Communiqué de Pierre-Alain MUET, député PS du Rhône, ancien directeur à l'OFCE, ancien président délégué du Conseil d'Analyse Economique
Une étude de l'institut patronal Rexecode portant sur une partie des salariés – les salariés à temps plein – relance une polémique sur le temps de travail qui n'a cours que dans notre pays. Jusqu'en 2008, Eurostat publiait la durée hebdomadaire et annuelle du travail de salariés à temps plein, à temps partiel et de l'ensemble des salariés. Depuis l'institut européen ne publie que les 2 catégories « temps plein » et « temps partiel » et il faut avoir recours à l'OCDE pour retrouver la durée du travail de l'ensemble des actifs. C'est pourtant cette durée de l'ensemble des actifs qui seule a un sens pour les comparaisons de productivité ou même pour décrire la réalité du temps travaillé en moyenne dans chaque pays. Quel sens a la durée du travail à temps plein aux Pays Bas quand la moitié des salariés sont à temps partiel
!La réalité est en effet très différente quand on prend l'ensemble des actifs. En 2010, la durée hebdomadaire moyenne du travail de l'ensemble des actifs s'élevait à 38 heures dans notre pays, nettement supérieure à celle de nos voisins, Allemands (35,7 h) , Suédois (36,4 h), Anglais (36,6 h), Suisses (35,1 h), Norvégiens (33,8 h), Danois (33,5 h), et a fortiori Hollandais qui, champions du temps partiel choisi, ont une durée hebdomadaire moyenne de 30,6 heures. Tous les discours traditionnels fondés sur une statistique partielle - les salariés à temps plein - occultent une évidence : parmi les pays les plus développés les Français sont ceux qui ont, en moyenne, la durée hebdomadaire la plus faible.
On est en pleine démagogie sarkozyste. Voilà un président qui n’a respecté aucun de ses engagements sur le pouvoir d’achat, qui a refusé tout coup de pouce au SMIC pendant 4 ans, qui gèle le traitement des fonctionnaires, et sort de son chapeau une nouvelle loi pour faire miroiter le versement d’une prime aux salariés des grandes entreprises qui « augmentent leurs dividendes ».
Comme la promesse jamais mise en oeuvre de partage de la valeur ajoutée en trois tiers, c’est un nouveau miroir aux alouettes. Après une annonce initiale de 1000 euros, elle se réduit à une obligation d’un montant non défini, assortie d’exonérations de cotisations sociales et d’impôt sur les sociétés. De ce fait, elle sera financée en partie par la Sécurité Sociale et l’Etat. Et surtout, elle se substituera en fait à de véritables hausses de salaires.
Pour améliorer le pouvoir d’achat, il faut, comme le propose le parti socialiste, relancer les négociations sur les salaires par une conférence salariale annuelle ; conditionner les allègements de cotisations sociales existants à l’augmentation effective des salaires et engager le rattrapage du pouvoir d’achat du SMIC.
En ces temps d’inflation galopante et de stagnation des salaires, ce dont ont besoin les salariés c’est d’une hausse pérenne des salaires, pas d’une prime ponctuelle qui exclura la grande majorité d’entre eux et ne sert qu’à masquer – dans le prochain collectif budgétaire - un cadeau, bien réel, celui là aux français les plus fortunés : la quasi suppression de l’ISF.
Retrouvez sur le site Mediapart mon article sur les 35 heures qui rappelle que la durée du travail a toujours été plus élevée en France (38 heures) qu'en Allemagne (35,7 heures) et dans les pays européens les plus développés ...
Conformément à son habitude, le Président de la république a multiplié dans son entretien télévisé les contre-vérités dans le domaine économique.
La France est le pays qui travaille le moins. Faux, les salariés français travaillent plus en moyenne par semaine (36,5 heures en 2008) que les Allemands (34,6 heures), que les Scandinaves (34,5 heures au Danemark, 35,6 heures en Suède et 33,2 heures en Norvège), que les Néerlandais (30 heures) et même que les Américains (33,9 heures). Il faut aller en Europe de l’Est pour dépasser les 40 heures.
Les pays qui ont le plus réduit le chômage sont ceux qui ont augmenté le temps de travail. Faux, c’est exactement l’inverse : les pays qui ont le plus réduit leur temps de travail sont ceux qui ont le taux de chômage le plus faible. Les Pays-Bas (4,3 % en mai 2010) ; la Norvège (3,7 %), l’Allemagne (7,5 %), le Danemark (6 %) alors que le taux de chômage harmonisé approche 10 % en France.
Les 35 heures on détruit la compétitivité. Faux : elle s’est améliorée de 1997 à 2002. Pendant toutes ces années la France avait un excédent extérieur compris entre 20 et 30 milliards d’euros. Depuis 2003 le solde extérieur n’a cessé de fondre, pour se transformer en un déficit croissant à partir de 2005, atteignant plus de 40 milliards en 2009.
La France est le pays qui taxe le plus les hauts revenus. Faux. En raison de l’utilisation des niches fiscales par les titulaires des plus hauts revenus et de la faible taxation des revenus du capital, le taux effectif d’imposition du revenu est très loin du taux marginal de 40 %. Il est de 25 % pour les 1 000 plus hauts revenus et tombe à moins de 20 % pour les 10 plus hauts revenus.
