitution.

 

14
Jan
2016

C'est une terrible tragédie qui a frappé hier la cité scolaire Saint-Exupéry. En ce jour de deuil, mes pensées vont aux parents et aux familles des deux jeunes victimes ainsi qu'à tous leurs camarades dont j'ai pu mesurer, hier à la cité scolaire, l'extraordinaire solidarité.

Je veux dire aussi ma reconnaissance à la communauté éducative, enseignants, personnels médicaux-sociaux, parents d'élèves qui ont su entourer pendant toute la soirée et ce matin encore les élèves et les familles.

11
Jan
2016

Nous sortons d'une année terrible marquée par les dramatiques attentats terroristes qui ont frappé notre pays. Les réactions spontanées de nos concitoyens à ces attentats ont montré que les valeurs de la république sont bien vivantes dans notre pays.

En cette année 2016, où l'unité nationale est plus que jamais nécessaire, nous avons besoin de mesures efficaces pour lutter contre le chômage et la précarité ; nous avons besoin de mesures efficaces pour lutter contre le terrorisme dans le respect de nos valeurs démocratiques ; nous avons besoin également de mesures symboliques qui nous rassemblent autour des valeurs de la république ; nous n'avons en revanche nul besoin d'ouvrir un énième débat sur l'identité nationale.

Faisons de 2016 une année d'espérance et d'unité. Ce sont les vœux que je forme pour notre pays, en vous adressant mes meilleurs vœux pour vous, votre famille et vos proches.

30
Déc
2015

L'extension de la déchéance de nationalité pour des binationaux nés en France n'est d'aucune efficacité pour lutter contre le terrorisme et insupportable sur le plan des symboles, en ce qu'elle transforme la question des mesures nécessaires pour lutter contre le terrorisme en un débat nauséabond sur l'identité nationale. Ce n'est d'ailleurs pas un hasard si cette proposition est portée depuis longtemps par le Front national. Ce qui est stupéfiant, c'est qu'elle ait pu être reprise par un gouvernement de gauche.

La question n'est pas en effet la lutte contre le terrorisme. Cette mesure n'aura dans ce domaine aucune efficacité comme l'a reconnu d'ailleurs le Premier ministre lors de présentation du projet de loi constitutionnelle : « L'efficacité ici - et tout le monde l'aura compris - n'est pas l'enjeu premier. C'est une mesure - je l'ai déjà dit - hautement symbolique. »

Venons-en alors au symbole. C'est le pire des symboles. Si la sanction en question pouvait être appliquée à tout terroriste français condamné, comme a pu l'être l'indignité nationale instaurée à la Libération, elle ne poserait pas de problème. Mais comme il est impossible de déchoir de sa nationalité un Français n'ayant pas d'autre nationalité, puisque l'ONU interdit de créer des apatrides, cette déchéance ne pourrait s'appliquer qu'aux Français nés en France et possédant une autre nationalité. C'est contraire au principe d'égalité puisque ce n'est plus le crime qui détermine la peine mais l'origine de la personne. C'est surtout laisser entendre que ces Français binationaux ne sont pas des Français comme les autres.

Il est encore temps de se reprendre. Les voix de Jean-Marc Ayrault, Martine Aubry, Pierre Joxe, Anne Hidalgo et bien d'autres, et l'appel du Mouvement des Jeunes Socialistes montrent que la gauche, celle qui croit aux valeurs, est encore bien vivante. Car, n'en déplaise au Premier ministre, c'est en oubliant les valeurs qui sont les nôtres, qu'en d'autres temps, des dirigeants socialistes se sont égarés et ont déconsidéré la gauche. Quant à l'argument sur les sondages, il est tout simplement choquant de la part de responsables politiques. De Gaulle en 1940 et Mitterrand sur la peine de mort en 1981 ont pris des décisions qui étaient très minoritaires à l'époque, mais qui ont fait l'histoire. On ne gouverne pas un pays avec de petits calculs politiciens.

Dans la suite de cette note, deux témoignages de militants de ma circonscription parmi les nombreux reçus qui me confortent dans la décision que j'ai prise dès mercredi 23 décembre quand, après avoir salué la veille sur twitter l'annonce du retrait de cette proposition, j'ai découvert avec stupéfaction qu'elle figurait dans le projet de Loi.

C'est pourquoi, si cet article sur la déchéance de nationalité était maintenu dans sa forme actuelle, je voterais contre le projet de loi constitutionnelle.

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