La France est le pays qui taxe le plus les entreprises. Faux. Là encore, en raison des niches fiscales (comme la niche Copé qui a couté 20,5 milliards d’euros à l’Etat en 2008-2009) le taux d’imposition réel de sociétés est très éloigné du taux théorique de 33,3 %. S’il est proche de 30 % pour les PME de moins de 10 salariés, il tombe à 20 % pour les entreprises de plus de 500 salariés et est inférieur à 13 % pour les entreprises de plus de 2 000 salariés !
Le bouclier fiscal évite de verser plus de 50 % de ce que l’on gagne à l’Etat. Faux ce n’est pas le revenu réel qui est pris en compte dans le bouclier, mais le revenu fiscal minoré des niches. Des contribuables possédant des revenus et des patrimoines élevés et déclarant un revenu fiscal très faible grâce aux niches, arrivent à se faire rembourser presque tous leurs impôts.
Enfin Le bouclier fiscal Allemand n’a jamais existé. En 2006 la cour constitutionnelle fédérale a rappelé au contraire que, « ni du dispositif, ni des attendus de l’arrêt du 22 juin 1995 ne se dégage un quelconque principe de partage par moitié comme limite maximale d’imposition ayant valeur constitutionnelle »
Une journée de travail et de débats pour clore plusieurs mois de travail collectif pour construire le socle de notre projet. Retrouvez dans la suite de cette note mon intervention à la convention, ainsi que la vidéo:
Lors du débat sur le collectif budgétaire mardi 2 février, je sui revenu sur la bombe a retardement que constitue le million de chômeurs qui vont arriver en fin de droits en 2010. Certains vont percevoir l’ASS, soit 454 euros mois, d’autres le RSA, soit 460 euros, d’autres enfin n’auront rien du tout.
C’est une catastrophe sur le plan social, mais aussi sur le plan économique, en raison de la baisse du pouvoir d’achat qui en résultera. Après avoir alerté le gouvernement depuis des mois sur ce problème des chômeurs en fin de droits, le groupe socialiste va déposer une proposition de loi prévoyant une mesure qui aurait du être prise depuis longtemps : allonger la durée d’indemnisation du chômage, dans ce contexte exceptionnel, afin que ceux qui ont perdu leur emploi ne se retrouvent pas dans cette situation de fin de droits.
Vous trouverez dans la suite de cette note l'ensemble de mon intervention.
« Il ne peut pas y avoir d’économie sans morale. Il ne doit plus y avoir de parachutes dorés. Il ne doit plus y avoir de bonus, de distributions d’actions gratuites ou de stocks-options dans une entreprise qui reçoit un aide de l’état, qui met en oeuvre un plan social d’ampleur, ou qui recourt massivement au chômage partiel. Pourquoi ? parce que quand on met en oeuvre un plan social quand on recours au chômage partiel on recours aux fonds publics. Et ces fonds publics il n’est pas honnête de les utiliser, même de façon petite pour rémunérer des gens qui ne le méritent pas » .
Qui s’exprimait ainsi ? Un membre de l’opposition ? Non le président de la République en mars de cette année dans son discours de Saint Quentin. Et il ajoutait s’adressant aux chefs d’entreprises qui l’écoutaient « la clause de rendez vous ce n’est pas à la fin de l’année c’est à la fin du 1er trimestre… »
Que s’est il passé depuis ? Rien ou plutôt si. Nous, socialistes avons pris au pied de la lettre le discours présidentiel. Nos avons déposé en avril de cette année une proposition de Loi dont j’étais rapporteur pour supprimer les bonus et limiter les rémunérations des dirigeants dans les entreprises faisant appel au fonds publics. Qu’a fait la majorité présidentielle ? Elle a voté contre.
Nous sommes bientôt à la fin du second semestre et force est de reconnaitre que rien n’est venu. Ou plutôt si. A peine la bourse se redressait elle et avec elle les profits des banques, que celles-ci provisionnaient de façon scandaleuse pour verser des bonus à leurs dirigeants.
Et, alors que des dizaines de milliers de salariés chaque mois continuent à perdre leur emploi, que d’autres voient baisser fortement leur pouvoir d’achat, les mêmes dérives que celles qui ont conduit le monde dans la crise reprenaient, chez nous en toute impunité.
C’est pourquoi le Groupe socialiste à nouveau déposé une proposition de Loi, discutée ce jeudi 15 octobre pour limiter ces dérives (voir mon intervention dans la suite de cette note).
Après avoir fait de grandes déclarations sur la nécessité de réduire les déficits en plafonnant les 70 milliards de niches fiscales qui permettent à des grandes fortunes de s’exonérer d’impôt, le gouvernement a décidé de ne rien faire. Et la seule initiative émanent de sa majorité pour réduire le déficit a été de proposer « une triple peine » pour les accidentés du travail. Une triple peine qui rapportera selon son initiateur, Monsieur Copé, 150 millions d’euros. Initiateur qui, en novembre 2005, alors ministre délégué au budget répondait à un amendement du Sénat : « Personne ne comprendrait que l'on engage la fiscalisation des victimes d'accidents du travail. ».
Il s’agit bien d’une triple peine puisqu’aux dommages corporels s’ajoute déjà la perte de revenu (la sécu indemnise à 60 % les 28 premiers jours d’arrêt de travail) et demain, le chantre de la co-production législative y ajoutera l’imposition des indemnités !
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